F40-MIX-3JRetraite Tous SecteursEssentiel
Retraite des carrières mixtes public/privé : Formation complète (3 jours)
3 jours / 21hHybrideNiveau fondamentauxCertifié Qualiopi
Objectifs pédagogiques
- 1Identifier et cartographier tous les régimes de retraite d'une carrière mixte (CNRACL ou SRE + CNAV + IRCANTEC + AGIRC-ARRCO)
- 2Calculer les droits acquis dans chacun des régimes et appliquer les règles de proratisation
- 3Optimiser la date de départ en tenant compte de l'ensemble des régimes
- 4Conduire les démarches simultanées auprès de chaque caisse et prévenir les erreurs de reconstitution
Programme
- ·Jour 1, Les régimes : cartographie et règles fondamentales
- ·Cartographie des régimes pour une carrière mixte : CNRACL, SRE, CNAV/CARSAT, IRCANTEC, AGIRC-ARRCO
- ·CNRACL : affiliation, trimestres, catégories actives, calcul de la pension, décote/surcote
- ·SRE : Code des pensions civiles, calcul, spécificités FPE
- ·CNAV/CARSAT : trimestres cotisés et assimilés, salaire annuel moyen, taux de liquidation
- ·IRCANTEC : points, coefficient de minoration, liquidation en rente, réversion
- ·AGIRC-ARRCO : fonctionnement en points, coefficient de solidarité, liquidation, réversion
- ·Réforme 2023 : impacts sur chacun des régimes, montée en charge selon génération
- ·Jour 2 : Calcul des droits et optimisation
- ·Validation des périodes dans chaque régime : règles d'affiliation selon la période et le statut
- ·Trimestres cotisés, assimilés, rachetables : tableaux par régime
- ·Calcul de chaque pension séparément : exercices appliqués régime par régime
- ·Règles de proratisation multi-régimes et règle de coordination
- ·Optimisation de la date de départ : impact du report sur chacun des régimes
- ·Rachat de trimestres : intérêt et calcul en situation de carrière mixte
- ·Retraite progressive en situation de carrière mixte : conditions, intérêt
- ·Jour 3 : Démarches, cas complexes et ateliers
- ·Démarches simultanées : formulaires, délais, interlocuteurs par caisse
- ·Cas particuliers : carrière débutant dans le privé puis passage dans la FP
- ·Carrières avec détachement : impact sur les droits CNRACL vs CNAV
- ·Agents contractuels de droit public : articulation IRCANTEC + CNAV + AGIRC-ARRCO
- ·Atelier 1 : calcul complet d'une carrière mixte FPT/privé (20 ans FPT + 15 ans privé)
- ·Atelier 2 : optimisation de départ, comparer 4 dates de départ possibles
- ·Atelier 3 : reconstitution de carrière pour un agent contractuel ayant travaillé dans les deux secteurs
Pour qui ?
Public cible
Gestionnaires RH, conseillers retraite, agents de carrière, DRH : tout versant Fonction Publique et organismes mixtes. Formation de référence pour les professionnels accompagnant des agents à carrière mixte.
Prérequis
Connaissance de base du régime de retraite applicable dans la Fonction Publique (CNRACL ou SRE). Les règles du secteur privé sont reprises depuis le début.
Méthodes pédagogiques
- ·Apports juridiques structurés avec tableaux comparatifs régime par régime
- ·Simulateurs multi-régimes commentés
- ·Ateliers pratiques sur 3 dossiers complets
- ·Support de référence complet remis à chaque participant
Évaluation et sanction
QCM de 20 questions + évaluation à chaud + évaluation à froid J+60
Attestation individuelle de formation délivrée à l'issue. Certifié Qualiopi, action de formation.
IN
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail ou droit de la fonction publique), habilités Qualiopi (indicateur 14).
F40-MIX-3J · Formation certifiée Qualiopi