FCIA · Fin de Carrière Fonction Publique

Actualité de la fin de carrière dans la fonction publique

Options de fin de carrière, textes et décisions de l’année

Objectifs pédagogiques

1Identifier les options de fin de carrière ouvertes aux agents publics et leurs conditions
2Mesurer les conséquences de chaque mode de sortie sur les droits à l’ARE et à la retraite
3Évaluer le coût d’un départ pour l’employeur public, indemnisation chômage comprise
4Orienter les agents et les services vers les dispositifs et interlocuteurs pertinents

À propos de cette formation

Les arbitrages de fin de carrière ont un coût pour l’employeur public et un enjeu pour l’agent. Encore faut-il connaître les options et leurs conséquences sur les droits ARE et la retraite.

Cette journée donne aux décideurs et aux gestionnaires un panorama structuré : rupture conventionnelle, retraite progressive, CET, CPA, ainsi que les séquences de départ à privilégier et celles qui coûtent cher. Elle se termine par les textes et décisions de l’année qui modifient les pratiques.

Pour qui ?

Public cible: Directeurs généraux, DGA, secrétaires généraux, managers, élus des trois versants de la fonction publique, gestionnaires RH en charge des fins de carrière.
Prérequis: Aucun. Une pratique de la gestion des départs facilite la mise en application.

Programme

1Le paysage des fins de carrière dans la fonction publique

·Panorama des modes de sortie : retraite, rupture conventionnelle, licenciement, fin de contrat, démission
·Rupture conventionnelle, retraite progressive, CPA, CET : ce que chaque dispositif permet réellement
·Actualité de l’année : textes récents et évolutions à anticiper

2Chômage et retraite : ce que le décideur doit savoir

·Auto-assurance chômage : pourquoi l’employeur public paie l’ARE de ses anciens agents
·Qui a droit à l’ARE et dans quelles situations : les cas ouvrants et les cas exclus
·Retraite CNRACL : paramètres clés, effets de la réforme des retraites de 2023
·Ordres de grandeur : montants d’ARE et de pension sur des profils types

3Arbitrer et piloter les départs

·Coût complet d’un départ pour la collectivité : indemnité de rupture, ARE, remplacement
·Séquence favorable et séquence coûteuse : deux scénarios comparés
·Points de vigilance juridiques avant de valider une rupture conventionnelle

4Échanges et mise en perspective

·Questions-réponses sur les situations rencontrées par les participants
·Cartographie des interlocuteurs : DRH, CNRACL, France Travail
·Repères pour construire une politique de gestion des fins de carrière

5Textes et jurisprudence de l’année

·Évolutions récentes de la retraite et de l’assurance chômage applicables aux fins de carrière
·Décisions marquantes sur les ruptures et les départs
·Pratiques à réviser et documents à mettre à jour

Les plus de la formation

Formation conçue et animée par un avocat exerçant en droit de la fonction publique
Format court calibré pour des agendas de direction
Animation par un avocat praticien du droit de la fonction publique
Approche coût-décision plutôt que technique de gestion

Méthodes pédagogiques

·Panorama structuré, sans jargon de gestionnaire
·Tableaux de synthèse et ordres de grandeur chiffrés
·Scénarios comparés commentés
·Questions-réponses tout au long de la session

Évaluation et sanction

Quiz de 6 questions en fin de session et évaluation à chaud

Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».

Financement

Plan de formation de l’employeur — Pour les agents publics, sur le budget formation de l’administration ou de la collectivité.
Prise en charge OPCO — Cette formation est éligible à une prise en charge par votre opérateur de compétences.

Convention de formation établie avant le démarrage ; facture adressée à l’employeur ou à l’OPCO selon le circuit choisi.

Dispositifs et liste des OPCO

Votre formateur

Avocat praticien

Intervenant INLECIA

Retraite (secteurs public et privé), assurance chômage, aménagement de fin de carrière, droit du travail (secteur privé).

Documents

Programme de formation (PDF)Fiche formation (PDF)

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.

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