F02-FPTRetraite Fonction PubliqueEssentiel
La retraite des agents de la Fonction Publique Territoriale
CNRACL territorial, spécificités FPT et gestion des dossiers en collectivité
2 jours / 14hHybrideNiveau perfectionnementCertifié Qualiopi
Objectifs pédagogiques
- 1Maîtriser le régime CNRACL pour les agents territoriaux titulaires
- 2Gérer les spécificités FPT : catégories actives, carrières longues, contractuels
- 3Calculer et vérifier les droits à retraite en situation courante et complexe
- 4Instruire et suivre les dossiers de retraite CNRACL
Programme
- ·CNRACL territorial : affiliation, financement, gouvernance
- ·Conditions d'ouverture des droits : clause de stage (2 ans), âge légal, durée d'assurance
- ·Catégories actives en FPT : emplois classés, âges de départ, services requis
- ·Calcul de la pension : traitement de référence, taux d'annuité, trimestres, décote/surcote
- ·RAFP en FPT : primes, points, liquidation
- ·Contractuels territoriaux : CNAV, IRCANTEC, reconstitution de carrière
- ·Carrières longues et départs anticipés en FPT
- ·Réforme 2023 : impact sur les agents territoriaux génération par génération
- ·Démarches : formulaires CNRACL, délais, paiement, coordination avec la collectivité
- ·Cas pratiques : simulations de carrières FPT
Pour qui ?
Public cible
DRH, gestionnaires RH, agents de carrière, responsables paie : collectivités territoriales, CNFPT, CDAS.
Prérequis
Connaissance des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Territoriale.
Méthodes pédagogiques
- ·Apports juridiques actualisés (lois, décrets CNRACL, circulaires)
- ·Tableaux de calcul commentés
- ·Cas pratiques sur situations rencontrées en FPT
- ·Échanges sur situations réelles des participants
Évaluation et sanction
QCM de 15 questions + évaluation à chaud + évaluation à froid J+60
Attestation individuelle de formation délivrée à l'issue. Certifié Qualiopi, action de formation.
IN
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail ou droit de la fonction publique), habilités Qualiopi (indicateur 14).
F02-FPT · Formation certifiée Qualiopi