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F40-MIX-3JRetraite Tous SecteursEssentiel

Retraite des carrières mixtes public/privé : Formation complète (3 jours)

3 jours / 21hHybrideNiveau fondamentauxCertifié Qualiopi

Objectifs pédagogiques

  • 1Identifier et cartographier tous les régimes de retraite d'une carrière mixte (CNRACL ou SRE + CNAV + IRCANTEC + AGIRC-ARRCO)
  • 2Calculer les droits acquis dans chacun des régimes et appliquer les règles de proratisation
  • 3Optimiser la date de départ en tenant compte de l'ensemble des régimes
  • 4Conduire les démarches simultanées auprès de chaque caisse et prévenir les erreurs de reconstitution

Programme

  • ·Jour 1, Les régimes : cartographie et règles fondamentales
  • ·Cartographie des régimes pour une carrière mixte : CNRACL, SRE, CNAV/CARSAT, IRCANTEC, AGIRC-ARRCO
  • ·CNRACL : affiliation, trimestres, catégories actives, calcul de la pension, décote/surcote
  • ·SRE : Code des pensions civiles, calcul, spécificités FPE
  • ·CNAV/CARSAT : trimestres cotisés et assimilés, salaire annuel moyen, taux de liquidation
  • ·IRCANTEC : points, coefficient de minoration, liquidation en rente, réversion
  • ·AGIRC-ARRCO : fonctionnement en points, coefficient de solidarité, liquidation, réversion
  • ·Réforme 2023 : impacts sur chacun des régimes, montée en charge selon génération
  • ·Jour 2 : Calcul des droits et optimisation
  • ·Validation des périodes dans chaque régime : règles d'affiliation selon la période et le statut
  • ·Trimestres cotisés, assimilés, rachetables : tableaux par régime
  • ·Calcul de chaque pension séparément : exercices appliqués régime par régime
  • ·Règles de proratisation multi-régimes et règle de coordination
  • ·Optimisation de la date de départ : impact du report sur chacun des régimes
  • ·Rachat de trimestres : intérêt et calcul en situation de carrière mixte
  • ·Retraite progressive en situation de carrière mixte : conditions, intérêt
  • ·Jour 3 : Démarches, cas complexes et ateliers
  • ·Démarches simultanées : formulaires, délais, interlocuteurs par caisse
  • ·Cas particuliers : carrière débutant dans le privé puis passage dans la FP
  • ·Carrières avec détachement : impact sur les droits CNRACL vs CNAV
  • ·Agents contractuels de droit public : articulation IRCANTEC + CNAV + AGIRC-ARRCO
  • ·Atelier 1 : calcul complet d'une carrière mixte FPT/privé (20 ans FPT + 15 ans privé)
  • ·Atelier 2 : optimisation de départ, comparer 4 dates de départ possibles
  • ·Atelier 3 : reconstitution de carrière pour un agent contractuel ayant travaillé dans les deux secteurs

Pour qui ?

Public cible

Gestionnaires RH, conseillers retraite, agents de carrière, DRH : tout versant Fonction Publique et organismes mixtes. Formation de référence pour les professionnels accompagnant des agents à carrière mixte.

Prérequis

Connaissance de base du régime de retraite applicable dans la Fonction Publique (CNRACL ou SRE). Les règles du secteur privé sont reprises depuis le début.

Méthodes pédagogiques

  • ·Apports juridiques structurés avec tableaux comparatifs régime par régime
  • ·Simulateurs multi-régimes commentés
  • ·Ateliers pratiques sur 3 dossiers complets
  • ·Support de référence complet remis à chaque participant

Évaluation et sanction

QCM de 20 questions + évaluation à chaud + évaluation à froid J+60

Attestation individuelle de formation délivrée à l'issue. Certifié Qualiopi, action de formation.

IN

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail ou droit de la fonction publique), habilités Qualiopi (indicateur 14).

F40-MIX-3J · Formation certifiée Qualiopi