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INLECIA — Formation juridique

PSBA · Protection Sociale

Fondamentaux de la protection sociale : maladie, AT/MP, chômage et retraite (2 jours)

Maladie, AT/MP, chômage et retraite, secteurs public et privé

2 jours · 14 h

Hybride

Niveau fondamentaux

Organisme certifié Qualiopi

Programme actualisé en continu

Objectifs pédagogiques

  • 1Identifier les mécanismes fondamentaux des quatre branches de la protection sociale et lire les droits d’un agent public ou d’un salarié dans chaque branche
  • 2Calculer les indemnités journalières maladie et accident du travail dans les secteurs public et privé
  • 3Identifier les droits à l’assurance chômage selon la situation de l’agent ou du salarié
  • 4Lire et expliquer les droits à retraite d’un agent public ou d’un salarié du secteur privé
  • 5Orienter un agent ou un salarié vers les bons interlocuteurs selon la branche concernée

À propos de cette formation

Les équipes RH gèrent au quotidien des situations de maladie, d’accident du travail, de chômage et de retraite sans toujours disposer d’une vue d’ensemble des quatre branches de la protection sociale ni des différences entre secteur public et secteur privé.

Cette formation pose l’architecture complète et compare systématiquement les deux secteurs sur chaque branche. Grilles de calcul (indemnités journalières, ARE, retraite) et cas pratiques comparatifs donnent des repères directement utilisables.

Programme

1Maladie et accidents du travail dans les deux secteurs
  • ·Architecture de la protection sociale obligatoire : quatre branches, financement, acteurs (Sécurité sociale, régimes spéciaux, complémentaires)
  • ·Assurance maladie secteur privé : indemnités journalières, calcul, maintien de salaire conventionnel, complémentaire santé
  • ·Congés maladie fonction publique : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée
  • ·AT/MP secteur privé : déclaration, reconnaissance, indemnités journalières majorées, rente d’incapacité
  • ·CITIS fonction publique : procédure de reconnaissance, droits à traitement complet
  • ·Inaptitude médicale : reclassement secteur privé, reclassement ou retraite pour invalidité fonction publique
2Chômage dans les deux secteurs
  • ·Assurance chômage secteur privé : conditions d’ouverture, calcul de l’ARE, convention du 15 novembre 2024
  • ·Auto-assurance fonction publique : mécanisme, droits ARE de l’agent public, rupture conventionnelle
  • ·Tableau comparatif des droits ARE selon le mode de rupture, dans les deux secteurs
3Retraite dans les deux secteurs
  • ·Retraite secteur privé : CNAV, AGIRC-ARRCO, âge légal, calcul de la pension, départ anticipé
  • ·Retraite fonction publique : CNRACL, RAFP, IRCANTEC, effets de la réforme des retraites de 2023
  • ·Décote, surcote, coefficient de solidarité : mécanismes comparés entre les deux régimes
4Articulation des branches et cas pratiques
  • ·Articulation maladie/AT et retraite : incidence des arrêts sur la constitution des droits
  • ·Articulation ARE et retraite : règle de subsidiarité, cumul avec une pension partielle
  • ·Cumul emploi-retraite : conditions applicables dans les deux secteurs
  • ·Cas pratiques : comparer les droits d’un agent public et d’un salarié dans des situations identiques

Les plus de la formation

  • Formation conçue et animée par un avocat praticien du droit du travail et du droit de la fonction publique
  • Pédagogie comparative systématique secteur public / secteur privé
  • Grilles de calcul IJ, ARE et retraite directement réutilisables en service
  • Cas pratiques construits sur des situations rencontrées en gestion RH

Prochaines sessions

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Pour qui ?

Public cible
DRH, RRH, gestionnaires RH, responsables paie, managers des secteurs public et privé. Formation de référence pour les équipes RH sans formation initiale en protection sociale.
Prérequis
Aucun prérequis en droit ou en protection sociale. Formation accessible à tous.

Méthodes pédagogiques

  • ·Apports structurés avec tableaux comparatifs secteur public / secteur privé
  • ·Grilles de calcul IJ, ARE, retraite commentées
  • ·Cas pratiques sur situations courantes dans les deux secteurs
  • ·Support complet remis à chaque participant

Évaluation et sanction

Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis (20 questions), évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90

Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.

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