FCBC · Fin de Carrière Secteur Privé
Fin de carrière dans le secteur privé : cycle complet rupture, ARE, retraite (3 jours)
3 jours · 21 h
Hybride
Niveau fondamentaux
Organisme certifié Qualiopi
Programme actualisé en continu
Objectifs pédagogiques
- 1Distinguer tous les modes de rupture du contrat de travail et en mesurer les conséquences sur les droits ARE et retraite
- 2Calculer l’ARE d’un salarié du secteur privé dans les situations courantes comme dans les configurations complexes
- 3Calculer une pension CNAV et des droits AGIRC-ARRCO et déterminer la date de liquidation la plus favorable
- 4Construire des scénarios chiffrés articulant indemnité de rupture, ARE et retraite
- 5Conduire un accompagnement complet de fin de carrière, de la rupture du contrat à la liquidation de la retraite
À propos de cette formation
Conduire un accompagnement de fin de carrière dans le secteur privé suppose de maîtriser les modes de rupture, le calcul de l’ARE et la liquidation des retraites CNAV et AGIRC-ARRCO, y compris dans les cas complexes.
Ce format de trois jours combine apports juridiques et trois ateliers sur dossiers réels, dont une carrière mixte public/privé. Vous savez ensuite calculer les droits, modéliser plusieurs dates de départ et conduire les démarches de liquidation.
Programme
1Cartographier les modes de rupture et leurs effets
- ·Tableau comparatif de tous les modes de rupture du contrat : démission, rupture conventionnelle, licenciement, mise à la retraite · droits ARE et indemnités
- ·Rupture conventionnelle individuelle : conditions de validité, procédure, entretiens, délai de rétractation, homologation DREETS
- ·Licenciement pour motif personnel : qualification de la cause réelle et sérieuse, procédure disciplinaire, indemnité légale et conventionnelle
- ·Licenciement pour motif économique : critère d’ordre des licenciements, obligation de reclassement, PSE, indemnités spécifiques
- ·Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur : conditions d’âge, procédure, différences avec le départ volontaire à la retraite
- ·Points de vigilance contentieux : vice du consentement, requalification, contestation devant le conseil de prud’hommes
2Calculer l’ARE du salarié senior
- ·Conditions d’ouverture des droits : privation involontaire d’emploi, durée d’affiliation minimale
- ·Calcul du salaire journalier de référence et du montant de l’allocation selon la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024
- ·Délais de carence, différé congés payés, différé indemnités de rupture : mécanique et incidence sur la date de premier versement
- ·Règles spécifiques aux seniors : allongement de la durée d’indemnisation jusqu’à l’âge du taux plein
- ·Cas pratique guidé : calcul complet de l’ARE sur un profil de salarié de 58 ans licencié pour motif économique
3Maîtriser la retraite CNAV et AGIRC-ARRCO
- ·Conditions d’ouverture des droits à la retraite de base : âge légal, durée d’assurance, effets de la réforme des retraites de 2023
- ·Calcul de la pension CNAV : salaire annuel moyen, taux plein, décote, surcote
- ·Régime complémentaire AGIRC-ARRCO : acquisition et valorisation des points, coefficient de solidarité, majorations familiales
- ·Rachat de trimestres et dispositifs carrière longue : conditions d’accès et intérêt financier
- ·Relevé de carrière et démarche de demande unique de retraite : anticipation, délais, pièces à réunir
4Articuler ARE et retraite pour optimiser le départ
- ·Principe de subsidiarité : cessation de l’indemnisation ARE à l’âge du taux plein, cumul possible avec une pension partielle
- ·Retraite progressive : conditions d’accès, quotité de travail, calcul de la fraction de pension
- ·Cumul emploi-retraite intégral ou plafonné : conditions et incidence sur l’acquisition de nouveaux droits
- ·Construction de scénarios comparés : départ direct en retraite, rupture conventionnelle suivie d’ARE puis retraite, poursuite d’activité avec surcote
5Ateliers de chiffrage sur dossiers types
- ·Atelier 1 : cadre de 62 ans en rupture conventionnelle · chiffrage complet indemnité, ARE, pension AGIRC-ARRCO
- ·Atelier 2 : non-cadre de 60 ans en licenciement économique · ARE senior et carrière longue
- ·Atelier 3 : carrière mixte secteur public / secteur privé · coordination des régimes et calcul de la pension globale
- ·Restitution collective et grille de calcul commentée pour chaque atelier
6Sécuriser la mise en œuvre et traiter les cas complexes
- ·Calendrier type d’un départ sécurisé : jalons, pièces, interlocuteurs (employeur, France Travail, CNAV, AGIRC-ARRCO)
- ·Traitement de dossiers réels apportés par les participants
- ·Synthèse des points de vigilance juridique et financière
- ·Questions/Réponses et plan d’action individuel
Les plus de la formation
- Formation conçue et animée par un avocat praticien du droit du travail
- Trois ateliers de chiffrage sur dossiers types, du calcul de l’indemnité à la liquidation de la pension
- Tableau de synthèse modes de rupture × droits ARE × retraite remis à chaque participant
- Traitement de dossiers réels apportés par les participants en dernière demi-journée
Prochaines sessions
- Présentieldu auParis 1er
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4 autres dates programmées jusqu’au . Indiquez-nous la période qui vous convient.
S’inscrire à une sessionPour qui ?
- Public cible
- DRH, RRH confirmés, juristes d’entreprise, conseillers en mobilité professionnelle du secteur privé chargés d’accompagner des salariés en fin de carrière.
- Prérequis
- Connaissance du droit du travail et des fondamentaux des régimes de retraite du secteur privé.
Méthodes pédagogiques
- ·Apports juridiques avec références textuelles et jurisprudence récente
- ·Grilles de calcul ARE et retraite commentées pas à pas
- ·Trois ateliers pratiques sur dossiers complets
- ·Traitement de cas réels des participants
- ·Support complet remis à chaque participant
Évaluation et sanction
Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis (20 questions), évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
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