RMBB · Retraite Tous Secteurs
Fondamentaux de la retraite des carrières mixtes public-privé : cycle complet
3 jours · 21 h
Hybride
Niveau fondamentaux
Organisme certifié Qualiopi
Programme actualisé en continu
Objectifs pédagogiques
- 1Cartographier l’ensemble des régimes de retraite d’une carrière mixte, fonction publique et régimes du secteur privé confondus
- 2Calculer les droits acquis dans chacun des régimes et appliquer les règles de proratisation
- 3Optimiser la date de départ en tenant compte de l’ensemble des régimes concernés
- 4Conduire les démarches simultanées auprès de chaque caisse et prévenir les erreurs de reconstitution de carrière
À propos de cette formation
Une carrière mixte public/privé met en jeu jusqu’à cinq régimes : CNRACL ou SRE, CNAV, IRCANTEC et AGIRC-ARRCO. Calculer les droits suppose de maîtriser chaque régime puis d’appliquer les règles de coordination et de proratisation.
Ce cycle complet de trois jours reprend chaque régime depuis le début, puis enchaîne sur le calcul, l’optimisation de la date de départ et les démarches simultanées. Trois ateliers sur dossiers complets ancrent la méthode, dont une reconstitution de carrière de contractuel.
Programme
1Cartographie des régimes et règles fondamentales
- ·Cartographier les régimes concernés par une carrière mixte : fonction publique, régime général et régimes complémentaires du secteur privé
- ·Traiter les règles fondamentales du régime fonction publique : affiliation, trimestres, catégories actives, calcul de la pension, décote et surcote
- ·Traiter les règles fondamentales du régime général : trimestres cotisés et assimilés, salaire annuel moyen, taux de liquidation
- ·Traiter les règles fondamentales des régimes complémentaires du secteur privé : fonctionnement en points, coefficient de solidarité, liquidation, réversion
- ·Situer l’impact de la réforme des retraites sur chacun des régimes, selon la génération
2Calcul des droits et optimisation
- ·Valider les périodes affiliées à chaque régime selon la période d’activité et le statut
- ·Distinguer trimestres cotisés, assimilés et rachetables, régime par régime
- ·Calculer chaque pension séparément à travers des exercices appliqués, régime par régime
- ·Appliquer les règles de proratisation multi-régimes et de coordination
- ·Optimiser la date de départ en mesurant l’impact d’un report sur chacun des régimes
3Rachat et dispositifs de transition
- ·Évaluer l’intérêt d’un rachat de trimestres en situation de carrière mixte et en calculer le coût
- ·Traiter la retraite progressive en situation de carrière mixte : conditions, intérêt pratique
4Démarches, cas complexes et ateliers
- ·Conduire les démarches simultanées : formulaires, délais, interlocuteurs propres à chaque caisse
- ·Traiter le cas d’une carrière débutée dans le secteur privé puis poursuivie dans la fonction publique
- ·Mesurer l’impact d’un détachement sur les droits acquis dans chaque régime
- ·Traiter la situation des agents contractuels de droit public et l’articulation de leurs régimes complémentaires
5Ateliers de synthèse
- ·Atelier 1 : calculer une carrière mixte complète alliant fonction publique territoriale et secteur privé
- ·Atelier 2 : comparer plusieurs dates de départ possibles et déterminer l’optimum
- ·Atelier 3 : reconstituer la carrière d’un agent contractuel ayant exercé dans les deux secteurs
Les plus de la formation
- Cycle complet de trois jours, conçu comme une formation de référence sur un sujet où les erreurs de coordination sont fréquentes
- Trois ateliers pratiques sur dossiers complets, du calcul à l’optimisation de la date de départ
- Support de référence complet remis à chaque participant, structuré régime par régime
- Formation animée par un avocat qui accompagne des dossiers de carrière mixte au quotidien
Prochaines sessions
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S’inscrire à une sessionPour qui ?
- Public cible
- Gestionnaires RH, conseillers retraite, agents en charge de la gestion des carrières, DRH, tout versant de la fonction publique et organismes à personnels mixtes. Formation de référence pour les professionnels accompagnant des agents à carrière mixte.
- Prérequis
- Connaissance de base du régime de retraite applicable dans la fonction publique. Les règles du secteur privé sont reprises depuis le début.
Méthodes pédagogiques
- ·Apports juridiques structurés, avec tableaux comparatifs régime par régime
- ·Simulateurs multi-régimes commentés
- ·Ateliers pratiques sur trois dossiers complets
- ·Support de référence complet remis à chaque participant
Évaluation et sanction
Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis de 20 questions, évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90.
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
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