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Chaque formation est conçue et animée par un avocat qui plaide et conseille dans la matière enseignée.
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Télécharger le catalogue en PDF53 formations · édition 2026-2027
Trois jours pour sécuriser la liquidation des pensions CNRACL en milieu hospitalier : catégories actives, calcul de la pension, RAFP, invalidité, départs anticipés et carrières mixtes. Les gestionnaires repartent avec des trames de vérification directement applicables à leurs dossiers.
Deux jours pour fiabiliser l’instruction des dossiers CNRACL en collectivité : affiliation et temps non complet, catégories actives territoriales, calcul de la pension, RAFP, contractuels et départs anticipés. Une approche par cas concrets, du contrôle du compte individuel retraite jusqu’à la mise en paiement.
Deux jours pour maîtriser le code des pensions civiles et militaires de retraite et les procédures du Service des retraites de l’État : ouverture des droits, catégories actives, calcul de la pension, RAFP et contractuels. Les gestionnaires ministériels repartent avec une méthode complète d’instruction des dossiers.
Une journée pour construire des stratégies de fin de carrière juridiquement sûres : départs anticipés, retraite progressive, rupture conventionnelle et droits au chômage, cumul emploi-retraite. Chaque participant repart avec une grille d’analyse applicable aux situations individuelles de ses agents.
Une journée de mise à niveau pour les professionnels en exercice : montée en charge de la réforme du 14 avril 2023, catégories actives, carrières longues, retraite progressive et jurisprudence administrative récente. Les participants repartent avec une check-list des pratiques à réviser dans l’année.
Le cycle fondamental de référence, en trois jours : architecture CNRACL, régime des pensions de l’État, RAFP et IRCANTEC, ouverture des droits, calcul de la pension, départs anticipés et instruction du dossier. La base indispensable pour instruire ses premiers dossiers en autonomie.
Une demi-journée pour donner aux encadrants un cadre de lecture fiable : panorama des régimes, effets de la réforme du 14 avril 2023 selon les générations, points de vigilance de l’employeur. Sans technicité inutile, pour orienter les agents vers les bons interlocuteurs au bon moment.
Deux jours pour maîtriser la mécanique complète de la retraite des salariés : calcul de la pension CNAV, lecture d’un relevé de points Agirc-Arrco, départs anticipés, retraite progressive et cumul emploi-retraite. Vous repartez capable de vérifier une carrière, de chiffrer une pension et de sécuriser les réponses apportées aux salariés en fin de carrière.
Une journée opérationnelle pour maîtriser la liquidation coordonnée des droits d’un agent ou salarié affilié successivement à la CNRACL ou au SRE, à la CNAV, à l’IRCANTEC et à l’Agirc-Arrco. Format condensé destiné aux praticiens déjà à l’aise avec au moins un régime, à distinguer du cycle complet de 3 jours et du perfectionnement de 2 jours.
Une journée pour reprendre la main sur sa retraite à 5-10 ans du départ : vérifier son relevé de carrière, comprendre le chiffrage de sa future pension, choisir sa date et son mode de transition, puis dérouler ses démarches sans erreur. Accessible à tous, agents publics comme salariés du privé, sans aucun bagage juridique.
Deux jours pour acquérir les réflexes juridiques indispensables à la gestion quotidienne des salariés : contrat, clauses, discipline, absences, discrimination. Vous repartez avec une méthode d’analyse éprouvée et des outils directement mobilisables pour sécuriser vos décisions RH et prévenir le contentieux prud’homal.
Chaque rupture mal conduite expose l’entreprise à un contentieux coûteux. Cette formation de perfectionnement passe en revue tous les modes de rupture : démission, rupture conventionnelle, licenciements personnel et économique, prise d’acte : avec, pour chacun, la procédure exacte, les indemnités et les points de contrôle du juge prud’homal.
Le manager est en première ligne : c’est souvent sa décision, son courriel ou son silence qui fondent le contentieux. Deux jours résolument opérationnels pour connaître l’étendue exacte de ses pouvoirs, adopter les bons réflexes face aux situations sensibles et savoir quand passer la main aux RH.
Un contrat mal rédigé se paie des années plus tard, devant le conseil de prud’hommes. En une journée intensive, vous apprenez à construire un CDI ou un CDD juridiquement solide, à rédiger les clauses sensibles qui résistent au contentieux et à repérer les stipulations illicites avant qu’elles ne coûtent cher.
Face à un signalement de harcèlement, chaque erreur de procédure engage la responsabilité de l’employeur. Cette journée vous donne une méthode complète : qualification juridique des faits, dispositif de prévention conforme, conduite d’une enquête interne irréprochable et choix de la sanction.
Une sanction mal qualifiée ou notifiée hors délai est une sanction annulée · et un licenciement fragilisé se chiffre en mois de salaire. Cette journée de perfectionnement vous entraîne à qualifier la faute, dérouler la procédure sans faux pas et calibrer la sanction qui tiendra devant le juge.
La rupture conventionnelle paraît simple · c’est précisément ce qui la rend dangereuse. En une demi-journée, vous verrouillez chaque étape : entretiens, formulaire, délai de rétractation, calcul de l’indemnité spécifique et homologation, pour signer des ruptures qui ne reviennent pas devant le juge.
Le temps de travail est le premier poste de redressement en cas de contrôle et un contentieux de rappel d’heures se chiffre vite en dizaines de milliers d’euros. Cette journée vous donne les règles, les calculs et les réflexes pour gérer durées maximales, heures supplémentaires et forfaits en toute sécurité.
Sécurisez la gestion des dossiers ARE de vos agents : auto-assurance, choix du mode de couverture, calcul du SJR et de l’allocation, rupture conventionnelle. Deux jours pour fiabiliser vos décisions d’indemnisation et prévenir les indus et contentieux coûteux pour la collectivité.
Le cycle de référence pour devenir le référent chômage de sa structure publique : du choix du mode de couverture au calcul complet de l’ARE, jusqu’à la gestion des indus et du contentieux. Trois jours progressifs, dont une journée entière d’ateliers sur dossiers reconstitués.
Une journée pour acquérir les réflexes indispensables du gestionnaire face à un dossier chômage d’agent public : auto-assurance, cas d’ouverture des droits, calcul du SJR et de l’ARE, formalités auprès de France Travail. Format condensé, immédiatement opérationnel.
En une demi-journée, comprendre ce que le risque chômage représente pour une structure publique : auto-assurance, cas d’indemnisation, ordres de grandeur financiers et actualité de la réglementation. Le point de vue du décideur, sans technicité inutile.
Maîtrisez les règles d’indemnisation issues de la convention du 15 novembre 2024 : conditions d’ouverture des droits, calcul du SJR et de l’ARE, différés, dégressivité, bonus-malus. Une journée pour répondre avec justesse aux salariés et anticiper le coût chômage des ruptures.
Sécurisez les fins de carrière qui passent par l’assurance chômage : maintien des droits jusqu’à la retraite à taux plein, incidence de l’ARE sur les trimestres, rupture conventionnelle comme levier de départ. Une journée pour comparer les scénarios et éviter les décisions irréversibles.
Chaque formation est conçue et animée par un avocat qui plaide et conseille dans la matière enseignée.
Un cadre qualité documenté pour l’organisation, le suivi et l’amélioration des formations.
Nos formations en présentiel et en distanciel sont déclinables en intra-entreprise, adaptées à votre contexte et vos équipes, dans vos locaux ou en visio.
Programme adapté à votre contexte, sessions dans vos locaux ou en visio, date à votre convenance. Notre équipe vous accompagne dans le cadrage du projet.
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