RPBA · Retraite Secteur Privé
Retraite du secteur privé : maîtriser le régime de base CNAV et la complémentaire Agirc-Arrco
2 jours · 14 h
Hybride
Niveau fondamentaux
Organisme certifié Qualiopi
Programme actualisé en continu
Objectifs pédagogiques
- 1Calculer une pension du régime général : salaire annuel moyen, taux, durée d’assurance, décote et surcote
- 2Lire un relevé de carrière et un relevé de points Agirc-Arrco, et repérer les anomalies à faire rectifier
- 3Identifier les dispositifs de départ anticipé mobilisables : carrières longues, handicap, incapacité permanente, compte professionnel de prévention
- 4Chiffrer l’intérêt d’un rachat de trimestres, d’une retraite progressive ou d’un cumul emploi-retraite
- 5Accompagner un salarié dans la constitution de son dossier et le calendrier de ses démarches auprès de la CARSAT et de l’Agirc-Arrco
À propos de cette formation
En entreprise, les services RH et les salariés en fin de carrière doivent composer avec deux régimes superposés : le régime général CNAV pour la pension de base et l’AGIRC-ARRCO en points pour la complémentaire. Lire une estimation, vérifier les trimestres retenus pour le taux plein, comprendre le coefficient de solidarité ou évaluer l’intérêt d’un rachat demande une méthode que peu de gestionnaires ont eu l’occasion de construire. La réforme 2023 ajoute une montée en charge échelonnée par génération.
Ces deux journées couvrent le calcul de la retraite privée de bout en bout : salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années, décote et surcote, fonctionnement de l’AGIRC-ARRCO en points, réversion, dispositifs de départ anticipé pour carrière longue, handicap et pénibilité. Le rachat de trimestres, la retraite progressive, le cumul emploi-retraite et l’articulation avec le PER sont traités sous l’angle pratique. Vous repartez avec des simulateurs commentés et la capacité de calculer une pension, d’expliquer une estimation à un salarié et de l’orienter vers les bons leviers d’optimisation.
Programme
1Le régime général : architecture et acquisition des droits
- ·Panorama du système de retraite des salariés : régime de base CNAV/CARSAT, complémentaire obligatoire Agirc-Arrco, dispositifs supplémentaires d’entreprise
- ·Acquisition des trimestres : trimestres cotisés, assimilés (maladie, maternité, chômage, service national), rachetés · règles de validation et plafonds annuels
- ·Périodes particulières : temps partiel, congé parental, assurance vieillesse des parents au foyer, expatriation
- ·La réforme des retraites de 2023 : relèvement progressif de l’âge légal vers 64 ans, accélération de la durée d’assurance requise, calendrier par génération
- ·Lecture critique du relevé de carrière : repérer les années incomplètes, les reports manquants et engager la régularisation auprès de la caisse
2Le calcul de la pension de base
- ·La formule de calcul : salaire annuel moyen des 25 meilleures années × taux × durée d’assurance au régime général / durée requise
- ·Le taux plein à 50 % : par la durée d’assurance, par l’âge d’annulation de la décote, par l’inaptitude ou l’incapacité
- ·Décote et surcote : mécanisme, calcul par trimestre manquant ou supplémentaire, arbitrages sur la date de départ
- ·Majorations et minima : majoration pour trois enfants, trimestres maternité et éducation, minimum contributif
- ·Atelier chiffré : calcul complet de deux pensions de base sur carrières types (carrière complète, carrière heurtée)
3Les départs anticipés
- ·Carrières longues : bornes d’âge de début d’activité, trimestres réputés cotisés, conditions de durée · instruction du dossier
- ·Retraite anticipée des travailleurs handicapés : taux d’incapacité, durée d’assurance en situation de handicap
- ·Départ anticipé pour incapacité permanente d’origine professionnelle et compte professionnel de prévention (C2P) : points, utilisation retraite
- ·Articulation avec les dispositifs d’entreprise : ruptures conventionnelles en fin de carrière, congés de fin de carrière · points de vigilance
4La retraite complémentaire Agirc-Arrco
- ·Le fonctionnement en points : cotisations sur les tranches 1 et 2, prix d’achat du point, valeur de service du point
- ·Lecture d’un relevé de points : périodes cotisées, points gratuits, points issus des périodes de chômage ou de maladie
- ·Liquidation de la complémentaire : conditions, coordination avec le régime de base, suppression du coefficient de solidarité pour les liquidations récentes
- ·Majorations familiales Agirc-Arrco : enfants nés ou élevés, enfants à charge, plafonnement
- ·La pension de réversion : conditions d’âge et de ressources au régime de base, règles propres à l’Agirc-Arrco (âge, non-remariage), partage entre ayants droit
5Optimiser le départ : rachats, retraite progressive, épargne retraite
- ·Rachat de trimestres (versement pour la retraite) : années d’études supérieures, années incomplètes, options taux seul ou taux et durée
- ·Chiffrer l’opportunité d’un rachat : coût selon l’âge et le revenu, déductibilité fiscale, délai de retour sur investissement
- ·Retraite progressive : conditions d’âge et de durée d’assurance, quotité de temps partiel, cotisation sur la base d’un temps plein, effets sur la pension définitive
- ·Plans d’épargne retraite issus de la loi PACTE : PER individuel et collectif, déductibilité des versements, sorties en capital ou en rente · articulation avec la retraite obligatoire
6Cumul emploi-retraite et conduite du dossier de départ
- ·Cumul emploi-retraite intégral et plafonné : conditions du cumul libéralisé, acquisition de nouveaux droits et seconde pension depuis la réforme de 2023
- ·Reprise d’activité chez le dernier employeur : délai de carence, points de vigilance contractuels
- ·Calendrier des démarches : demande unique de retraite en ligne, délais de dépôt, pièces justificatives, date d’effet
- ·Rôle de l’employeur au départ du salarié : information, documents de fin de contrat, indemnité de départ à la retraite (départ volontaire, mise à la retraite)
- ·Étude de cas de synthèse : construire la stratégie de départ complète d’un salarié à partir de son relevé de carrière
Les plus de la formation
- Formation conçue et animée par un avocat en exercice, praticien du droit de la retraite
- Ateliers de calcul sur carrières types : chaque participant manipule la formule de pension de bout en bout
- Grille de lecture du relevé de carrière et check-list des anomalies à faire rectifier, remises aux participants
- Contenu actualisé de la réforme de 2023 et des règles Agirc-Arrco en vigueur
Prochaines sessions
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- Public cible
- DRH, responsables et gestionnaires RH, responsables paie et administration du personnel, gestionnaires de carrières, représentants du personnel, salariés du secteur privé souhaitant préparer leur départ.
- Prérequis
- Aucun prérequis juridique. Une pratique de la gestion du personnel facilite la mise en application.
Méthodes pédagogiques
- ·Exposés structurés appuyés sur des exemples chiffrés
- ·Ateliers de calcul de pension sur carrières types
- ·Analyse commentée de relevés de carrière et de relevés de points anonymisés
- ·Étude de cas de synthèse en fin de formation
- ·Support pédagogique complet et fiches outils remis aux participants
Évaluation et sanction
Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis de 15 questions en fin de formation, évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90.
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
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