L'essentiel de l'assurance chômage dans la fonction publique : cycle complet (3 jours)
Conduire un dossier ARE de A à Z et sécuriser l’auto-assurance
Objectifs pédagogiques
- 1Appliquer l'ensemble du régime d'assurance chômage applicable dans la Fonction Publique
- 2Conduire un dossier ARE de A à Z : ouverture, calcul, suivi, cessation
- 3Gérer les cas complexes : rupture conventionnelle dans la Fonction Publique, positions statutaires, contractuels
- 4Organiser et sécuriser le régime d'auto-assurance de sa collectivité
À propos de cette formation
L’employeur public en auto-assurance supporte directement le coût de l’indemnisation de ses anciens agents. Une erreur d’ouverture des droits ou de calcul du SJR pèse sur le budget de la collectivité et peut déboucher sur un contentieux.
Ce format de trois jours alterne apports juridiques et ateliers sur dossiers réels (titulaire, contractuel, rupture conventionnelle dans la fonction publique). Vous gérez ensuite les dossiers ARE en autonomie et structurez le contrôle interne de votre régime d’auto-assurance.
Programme
- ·Principes : absence d'affiliation Unédic dans la Fonction Publique, régime dérogatoire
- ·Auto-assurance : obligations légales de l'employeur public, enjeux financiers pour la collectivité
- ·Adhésion au régime général Unédic : conditions, procédure, comparaison avec l'auto-assurance
- ·Causes d'ouverture des droits dans la Fonction Publique : licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, démission légitime
- ·Positions statutaires et impact sur les droits : détachement, disponibilité, congé parental, mise à disposition
- ·Calcul de l'ARE dans la Fonction Publique : Salaire Journalier de Référence (SJR), formule, plafonds, durée d'indemnisation
- ·Convention du 15 novembre 2024 : nouvelles dispositions applicables dans la Fonction Publique
- ·Rupture conventionnelle dans la Fonction Publique (loi du 6 août 2019) : conditions, procédure, indemnités, ouverture ARE
- ·Contractuels de droit public : calcul spécifique, articulation CNAV/IRCANTEC et ARE
- ·Coordination France Travail / employeur public : formalités, délais, rechargement des droits
- ·Délai de carence et différé d'indemnisation : calcul et impact sur le dossier
- ·Atelier 1 : calcul ARE complet sur dossier FPH (titulaire, fin de fonctions)
- ·Atelier 2 : calcul ARE sur dossier FPT (contractuel, fin de CDD)
- ·Atelier 3 : dossier rupture conventionnelle dans la Fonction Publique, de la procédure au calcul ARE
- ·Gestion des indus et des contestations : procédure, délais, recours
- ·Sécurisation du régime d'auto-assurance : provisions, contentieux, contrôle interne
- ·Articulation ARE et retraite en fin de carrière : cumul, transition, optimisation
Prochaines sessions
- Plus que 3 placesdu 25 août 2026 au 27 août 2026Paris 1er
- 6 placesdu 13 octobre 2026 au 15 octobre 2026Distanciel (FOAD)
- 8 placesdu 8 décembre 2026 au 10 décembre 2026Paris 1er
Pour qui ?
Public cible
DRH, gestionnaires RH confirmés, juristes, responsables paie : tout versant Fonction Publique. Idéal pour les référents chômage de collectivités en auto-assurance.
Prérequis
Connaissance du statut de la Fonction Publique et des positions statutaires.
Méthodes pédagogiques
- ·Exposé juridique avec références à la convention Unédic et aux circulaires de la Fonction Publique
- ·Grilles de calcul ARE complètes commentées
- ·Ateliers sur dossiers complets (3 cas pratiques approfondis)
- ·Échanges sur situations réelles des participants
- ·Support complet remis à chaque participant
Évaluation et sanction
QCM de 20 questions + évaluation à chaud + évaluation à froid J+90
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. Certifié Qualiopi, action de formation.
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
F09b-ARE-FP-3J · Formation certifiée Qualiopi