Politique de confidentialité

Responsable du traitement

INLECIA · Organisme de Formation

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone)
• Données professionnelles (organisation, poste)
• Données de formation (formations suivies, résultats d’évaluation)
• Données de navigation (cookies analytiques, avec votre consentement)

Mesure d’audience

La mesure d’audience du site est assurée par Google Analytics 4, édité par Google Ireland Limited. Elle n’est activée qu’après votre consentement explicite et reste inactive si vous le refusez ou ne vous prononcez pas. Les identifiants publicitaires, la personnalisation publicitaire et les signaux Google sont désactivés : les données ne servent qu’à la mesure statistique de la fréquentation. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment par le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

Un second outil, Vercel Web Analytics, édité par Vercel Inc., compte les pages consultées sans déposer de cookie, sans créer d’identifiant persistant et sans suivre les visiteurs d’un site à l’autre. Il ne produit que des statistiques agrégées de fréquentation, strictement pour le compte d’INLECIA, et n’est de ce fait pas conditionné à votre consentement. Aucune donnée n’est recoupée avec les informations que vous transmettez par les formulaires.

Finalités

• Gestion des inscriptions et des conventions de formation
• Suivi pédagogique et évaluations (obligation Qualiopi)
• Facturation et gestion des prises en charge par un financeur tiers
• Communication relative à nos formations et newsletter (opt-in avec consentement tracé : date, IP, source)
• Amélioration de nos services

Base légale (art. 6 RGPD)

• Inscriptions, conventions, suivi pédagogique et facturation : exécution du contrat (art. 6.1.b)
• Conservation des justificatifs et émargements : obligation légale applicable aux organismes de formation professionnelle (art. 6.1.c RGPD)
• Prospection vers professionnels et amélioration des services : intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Cookies analytiques et communications commerciales : consentement (art. 6.1.a)

Durée de conservation

• Données de formation (inscriptions, présences, évaluations) : 5 ans après la fin de la formation (obligations réglementaires Qualiopi applicables aux organismes de formation)
• Données de santé et d’accessibilité : durée de la formation + 5 ans (consentement, art. 9 RGPD)
• Factures et pièces comptables : 10 ans (Code de commerce, art. L.123-22)
• Données de prospection B2B : 3 ans sans activité (recommandation CNIL)
• Preuves de consentement : 3 ans (recommandation CNIL)
• Cookies analytiques : 13 mois maximum (délibération CNIL 2020-091)
• Données de fréquentation issues de la mesure d’audience : 14 mois

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation (art. 18), de portabilité, d’opposition, et de définir des directives post-mortem (art. 85 LIL). Pour les exercer : contact@inlecia.fr

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Délégué à la protection des données

Compte tenu du périmètre et de la nature des traitements, aucun DPO n’est obligatoirement désigné (art. 37 RGPD). Référent protection des données : contact@inlecia.fr.

Sous-traitants

Vos données sont susceptibles d’être traitées par nos sous-traitants techniques, liés par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l’art. 28 RGPD : Supabase Inc. (hébergement base de données, UE) · Brevo SAS (routeur email, UE) · YouSign SAS (signature électronique, UE) · HubSpot Inc. (CRM secondaire, USA) · Vercel Inc. (hébergement site, USA) · Railway Corp. (hébergement du service de génération documentaire, USA, transfert encadré par clauses contractuelles types / Data Privacy Framework) · Zoom Video Communications (visioconférence, USA).

Transferts hors UE

Certains sous-traitants techniques (Vercel, Railway, HubSpot, Zoom) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) et/ou par des clauses contractuelles types. La base de données et les données de formation restent en Union européenne.

Cookies

D’éventuels cookies de mesure d’audience ne seraient déposés qu’avec votre consentement préalable, recueilli via le bandeau cookies. Le refus est aussi simple que l’acceptation, conformément aux lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020. Aucun cookie publicitaire n’est déposé. La mesure d’audience sans cookie décrite plus haut ne stocke rien sur votre terminal et ne relève donc pas de ce bandeau.