RFLA · Retraite Fonction Publique

Préparer la liquidation de sa pension de retraite : agents de la fonction publique

Titulaires et contractuels : âge, durée, date de départ, démarches et réversion

Objectifs pédagogiques

1Déterminer les conditions d’ouverture des droits à la retraite : âge, durée de services et d’assurance, régimes
2Optimiser sa date de départ en tenant compte des décotes et surcotes
3Mettre en œuvre la retraite progressive ou le cumul emploi-retraite
4Réaliser les démarches de liquidation de ses droits à pension
5Comprendre et anticiper les droits à réversion

À propos de cette formation

À l’approche du départ, chaque agent public se pose les mêmes questions : à quel âge partir, avec quelle pension, faut-il prolonger, comment cumuler emploi et retraite, quelles démarches accomplir et dans quel ordre. Les réponses diffèrent selon qu’il est titulaire ou contractuel, et selon son versant.

Cette journée y répond méthodiquement : identification du régime, conditions d’ouverture des droits, décote et surcote, retraite progressive et cumul emploi-retraite, démarches de liquidation, droits à réversion. Une formation que l’employeur public peut proposer à ses agents en fin de carrière.

Pour qui ?

Public cible: Agents de la fonction publique, titulaires ou contractuels, des trois versants, souhaitant préparer leur départ à la retraite.
Prérequis: Aucun prérequis.

Programme

1Déterminer les conditions d’ouverture des droits à la retraite

·Identifier son régime : CNRACL ou régime des pensions de l’État et RAFP pour les titulaires, régime général et IRCANTEC pour les contractuels
·Âge légal, catégorie active et dispositifs de départ anticipé : carrière longue, handicap, invalidité
·Durée d’assurance requise selon l’année de naissance
·Vérification des services, des trimestres et des points : périodes de contractuel, temps partiel, disponibilité, congés

2Optimiser sa date de départ

·Mécanismes de la décote et de la surcote
·Traitement de référence et incidence du dernier indice détenu
·Choix stratégique de la date de départ

3Aménager la fin de carrière

·Conditions et avantages de la retraite progressive dans la fonction publique
·Cumul emploi-retraite : règles, plafonds, conséquences

4Effectuer les démarches administratives

·Interlocuteurs compétents : employeur, caisse de retraite, services en ligne
·Étapes et délais de la demande de pension
·Coordination entre les régimes en cas de carrière mixte

5Analyser les droits à la pension de réversion

·Conditions d’accès à la réversion selon le régime : mariage, durée, ressources
·Régimes de base, RAFP et régimes complémentaires
·Conséquences patrimoniales et fiscales

Les plus de la formation

Formation animée par un avocat, praticien du droit de la retraite et du terrain
Programme mis à jour en continu pour intégrer les dernières évolutions réglementaires
Alternance de théorie, de démonstrations et de mise en pratique

Méthodes pédagogiques

·Exposés interactifs
·Études de cas pratiques
·Travail guidé sur le relevé de carrière de chaque participant, s’il le souhaite
·Support de présentation remis au format PDF

Évaluation et sanction

Auto-évaluation des acquis en fin de formation. Support de présentation remis au format PDF.

Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».

Financement

Plan de formation de l’employeur — Pour les agents publics, sur le budget formation de l’administration ou de la collectivité.
Prise en charge OPCO — Cette formation est éligible à une prise en charge par votre opérateur de compétences.

Convention de formation établie avant le démarrage ; facture adressée à l’employeur ou à l’OPCO selon le circuit choisi.

Dispositifs et liste des OPCO

Votre formateur

Avocat praticien

Intervenant INLECIA

Retraite (secteurs public et privé), assurance chômage, aménagement de fin de carrière, droit du travail (secteur privé).

Documents

Programme de formation (PDF)Fiche formation (PDF)

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.

Formations proches

D’autres parcours de la matière « Retraite Fonction Publique », si celui-ci n’est pas exactement le vôtre.

Fondamentaux de la retraite dans la fonction publique : titulaires et contractuels

Le cycle de référence en trois jours pour tous les agents publics, titulaires comme contractuels : architecture des régimes, ouverture des droits, calcul de la pension CNRACL ou de l’État, RAFP, régime général et IRCANTEC, départs anticipés, réversion et instruction du dossier. La base pour instruire ses dossiers en autonomie.

3 jours

Retraite des agents de la fonction publique hospitalière : perfectionnement

Deux jours pour sécuriser la liquidation des pensions CNRACL en milieu hospitalier : catégories actives, calcul de la pension, RAFP, invalidité, départs anticipés et carrières mixtes. Les gestionnaires repartent avec des trames de vérification directement applicables à leurs dossiers.

2 jours

Retraite des agents de la fonction publique territoriale : perfectionnement

Deux jours pour fiabiliser l’instruction des dossiers CNRACL en collectivité : affiliation et temps non complet, catégories actives territoriales, calcul de la pension, RAFP, contractuels et départs anticipés. Une approche par cas concrets, du contrôle du compte individuel retraite jusqu’à la mise en paiement.