Retraite des carrières mixtes public/privé : Actualité et évolutions (1 jour)

Objectifs pédagogiques

• 1Intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires impactant les carrières mixtes
• 2Appliquer les nouvelles règles issues de la LFSS sur les 5 régimes concernés
• 3Identifier les arrêts de jurisprudence récents modifiant les règles de coordination
• 4Mettre à jour ses pratiques de gestion des dossiers carrières mixtes

Programme

• ·Bilan législatif : lois, décrets, circulaires publiés dans l'année impactant les 5 régimes
• ·LFSS de l'année : mesures nouvelles CNRACL, SRE, CNAV, IRCANTEC, AGIRC-ARRCO
• ·Montée en charge réforme 2023 : état des nouvelles règles par génération dans chaque régime
• ·Jurisprudence récente sur la coordination multi-régimes (Conseil d'État + Cour de cassation)
• ·Évolutions des règles de proratisation et de calcul de la pension globale
• ·Nouveautés sur les positions statutaires impactant les droits (détachement, disponibilité)
• ·Impact pratique sur les dossiers en cours : check-list des vérifications à effectuer
• ·Questions/Réponses sur situations réelles des participants

Pour qui ?