La rupture conventionnelle : Module e-learning
Sécuriser la rupture conventionnelle individuelle en autonomie
Objectifs pédagogiques
- 1Conduire la procédure de rupture conventionnelle individuelle dans le respect des conditions légales
- 2Calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
- 3Sécuriser le processus d'homologation DREETS
- 4Identifier les contentieux fréquents et les pièges à éviter
À propos de cette formation
Ce module e-learning condense la procédure de rupture conventionnelle individuelle en quatre séquences courtes : conditions de validité, entretiens et CERFA, calcul de l’indemnité spécifique, homologation DREETS et contentieux fréquents.
Un simulateur de calcul de l’indemnité accompagne les séquences vidéo, commentées par un avocat praticien. Le module reste accessible trois mois et délivre une attestation de réalisation au-delà de 70 % de réussite.
Programme
- ·Séquence 1 (30 min) : Conditions légales, consentement libre et éclairé, champ d'application
- ·Séquence 2 (30 min) : Entretiens, formulaire CERFA, délai de rétractation de 15 jours
- ·Séquence 3 (30 min) : Calcul de l'indemnité spécifique et régime fiscal/social
- ·Séquence 4 (30 min) : Homologation DREETS, ouverture ARE, contentieux fréquents
- ·Quiz de validation (12 questions)
Accès à la formation
Formation 100 % en ligne, accessible immédiatement après inscription. Vous avancez à votre rythme, sur la durée d’accès indiquée, depuis n’importe quel poste.
Accéder à la formationPour qui ?
Public cible
DRH, RRH, juristes d'entreprise, dirigeants de PME : secteur privé.
Prérequis
Aucun. Module accessible sans prérequis juridique.
Méthodes pédagogiques
- ·Module e-learning auto-formant accessible 24h/24 pendant 3 mois
- ·Séquences vidéo commentées par un avocat praticien
- ·Simulateur de calcul de l'indemnité spécifique
- ·Quiz interactifs après chaque séquence
- ·Attestation de réalisation automatique (score ≥ 70 %)
Évaluation et sanction
Quiz de validation des acquis (12 questions) : score minimum 70 % requis
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. Certifié Qualiopi, action de formation.
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
EL03-RC · Formation certifiée Qualiopi