La retraite des agents de la Fonction Publique Territoriale : perfectionnement
CNRACL territorial, spécificités FPT et gestion des dossiers en collectivité
Objectifs pédagogiques
- 1Appliquer les règles du régime CNRACL au calcul des droits des agents territoriaux titulaires
- 2Gérer les spécificités FPT : catégories actives, carrières longues, contractuels
- 3Calculer et vérifier les droits à retraite en situation courante et complexe
- 4Instruire et suivre les dossiers de retraite CNRACL
À propos de cette formation
Dans les collectivités territoriales, les services RH instruisent les dossiers de retraite CNRACL au fil des départs, souvent sans temps dédié à la mise à jour réglementaire. Les catégories actives, les carrières longues et les périodes effectuées en qualité de contractuel multiplient les sources d’erreur, alors que la réforme 2023 modifie les bornes d’âge génération par génération. Une affiliation mal reconstituée ou un trimestre oublié se traduit par une pension erronée et un délai de correction long.
Ces deux journées traitent l’instruction d’un dossier CNRACL territorial de bout en bout : conditions d’ouverture des droits, traitement de référence, taux d’annuité, décote et surcote, liquidation du RAFP, articulation CNAV-IRCANTEC pour les périodes contractuelles. Les cas pratiques portent sur des carrières FPT réelles, y compris les situations de catégorie active et de départ anticipé. Vous repartez avec une méthode de vérification du calcul, les formulaires CNRACL et leurs délais, et la capacité d’instruire un dossier courant comme une carrière complexe sans erreur de procédure.
Programme
- ·CNRACL territorial : affiliation, financement, gouvernance
- ·Conditions d'ouverture des droits : clause de stage (2 ans), âge légal, durée d'assurance
- ·Catégories actives en FPT : emplois classés, âges de départ, services requis
- ·Calcul de la pension : traitement de référence, taux d'annuité, trimestres, décote/surcote
- ·RAFP en FPT : primes, points, liquidation
- ·Contractuels territoriaux : CNAV, IRCANTEC, reconstitution de carrière
- ·Carrières longues et départs anticipés en FPT
- ·Réforme 2023 : impact sur les agents territoriaux génération par génération
- ·Démarches : formulaires CNRACL, délais, paiement, coordination avec la collectivité
- ·Cas pratiques : simulations de carrières FPT
Prochaines sessions
- 10 placesdu 24 septembre 2026 au 25 septembre 2026Distanciel
Pour qui ?
Public cible
DRH, gestionnaires RH, agents de carrière, responsables paie : collectivités territoriales, CNFPT, CDAS.
Prérequis
Connaissance des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Territoriale.
Méthodes pédagogiques
- ·Apports juridiques actualisés (lois, décrets CNRACL, circulaires)
- ·Tableaux de calcul commentés
- ·Cas pratiques sur situations rencontrées en FPT
- ·Échanges sur situations réelles des participants
Évaluation et sanction
QCM de 15 questions + évaluation à chaud + évaluation à froid J+90
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. Certifié Qualiopi, action de formation.
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
F02-FPT · Formation certifiée Qualiopi