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Réseaux et partenariats

Réseaux professionnels et partenariats

Réseaux institutionnels, partenariats pédagogiques formalisés et sources directes de veille juridique.
Un écosystème vérifiableCette page recense les affiliations et relations actives.

Réseaux institutionnels

INLECIA participe à des réseaux professionnels dans les domaines de la formation, du droit du travail, de la retraite et de l’assurance chômage. Ces affiliations permettent de maintenir une connaissance actualisée des évolutions réglementaires et des pratiques sectorielles.

Certification Qualiopi

INLECIA est certifiée Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ». La certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre par l’organisme.

Réseaux juridiques professionnels

Les formateurs d’INLECIA, avocats en exercice, participent aux instances et aux réseaux du barreau. Ces appartenances nourrissent une veille jurisprudentielle de terrain, alimentée par les dossiers qu’ils plaident.

Relations avec les financeurs

Des échanges suivis avec les financeurs de la formation professionnelle permettent d’instruire la prise en charge des parcours. France Compétences est suivie au titre des évolutions du cadre réglementaire.

Partenaires pédagogiques

La qualité des formations INLECIA repose sur des ressources pédagogiques construites à partir de sources primaires. Les partenariats pédagogiques concernent l’accès aux ressources documentaires, les outils de formation et les prestataires techniques.

  • Accès aux bases de données juridiques officielles (Légifrance, JO, jurisprudences)
  • Outils de formation ouverte et à distance (FOAD) conformes aux exigences réglementaires
  • Prestataires de signature électronique certifiés eIDAS
  • Financeurs de la formation professionnelle pour le financement et le suivi des parcours

La liste détaillée des partenaires pédagogiques est tenue à jour par l’équipe INLECIA et communiquée sur demande dans le cadre des procédures d’audit Qualiopi.

Sources de veille juridique

Les contenus de formation sont construits à partir de sources officielles et mis à jour à chaque évolution réglementaire significative. Les formateurs, avocats en exercice, intègrent en continu les décisions de jurisprudence issues de leurs propres dossiers.

Légifrance

Codes, lois, décrets, circulaires : textes consolidés en vigueur

Journal Officiel

Textes publiés : suivi des parutions réglementaires

Juridictions prud’homales

Jurisprudence Cour de cassation (Ch. sociale) : droit du travail

Juridictions administratives

Conseil d’État, CAA, TA : contentieux retraite et chômage du secteur public

Circulaires et instructions

Circulaires ministérielles, notes de service, instructions aux employeurs

France Compétences

Évolutions du cadre de la formation professionnelle et du CPF

Conventions de partenariat

Chaque partenariat structurant fait l’objet d’une convention écrite. INLECIA s’engage à ne formaliser de partenariats qu’avec des organismes dont les pratiques sont compatibles avec le référentiel Qualiopi et les valeurs pédagogiques d’INLECIA.

Critères de sélection des partenaires

  • Cohérence avec les domaines couverts par INLECIA : retraite, droit du travail, assurance chômage, fin de carrière et protection sociale
  • Qualité vérifiée des ressources ou services proposés
  • Situation administrative régulière (Kbis, assurance, certifications le cas échéant)
  • Absence de conflit d’intérêts avec les stagiaires ou les employeurs d’INLECIA
  • Engagement contractuel sur la confidentialité des données partagées

Contenu des conventions de partenariat

  • Objet et périmètre exact du partenariat
  • Obligations réciproques des parties
  • Modalités de suivi de la qualité de la relation
  • Conditions de résiliation
  • Durée et renouvellement
  • Protection des données à caractère personnel (RGPD)

Les conventions de partenariat en cours de validité sont conservées par l’équipe INLECIA et produites sur demande lors d’un audit Qualiopi. La liste des partenaires actifs est tenue à jour et disponible sur demande à l’adresse contact@inlecia.fr.

Proposer un partenariat

Les demandes de partenariat sont examinées par l’équipe INLECIA. Toute demande doit préciser l’objet du partenariat envisagé, les modalités de collaboration et les bénéfices attendus pour les stagiaires ou les employeurs d’INLECIA.

contact@inlecia.fr

Les affiliations, réseaux et partenariats d’INLECIA font l’objet d’une documentation conservée et produite sur demande lors des audits Qualiopi.

INLECIA · Organisme de formation certifié Qualiopi