DTBH · Droit du Travail
Rupture conventionnelle individuelle : module e-learning
Demi-journée · 2 h
E-learning
Niveau fondamentaux
Organisme certifié Qualiopi
Programme actualisé en continu
Objectifs pédagogiques
- 1Conduire la procédure de rupture conventionnelle individuelle dans le respect des conditions légales
- 2Calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
- 3Sécuriser le processus d’homologation auprès de la DREETS
- 4Identifier les contentieux fréquents et les pièges à éviter
À propos de cette formation
Ce module e-learning condense la procédure de rupture conventionnelle individuelle en quatre séquences courtes : conditions de validité, entretiens et CERFA, calcul de l’indemnité spécifique, homologation DREETS et contentieux fréquents.
Un simulateur de calcul de l’indemnité accompagne les séquences vidéo, commentées par un avocat praticien. Le module reste accessible trois mois et délivre une attestation de réalisation au-delà de 70 % de réussite.
Programme
1Module 1 · Conditions légales (30 min)
- ·Champ d’application : salariés concernés, situations exclues
- ·Consentement libre et éclairé : conditions de validité, jurisprudence sur les vices du consentement
- ·Articulation avec les autres modes de rupture du contrat
2Module 2 · Procédure et formalisme (30 min)
- ·Entretiens préalables : nombre, assistance du salarié, formalisme à respecter
- ·Formulaire CERFA de rupture conventionnelle : rubriques et pièges de rédaction
- ·Délai de rétractation de 15 jours calendaires : point de départ, computation
3Module 3 · Indemnité et régime fiscal et social (30 min)
- ·Calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle : plancher légal, comparaison avec l’indemnité conventionnelle
- ·Régime fiscal et social de l’indemnité : exonérations et plafonds applicables
- ·Simulateur de calcul intégré au module
4Module 4 · Homologation et contentieux (30 min)
- ·Procédure d’homologation auprès de la DREETS : délai d’instruction, portée du silence gardé
- ·Ouverture des droits à l’ARE après rupture conventionnelle
- ·Contentieux fréquents : nullité, fraude, rupture conventionnelle collective
5Module 5 · Validation des acquis
- ·Quiz noté de 12 questions
- ·Corrigé commenté question par question
- ·Attestation de réalisation délivrée à partir de 70 % de bonnes réponses
Les plus de la formation
- Formation conçue par un avocat praticien du droit du travail
- Simulateur de calcul de l’indemnité spécifique intégré au parcours
- Module court (2h), directement opérationnel
- Accès 24h/24 pendant 3 mois
Accès à la formation
Formation 100 % en ligne, accessible immédiatement après inscription. Vous avancez à votre rythme, sur la durée d’accès indiquée, depuis n’importe quel poste.
Accéder à la formationPour qui ?
- Public cible
- DRH, RRH, juristes d’entreprise, dirigeants de PME du secteur privé.
- Prérequis
- Aucun. Module accessible sans prérequis juridique.
Méthodes pédagogiques
- ·Module e-learning auto-formant accessible 24h/24 pendant 3 mois
- ·Séquences vidéo commentées par un avocat praticien
- ·Simulateur de calcul de l’indemnité spécifique
- ·Quiz interactifs après chaque module
- ·Attestation de réalisation automatique (score ≥ 70 %)
Évaluation et sanction
Quiz de validation des acquis (12 questions) : score minimum 70 % requis
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
Formations proches
D’autres parcours de la matière « Droit du Travail », si celui-ci n’est pas exactement le vôtre.
Fondamentaux du droit du travail : maîtriser les relations individuelles
Deux jours pour acquérir les réflexes juridiques indispensables à la gestion quotidienne des salariés : contrat, clauses, discipline, absences, discrimination. Vous repartez avec une méthode d’analyse éprouvée et des outils directement mobilisables pour sécuriser vos décisions RH et prévenir le contentieux prud’homal.
2 jours · à partir de 1 490 € TTC
Rupture du contrat de travail : sécuriser chaque procédure de A à Z
Chaque rupture mal conduite expose l’entreprise à un contentieux coûteux. Cette formation de perfectionnement passe en revue tous les modes de rupture : démission, rupture conventionnelle, licenciements personnel et économique, prise d’acte : avec, pour chacun, la procédure exacte, les indemnités et les points de contrôle du juge prud’homal.
2 jours · à partir de 1 490 € TTC
Droit du travail pour managers : décider vite sans exposer l’entreprise
Le manager est en première ligne : c’est souvent sa décision, son courriel ou son silence qui fondent le contentieux. Deux jours résolument opérationnels pour connaître l’étendue exacte de ses pouvoirs, adopter les bons réflexes face aux situations sensibles et savoir quand passer la main aux RH.
2 jours · à partir de 1 490 € TTC
Réf. DTBH · Organisme certifié Qualiopi · Catalogue complet (PDF)