RFPF · Retraite Fonction Publique

Retraite du personnel médical hospitalier

Praticiens hospitaliers (CNAV + IRCANTEC) et personnels non médicaux

Objectifs pédagogiques

1Distinguer les régimes de retraite selon le statut, praticien hospitalier titulaire, contractuel ou personnel non médical, et éviter les erreurs d’affiliation fréquentes
2Calculer les droits à retraite d’un praticien hospitalier titulaire, régime général et IRCANTEC
3Identifier les spécificités de la retraite CNRACL du personnel non médical de la fonction publique hospitalière
4Traiter les carrières mixtes libéral-hospitalier et le cumul emploi-retraite en milieu hospitalier
5Conduire les démarches auprès des caisses concernées et coordonner les régimes à la liquidation

À propos de cette formation

À l’hôpital cohabitent deux logiques de retraite radicalement différentes : les praticiens hospitaliers relèvent de la CNAV et de l’IRCANTEC, tandis que le personnel non médical titulaire relève de la CNRACL. Les erreurs d’affiliation sont fréquentes et lourdes de conséquences.

Cette formation spécialisée distingue les régimes selon le statut, calcule la retraite d’un praticien hospitalier et traite les carrières mixtes libéral/hospitalier. Cas pratiques de liquidation sur des situations hospitalières réelles.

Pour qui ?

Public cible: DRH, gestionnaires RH, responsables paie, directeurs des ressources humaines des établissements de la fonction publique hospitalière : CHU, centres hospitaliers, EHPAD publics, ESPIC. Formation spécialisée pour les équipes RH du secteur hospitalier.
Prérequis: Connaissance du statut de la fonction publique hospitalière. Connaissance de base des régimes CNRACL et régime général recommandée.

Programme

1Architecture des régimes selon le statut

·Cartographier les deux grandes populations de la fonction publique hospitalière et leurs régimes respectifs
·Traiter le régime du personnel non médical titulaire : CNRACL et RAFP, rappel des règles fondamentales et points de vigilance propres à l’hôpital
·Situer le statut particulier du praticien hospitalier titulaire, ni fonctionnaire ni salarié de droit privé
·Identifier le régime de retraite du praticien hospitalier titulaire : régime général et IRCANTEC, hors CNRACL et hors RAFP
·Calculer les droits IRCANTEC du praticien hospitalier : cotisations, points, coefficient de minoration, liquidation

2Praticiens contractuels et régime général

·Calculer les droits au régime général des praticiens hospitaliers : trimestres cotisés, salaire annuel moyen selon l’assiette propre, taux de liquidation
·Traiter le régime des praticiens contractuels, assistants et attachés : régime général et IRCANTEC, règles identiques aux titulaires
·Identifier le régime applicable aux internes et chefs de clinique durant leur formation, cotisations et validation des années

3Calculs et cas complexes

·Calculer la retraite complète d’un praticien hospitalier : simulation régime général, IRCANTEC et coordination
·Traiter une carrière mixte libéral-hospitalier : cumul des périodes, coordination à la liquidation
·Traiter une carrière mixte salarié privé puis praticien hospitalier : reconstitution de carrière, régimes complémentaires concernés
·Mesurer l’impact de la réforme des retraites sur les praticiens hospitaliers et le personnel non médical

4Fin de carrière et démarches pratiques

·Instruire les départs anticipés accessibles aux praticiens hospitaliers : carrière longue, handicap, conditions propres
·Appliquer les règles du cumul emploi-retraite en milieu hospitalier, plafond et situation libérale simultanée
·Traiter la pension de réversion des ayants droit de praticiens hospitaliers
·Conduire les démarches auprès des caisses concernées, délais et formulaires
·Cas pratique : liquider la retraite d’un praticien hospitalier en fin de carrière et traiter un cas de carrière mixte libéral-hospitalier

Les plus de la formation

Formation spécifiquement construite pour les équipes RH hospitalières, sans transposition approximative du régime territorial
Support spécialisé fonction publique hospitalière remis à chaque participant
Traitement détaillé des carrières mixtes libéral-hospitalier, source récurrente d’erreurs de liquidation
Formation conçue et animée par un avocat qui suit ces dossiers pour ses clients hospitaliers

Méthodes pédagogiques

·Apports juridiques structurés avec références aux textes régissant le statut des praticiens hospitaliers et les régimes concernés
·Tableaux comparatifs praticiens titulaires, personnel non médical et contractuels
·Simulateurs de calcul commentés
·Cas pratiques construits sur des situations hospitalières réelles
·Support spécialisé remis à chaque participant

Évaluation et sanction

Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis de 15 questions, évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90.

Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».

Financement

Plan de formation de l’employeur — Pour les agents publics, sur le budget formation de l’administration ou de la collectivité.
Prise en charge OPCO — Cette formation est éligible à une prise en charge par votre opérateur de compétences.

Convention de formation établie avant le démarrage ; facture adressée à l’employeur ou à l’OPCO selon le circuit choisi.

Dispositifs et liste des OPCO

Votre formateur

Avocat praticien

Intervenant INLECIA

Retraite (secteurs public et privé), assurance chômage, aménagement de fin de carrière, droit du travail (secteur privé).

Documents

Programme de formation (PDF)Fiche formation (PDF)

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.

Formations proches

D’autres parcours de la matière « Retraite Fonction Publique », si celui-ci n’est pas exactement le vôtre.

Fondamentaux de la retraite dans la fonction publique : titulaires et contractuels

Le cycle de référence en trois jours pour tous les agents publics, titulaires comme contractuels : architecture des régimes, ouverture des droits, calcul de la pension CNRACL ou de l’État, RAFP, régime général et IRCANTEC, départs anticipés, réversion et instruction du dossier. La base pour instruire ses dossiers en autonomie.

3 jours

Retraite des agents de la fonction publique hospitalière : perfectionnement

Deux jours pour sécuriser la liquidation des pensions CNRACL en milieu hospitalier : catégories actives, calcul de la pension, RAFP, invalidité, départs anticipés et carrières mixtes. Les gestionnaires repartent avec des trames de vérification directement applicables à leurs dossiers.

2 jours

Retraite des agents de la fonction publique territoriale : perfectionnement

Deux jours pour fiabiliser l’instruction des dossiers CNRACL en collectivité : affiliation et temps non complet, catégories actives territoriales, calcul de la pension, RAFP, contractuels et départs anticipés. Une approche par cas concrets, du contrôle du compte individuel retraite jusqu’à la mise en paiement.