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F02-FPTRetraite Fonction PubliqueEssentiel

La retraite des agents de la Fonction Publique Territoriale

CNRACL territorial, spécificités FPT et gestion des dossiers en collectivité

2 jours / 14hHybrideNiveau perfectionnementCertifié Qualiopi

Objectifs pédagogiques

  • 1Maîtriser le régime CNRACL pour les agents territoriaux titulaires
  • 2Gérer les spécificités FPT : catégories actives, carrières longues, contractuels
  • 3Calculer et vérifier les droits à retraite en situation courante et complexe
  • 4Instruire et suivre les dossiers de retraite CNRACL

Programme

  • ·CNRACL territorial : affiliation, financement, gouvernance
  • ·Conditions d'ouverture des droits : clause de stage (2 ans), âge légal, durée d'assurance
  • ·Catégories actives en FPT : emplois classés, âges de départ, services requis
  • ·Calcul de la pension : traitement de référence, taux d'annuité, trimestres, décote/surcote
  • ·RAFP en FPT : primes, points, liquidation
  • ·Contractuels territoriaux : CNAV, IRCANTEC, reconstitution de carrière
  • ·Carrières longues et départs anticipés en FPT
  • ·Réforme 2023 : impact sur les agents territoriaux génération par génération
  • ·Démarches : formulaires CNRACL, délais, paiement, coordination avec la collectivité
  • ·Cas pratiques : simulations de carrières FPT

Pour qui ?

Public cible

DRH, gestionnaires RH, agents de carrière, responsables paie : collectivités territoriales, CNFPT, CDAS.

Prérequis

Connaissance des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Territoriale.

Méthodes pédagogiques

  • ·Apports juridiques actualisés (lois, décrets CNRACL, circulaires)
  • ·Tableaux de calcul commentés
  • ·Cas pratiques sur situations rencontrées en FPT
  • ·Échanges sur situations réelles des participants

Évaluation et sanction

QCM de 15 questions + évaluation à chaud + évaluation à froid J+60

Attestation individuelle de formation délivrée à l'issue. Certifié Qualiopi, action de formation.

IN

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail ou droit de la fonction publique), habilités Qualiopi (indicateur 14).

F02-FPT · Formation certifiée Qualiopi