DTBH · Droit du Travail

Rupture conventionnelle individuelle : module e-learning

Sécuriser la rupture conventionnelle individuelle en autonomie

Objectifs pédagogiques

1Conduire la procédure de rupture conventionnelle individuelle dans le respect des conditions légales
2Calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
3Sécuriser le processus d’homologation auprès de la DREETS
4Identifier les contentieux fréquents et les pièges à éviter

À propos de cette formation

Ce module e-learning condense la procédure de rupture conventionnelle individuelle en quatre séquences courtes : conditions de validité, entretiens et CERFA, calcul de l’indemnité spécifique, homologation DREETS et contentieux fréquents.

Un simulateur de calcul de l’indemnité accompagne les séquences vidéo, commentées par un avocat praticien. Le module reste accessible trois mois et délivre une attestation de réalisation au-delà de 70 % de réussite.

Pour qui ?

Public cible: DRH, RRH, juristes d’entreprise, dirigeants de PME du secteur privé.
Prérequis: Aucun. Module accessible sans prérequis juridique.

Programme

1Module 1 · Conditions légales (30 min)

·Champ d’application : salariés concernés, situations exclues
·Consentement libre et éclairé : conditions de validité, jurisprudence sur les vices du consentement
·Articulation avec les autres modes de rupture du contrat

2Module 2 · Procédure et formalisme (30 min)

·Entretiens préalables : nombre, assistance du salarié, formalisme à respecter
·Formulaire CERFA de rupture conventionnelle : rubriques et pièges de rédaction
·Délai de rétractation de 15 jours calendaires : point de départ, computation

3Module 3 · Indemnité et régime fiscal et social (30 min)

·Calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle : plancher légal, comparaison avec l’indemnité conventionnelle
·Régime fiscal et social de l’indemnité : exonérations et plafonds applicables
·Simulateur de calcul intégré au module

4Module 4 · Homologation et contentieux (30 min)

·Procédure d’homologation auprès de la DREETS : délai d’instruction, portée du silence gardé
·Ouverture des droits à l’ARE après rupture conventionnelle
·Contentieux fréquents : nullité, fraude, rupture conventionnelle collective

5Module 5 · Validation des acquis

·Quiz noté de 12 questions
·Corrigé commenté question par question
·Attestation de réalisation délivrée à partir de 70 % de bonnes réponses

Les plus de la formation

Formation conçue par un avocat praticien du droit du travail
Simulateur de calcul de l’indemnité spécifique intégré au parcours
Module court (2h), directement opérationnel
Accès 24h/24 pendant 3 mois

Méthodes pédagogiques

·Module e-learning auto-formant accessible 24h/24 pendant 3 mois
·Séquences vidéo commentées par un avocat praticien
·Simulateur de calcul de l’indemnité spécifique
·Quiz interactifs après chaque module
·Attestation de réalisation automatique (score ≥ 70 %)

Évaluation et sanction

Quiz de validation des acquis (12 questions) : score minimum 70 % requis

Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».

Financement

Plan de développement des compétences — Dispositif de droit commun des entreprises du secteur privé.
Prise en charge OPCO — Cette formation est éligible à une prise en charge par votre opérateur de compétences.

Convention de formation établie avant le démarrage ; facture adressée à l’employeur ou à l’OPCO selon le circuit choisi.

Dispositifs et liste des OPCO

Votre formateur

Avocat praticien

Intervenant INLECIA

Retraite (secteurs public et privé), assurance chômage, aménagement de fin de carrière, droit du travail (secteur privé).

Documents

Programme de formation (PDF)Fiche formation (PDF)

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.

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