DTRC · Droit du Travail

Rupture conventionnelle : les nouvelles règles de 2026 pour le salarié et l’employeur

Une journée pour intégrer les changements de 2026 : contribution patronale portée à 40 %, nouvelle durée maximale d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle, incidences pour les salariés seniors. Le droit du travail, l’assurance chômage et la retraite réunis dans une même analyse.

Objectifs pédagogiques

1Appliquer la contribution patronale de 40 % sur l’indemnité de rupture conventionnelle
2Mesurer l’effet de la nouvelle durée maximale d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle
3Conseiller le salarié senior : rupture, chômage, retraite
4Choisir entre rupture conventionnelle, licenciement et départ à la retraite en connaissance de cause

Pour qui ?

Public cible: DRH, responsables et gestionnaires RH et paie, juristes d’entreprise, dirigeants : secteur privé.
Prérequis: Connaissance de base de la rupture conventionnelle.

Programme

1Le coût de la rupture pour l’employeur

·Contribution patronale spécifique portée à 40 % depuis le 1er janvier 2026
·Régime social et fiscal de l’indemnité spécifique
·Comparer avec le coût d’un licenciement et d’une mise à la retraite

2Les droits du salarié à l’assurance chômage

·La nouvelle durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle
·Les fins de contrat concernées : date d’effet du 1er septembre 2026
·Différés d’indemnisation et indemnités supra-légales
·L’accompagnement renforcé par France Travail

3Le salarié senior : rupture, chômage, retraite

·Articuler la date de rupture, l’indemnisation et la date de départ à la retraite
·Effet de la suspension de la réforme des retraites sur les générations proches du départ
·Retraite progressive et cumul emploi-retraite : alternatives à la rupture

4Atelier : choisir le bon mode de rupture

·Trois dossiers chiffrés : salarié de 40 ans, salarié de 57 ans, salarié de 61 ans
·Grille de décision pour l’employeur et pour le salarié
·Points de vigilance : consentement, calendrier, homologation

Les plus de la formation

Formation conçue et animée par un avocat exerçant en droit du travail
Droit du travail, assurance chômage et retraite traités ensemble
Cas chiffrés sur les règles en vigueur en 2026
Grille de décision remise aux participants

Méthodes pédagogiques

·Exposés appuyés sur les textes en vigueur
·Cas pratiques chiffrés
·Échanges sur les dossiers des participants
·Support remis au format PDF

Évaluation et sanction

Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis de 10 questions en fin de formation, évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90.

Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».

Financement

Plan de développement des compétences — Dispositif de droit commun des entreprises du secteur privé.
Prise en charge OPCO — Cette formation est éligible à une prise en charge par votre opérateur de compétences.

Convention de formation établie avant le démarrage ; facture adressée à l’employeur ou à l’OPCO selon le circuit choisi.

Dispositifs et liste des OPCO

Votre formateur

Avocat praticien

Intervenant INLECIA

Retraite (secteurs public et privé), assurance chômage, aménagement de fin de carrière, droit du travail (secteur privé).

Documents

Programme de formation (PDF)Fiche formation (PDF)

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.

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