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Qualiopi · Indicateurs 19 & 29

Réseaux professionnels
et partenariats.

INLECIA s'inscrit dans des réseaux institutionnels, entretient des partenariats pédagogiques formalisés et dispose de sources de veille juridique directes. Cette page recense les affiliations et les relations de partenariat actives.

Indicateur 19

Réseaux institutionnels

INLECIA participe à des réseaux professionnels dans les domaines de la formation, du droit du travail et du droit de la fonction publique. Ces affiliations permettent de maintenir une connaissance actualisée des évolutions réglementaires et des pratiques sectorielles.

Certification Qualiopi

INLECIA est certifiée Qualiopi pour la catégorie "Actions de formation". La certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre par l'organisme. Numéro de certification : 632011-1.

Réseaux d'organismes de formation

Participation aux instances professionnelles du secteur de la formation continue. La liste actualisée des adhésions est disponible sur demande auprès d'INLECIA.

Réseaux juridiques professionnels

Les formateurs d'INLECIA, avocats en exercice, participent aux instances et réseaux du barreau. Ces appartenances professionnelles garantissent une veille jurisprudentielle de terrain.

Relations avec les financeurs

Relations établies avec les OPCO pour la prise en charge des formations selon la branche professionnelle. Relations avec France Compétences pour le suivi des évolutions du cadre de la formation professionnelle.

Partenaires pédagogiques

La qualité des formations INLECIA repose sur des ressources pédagogiques construites à partir de sources primaires. Les partenariats pédagogiques concernent l'accès aux ressources documentaires, les outils de formation et les prestataires techniques.

  • Accès aux bases de données juridiques officielles (Légifrance, JO, jurisprudences)
  • Outils de formation à distance conformes aux exigences FOAD
  • Prestataires de signature électronique certifiés eIDAS
  • Opérateurs de compétences (OPCOs) pour le financement et le suivi des parcours

La liste détaillée des partenaires pédagogiques est tenue à jour par l'équipe INLECIA et communiquée sur demande dans le cadre des procédures d'audit Qualiopi.

Sources de veille juridique

Les contenus de formation sont construits à partir de sources officielles et mis à jour à chaque évolution réglementaire significative. Les formateurs, avocats en exercice, intègrent en continu les décisions de jurisprudence issues de leurs propres dossiers.

Légifrance

Codes, lois, décrets, circulaires — textes consolidés en vigueur

Journal Officiel

Textes publiés — suivi des parutions réglementaires quotidien

Juridictions prud'homales

Jurisprudence Cour de cassation (Ch. sociale) — droit du travail

Juridictions administratives

Conseil d'État, CAA, TA — droit de la fonction publique

Circulaires et instructions

Circulaires ministérielles, notes de service, instructions aux employeurs

France Compétences

Évolutions du cadre de la formation professionnelle et du CPF

Indicateur 29

Conventions de partenariat

Chaque partenariat structurant fait l'objet d'une convention écrite. INLECIA s'engage à ne formaliser de partenariats qu'avec des organismes dont les pratiques sont compatibles avec le référentiel Qualiopi et les valeurs pédagogiques d'INLECIA.

Critères de sélection des partenaires

  • Cohérence avec les domaines couverts par INLECIA : droit du travail et droit de la fonction publique
  • Qualité vérifiée des ressources ou services proposés
  • Situation administrative régulière (Kbis, assurance, certifications le cas échéant)
  • Absence de conflit d'intérêts avec les stagiaires ou les employeurs d'INLECIA
  • Engagement contractuel sur la confidentialité des données partagées

Contenu des conventions de partenariat

  • Objet et périmètre exact du partenariat
  • Obligations réciproques des parties
  • Modalités de suivi de la qualité de la relation
  • Conditions de résiliation
  • Durée et renouvellement
  • Protection des données à caractère personnel (RGPD)

Les conventions de partenariat en cours de validité sont conservées par l'équipe INLECIA et produites sur demande lors d'un audit Qualiopi. La liste des partenaires actifs est tenue à jour et disponible sur demande à l'adresse contact@inlecia.fr.

Proposer un partenariat

Les demandes de partenariat sont examinées par l'équipe INLECIA. Toute demande doit préciser l'objet du partenariat envisagé, les modalités de collaboration et les bénéfices attendus pour les stagiaires ou les employeurs d'INLECIA.

contact@inlecia.fr
Conformité Qualiopi · Indicateur 19
Conformité Qualiopi · Indicateur 29

Les affiliations, réseaux et partenariats d'INLECIA font l'objet d'une documentation conservée et produite sur demande lors des audits Qualiopi.

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