F39-MEDRetraite Fonction PubliqueNouveau

La retraite du personnel médical hospitalier : Praticiens hospitaliers et non-médicaux

2 jours / 14hHybrideNiveau perfectionnementCertifié Qualiopi

Objectifs Programme Pour qui

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Objectifs pédagogiques

1Distinguer les régimes de retraite selon le statut (praticien hospitalier titulaire, contractuel, personnel non médical) et éviter les erreurs d'affiliation fréquentes
2Calculer les droits à retraite d'un praticien hospitalier titulaire : CNAV + IRCANTEC
3Maîtriser les spécificités de la retraite des personnels non médicaux FPH (CNRACL)
4Gérer les situations complexes : carrières mixtes libéral/hospitalier, cumul emploi-retraite en milieu hospitalier

Programme

·Jour 1 : Architecture des régimes selon le statut
·Rappel : les deux grandes populations FPH et leurs régimes respectifs
·Personnel non médical titulaire : CNRACL (règles classiques) + RAFP, rappel des règles fondamentales et points de vigilance FPH
·Praticiens hospitaliers titulaires (PH) : statut particulier, NI fonctionnaires NI salariés de droit privé
·Régime de retraite des PH titulaires : CNAV (régime général) + IRCANTEC, pas de CNRACL, pas de RAFP
·IRCANTEC des praticiens hospitaliers : cotisations, points, coefficient de minoration, liquidation
·CNAV des PH : trimestres cotisés, salaire annuel moyen (assiette spécifique PH), taux de liquidation
·Praticiens contractuels (PA, PAC, assistants) : CNAV + IRCANTEC, règles identiques aux PH titulaires
·Internes et chefs de clinique : régimes pendant la formation, cotisations, validation des années
·Jour 2 : Calculs, cas complexes et fin de carrière
·Calcul complet de la retraite d'un PH : simulation CNAV + IRCANTEC + coordination
·Carrière mixte libéral/hospitalier : cumul des périodes (activité libérale : CARMF + CNAV), coordination à la liquidation
·Carrière mixte salarié privé / PH : reconstitution de carrière, AGIRC-ARRCO + IRCANTEC
·Réforme 2023 : impact sur les PH et le personnel non médical (âge légal, durée d'assurance)
·Départs anticipés accessibles aux PH : carrière longue, handicap, conditions spécifiques
·Cumul emploi-retraite en milieu hospitalier : règles PH titulaire, plafond, situation libérale simultanée
·Pension de réversion IRCANTEC et CNAV pour les ayants droit des PH
·Démarches pratiques : CNAV/CARSAT, IRCANTEC, CNG, délais, formulaires, coordination
·Cas pratiques : liquidation retraite d'un PH de 30 ans + cas de carrière mixte libéral/hospitalier

Pour qui ?

Public cible

DRH, gestionnaires RH, responsables paie, directeurs des ressources humaines : établissements de la Fonction Publique Hospitalière (CHU, CH, EHPAD, ESPIC). Formation spécialisée pour les équipes RH du secteur hospitalier.

Prérequis

Connaissance du statut de la Fonction Publique Hospitalière. Connaissance de base des régimes CNRACL et CNAV recommandée.

Méthodes pédagogiques

·Apports juridiques structurés avec références aux statuts PH et aux règles CNAV/IRCANTEC
·Tableaux comparatifs PH / PNM / contractuels
·Simulateurs CNAV + IRCANTEC commentés
·Cas pratiques sur situations hospitalières réelles
·Support spécialisé FPH remis à chaque participant

Évaluation et sanction

QCM de 15 questions + évaluation à chaud + évaluation à froid J+60

Attestation individuelle de formation délivrée à l'issue. Certifié Qualiopi, action de formation.

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail ou droit de la fonction publique), habilités Qualiopi (indicateur 14).

F39-MED · Formation certifiée Qualiopi