ACAC · Assurance Chômage

Actualité de l’assurance chômage dans le secteur privé

Une journée de mise à jour sur la réglementation d’assurance chômage des salariés : application de la convention en vigueur, textes de l’année, bonus-malus et jurisprudence récente, traduits en consignes pour les équipes RH et paie.

Objectifs pédagogiques

1Appliquer les règles de la convention d’assurance chômage en vigueur et ses textes d’application
2Intégrer les évolutions de l’année : paramètres, avenants, modulation des contributions
3Exploiter la jurisprudence récente sur l’ouverture des droits et les différés
4Réviser les pratiques de l’entreprise : documents de fin de contrat, information des salariés

Pour qui ?

Public cible: DRH, gestionnaires RH et paie, juristes d’entreprise du secteur privé souhaitant actualiser leurs pratiques.
Prérequis: Connaissance des règles de base de l’assurance chômage, ou suivi préalable de la formation de fondamentaux.

Programme

1Le cadre en vigueur

·Convention du 15 novembre 2024 : mesures applicables et calendrier
·Textes et avenants de l’année
·Mesures propres aux seniors et aux fins de contrat

2Les évolutions qui touchent l’employeur

·Bonus-malus : périodes de référence et taux notifiés
·Attestation employeur et obligations déclaratives : erreurs fréquentes
·Indemnités de rupture et différés : incidences sur les négociations de départ

3Jurisprudence récente

·Décisions marquantes sur l’ouverture des droits et la démission
·Contentieux du trop-perçu et des décisions de France Travail
·Points à surveiller dans l’année

4Atelier : mettre à jour ses pratiques

·Check-list des documents et procédures à réviser
·Questions apportées par les participants
·Plan d’action individuel

Les plus de la formation

Formation conçue et animée par un avocat exerçant en droit du travail
Programme actualisé à chaque session selon les textes parus
Check-list opérationnelle des pratiques à réviser
Réponses aux situations concrètes apportées par les participants

Méthodes pédagogiques

·Exposés appuyés sur les textes et décisions de l’année
·Atelier de mise à jour des pratiques
·Échanges sur les dossiers des participants
·Support remis au format PDF

Évaluation et sanction

Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis de 10 questions en fin de formation, évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90.

Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».

Financement

Plan de développement des compétences — Dispositif de droit commun des entreprises du secteur privé.
Prise en charge OPCO — Cette formation est éligible à une prise en charge par votre opérateur de compétences.

Convention de formation établie avant le démarrage ; facture adressée à l’employeur ou à l’OPCO selon le circuit choisi.

Dispositifs et liste des OPCO

Votre formateur

Avocat praticien

Intervenant INLECIA

Retraite (secteurs public et privé), assurance chômage, aménagement de fin de carrière, droit du travail (secteur privé).

Documents

Programme de formation (PDF)Fiche formation (PDF)

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.

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