RMBB · Retraite Tous Secteurs

Fondamentaux de la retraite des carrières mixtes public-privé

Coordonner les 5 régimes : cycle complet sur 3 jours

Objectifs pédagogiques

1Cartographier l’ensemble des régimes de retraite d’une carrière mixte, fonction publique et régimes du secteur privé confondus
2Calculer les droits acquis dans chacun des régimes et appliquer les règles de proratisation
3Optimiser la date de départ en tenant compte de l’ensemble des régimes concernés
4Conduire les démarches simultanées auprès de chaque caisse et prévenir les erreurs de reconstitution de carrière

À propos de cette formation

Une carrière mixte public/privé met en jeu jusqu’à cinq régimes : CNRACL ou SRE, CNAV, IRCANTEC et AGIRC-ARRCO. Calculer les droits suppose de maîtriser chaque régime puis d’appliquer les règles de coordination et de proratisation.

Ce cycle complet de trois jours reprend chaque régime depuis le début, puis enchaîne sur le calcul, l’optimisation de la date de départ et les démarches simultanées. Trois ateliers sur dossiers complets ancrent la méthode, dont une reconstitution de carrière de contractuel.

Pour qui ?

Public cible: Gestionnaires RH, conseillers retraite, agents en charge de la gestion des carrières, DRH, tout versant de la fonction publique et organismes à personnels mixtes. Formation de référence pour les professionnels accompagnant des agents à carrière mixte.
Prérequis: Connaissance de base du régime de retraite applicable dans la fonction publique. Les règles du secteur privé sont reprises depuis le début.

Programme

1Cartographie des régimes et règles fondamentales

·Cartographier les régimes concernés par une carrière mixte : fonction publique, régime général et régimes complémentaires du secteur privé
·Traiter les règles fondamentales du régime fonction publique : affiliation, trimestres, catégories actives, calcul de la pension, décote et surcote
·Traiter les règles fondamentales du régime général : trimestres cotisés et assimilés, salaire annuel moyen, taux de liquidation
·Traiter les règles fondamentales des régimes complémentaires du secteur privé : fonctionnement en points, coefficient de solidarité, liquidation, réversion
·Situer l’impact de la réforme des retraites sur chacun des régimes, selon la génération

2Calcul des droits et optimisation

·Valider les périodes affiliées à chaque régime selon la période d’activité et le statut
·Distinguer trimestres cotisés, assimilés et rachetables, régime par régime
·Calculer chaque pension séparément à travers des exercices appliqués, régime par régime
·Appliquer les règles de proratisation multi-régimes et de coordination
·Optimiser la date de départ en mesurant l’impact d’un report sur chacun des régimes

3Rachat et dispositifs de transition

·Évaluer l’intérêt d’un rachat de trimestres en situation de carrière mixte et en calculer le coût
·Traiter la retraite progressive en situation de carrière mixte : conditions, intérêt pratique

4Démarches, cas complexes et ateliers

·Conduire les démarches simultanées : formulaires, délais, interlocuteurs propres à chaque caisse
·Traiter le cas d’une carrière débutée dans le secteur privé puis poursuivie dans la fonction publique
·Mesurer l’impact d’un détachement sur les droits acquis dans chaque régime
·Traiter la situation des agents contractuels de droit public et l’articulation de leurs régimes complémentaires

5Ateliers de synthèse

·Atelier 1 : calculer une carrière mixte complète alliant fonction publique territoriale et secteur privé
·Atelier 2 : comparer plusieurs dates de départ possibles et déterminer l’optimum
·Atelier 3 : reconstituer la carrière d’un agent contractuel ayant exercé dans les deux secteurs

Les plus de la formation

Cycle complet de trois jours, conçu comme une formation de référence sur un sujet où les erreurs de coordination sont fréquentes
Trois ateliers pratiques sur dossiers complets, du calcul à l’optimisation de la date de départ
Support de référence complet remis à chaque participant, structuré régime par régime
Formation animée par un avocat qui accompagne des dossiers de carrière mixte au quotidien

Méthodes pédagogiques

·Apports juridiques structurés, avec tableaux comparatifs régime par régime
·Simulateurs multi-régimes commentés
·Ateliers pratiques sur trois dossiers complets
·Support de référence complet remis à chaque participant

Évaluation et sanction

Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis de 20 questions, évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90.

Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».

Financement

Plan de développement des compétences — Dispositif de droit commun des entreprises du secteur privé.
Plan de formation de l’employeur — Pour les agents publics, sur le budget formation de l’administration ou de la collectivité.
Prise en charge OPCO — Cette formation est éligible à une prise en charge par votre opérateur de compétences.

Convention de formation établie avant le démarrage ; facture adressée à l’employeur ou à l’OPCO selon le circuit choisi.

Dispositifs et liste des OPCO

Votre formateur

Avocat praticien

Intervenant INLECIA

Retraite (secteurs public et privé), assurance chômage, aménagement de fin de carrière, droit du travail (secteur privé).

Documents

Programme de formation (PDF)Fiche formation (PDF)

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.

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