Politique de confidentialité

Responsable du traitement

INLECIA · Organisme de Formation — 11 bd Sébastopol, 75001 Paris

Contact : contact@inlecia.fr

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
• Données professionnelles (organisation, poste)
• Données de formation (formations suivies, résultats d'évaluation)
• Données de navigation (cookies analytiques, avec votre consentement)

Finalités

• Gestion des inscriptions et des conventions de formation
• Suivi pédagogique et évaluations (obligation Qualiopi)
• Facturation et gestion des prises en charge OPCO
• Communication relative à nos formations (avec consentement)
• Amélioration de nos services

Base légale (art. 6 RGPD)

• Inscriptions, conventions, suivi pédagogique et facturation : exécution du contrat (art. 6.1.b)
• Conservation des justificatifs et émargements : obligation légale applicable aux organismes de formation professionnelle (art. 6.1.c RGPD)
• Prospection vers professionnels et amélioration des services : intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Cookies analytiques et communications commerciales : consentement (art. 6.1.a)

Durée de conservation

• Données de formation (inscriptions, présences, évaluations) : 5 ans après la fin de la formation (obligations réglementaires Qualiopi applicables aux organismes de formation)
• Données de santé et d'accessibilité : durée de la formation + 5 ans (consentement — art. 9 RGPD)
• Factures et pièces comptables : 10 ans (Code général des impôts, art. L.102 B)
• Données de prospection B2B : 3 ans sans activité (recommandation CNIL)
• Preuves de consentement : 3 ans (recommandation CNIL)
• Cookies analytiques : 13 mois maximum (délibération CNIL 2020-091)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation (art. 18), de portabilité, d'opposition, et de définir des directives post-mortem (art. 85 LIL). Pour les exercer : contact@inlecia.fr

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Délégué à la protection des données

Compte tenu du périmètre et de la nature des traitements, aucun DPO n'est obligatoirement désigné (art. 37 RGPD). Référent protection des données : contact@inlecia.fr.

Sous-traitants

Vos données sont susceptibles d'être traitées par nos sous-traitants techniques, liés par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'art. 28 RGPD : Supabase Inc. (hébergement base de données, UE) · Brevo SAS (routeur email, UE) · YouSign SAS (signature électronique, UE) · HubSpot Inc. (CRM secondaire, USA) · Google LLC (Analytics, USA) · Sentry Inc. (monitoring, USA) · Vercel Inc. (hébergement site, USA) · Zoom Video Communications (visioconférence, USA).

Transferts hors UE

Les statistiques d'audience reposent sur Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis), avec consentement préalable. Transfert encadré par la décision d'adéquation Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework). L'hébergement applicatif et les données de formation restent en Union européenne.

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