Assurance chômage dans la fonction publique — Formation de 3 jours

Objectifs pédagogiques

• 1Maîtriser l'ensemble du régime d'assurance chômage applicable dans la Fonction Publique
• 2Conduire un dossier ARE de A à Z : ouverture, calcul, suivi, cessation
• 3Gérer les cas complexes : rupture conventionnelle dans la Fonction Publique, positions statutaires, contractuels
• 4Organiser et sécuriser le régime d'auto-assurance de sa collectivité

Programme

• ·Principes : absence d'affiliation Unédic dans la Fonction Publique, régime dérogatoire
• ·Auto-assurance : obligations légales de l'employeur public, enjeux financiers pour la collectivité
• ·Adhésion au régime général Unédic : conditions, procédure, comparaison avec l'auto-assurance
• ·Causes d'ouverture des droits dans la Fonction Publique : licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, démission légitime
• ·Positions statutaires et impact sur les droits : détachement, disponibilité, congé parental, mise à disposition
• ·Calcul de l'ARE dans la Fonction Publique : Salaire Journalier de Référence (SJR), formule, plafonds, durée d'indemnisation
• ·Convention du 14 novembre 2024 : nouvelles dispositions applicables dans la Fonction Publique
• ·Rupture conventionnelle dans la Fonction Publique (loi du 6 août 2019) : conditions, procédure, indemnités, ouverture ARE
• ·Contractuels de droit public : calcul spécifique, articulation CNAV/IRCANTEC et ARE
• ·Coordination France Travail / employeur public : formalités, délais, rechargement des droits
• ·Délai de carence et différé d'indemnisation : calcul et impact sur le dossier
• ·Atelier 1 : calcul ARE complet sur dossier FPH (titulaire, fin de fonctions)
• ·Atelier 2 : calcul ARE sur dossier FPT (contractuel, fin de CDD)
• ·Atelier 3 : dossier rupture conventionnelle dans la Fonction Publique — de la procédure au calcul ARE
• ·Gestion des indus et des contestations : procédure, délais, recours
• ·Sécurisation du régime d'auto-assurance : provisions, contentieux, contrôle interne
• ·Articulation ARE et retraite en fin de carrière : cumul, transition, optimisation

Pour qui ?