EL03-RCDroit du TravailEssentiel
La rupture conventionnelle — Module e-learning
Demi-journée / 2hE-learningNiveau fondamentauxCertifié Qualiopi
Objectifs pédagogiques
- 1Maîtriser les conditions légales et la procédure de la rupture conventionnelle individuelle
- 2Calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
- 3Sécuriser le processus d'homologation DREETS
- 4Identifier les contentieux fréquents et les pièges à éviter
Programme
- ·Séquence 1 (30 min) — Conditions légales, consentement libre et éclairé, champ d'application
- ·Séquence 2 (30 min) — Entretiens, formulaire CERFA, délai de rétractation de 15 jours
- ·Séquence 3 (30 min) — Calcul de l'indemnité spécifique et régime fiscal/social
- ·Séquence 4 (30 min) — Homologation DREETS, ouverture ARE, contentieux fréquents
- ·Quiz de validation (12 questions)
Pour qui ?
Public cible
DRH, RRH, juristes d'entreprise, dirigeants de PME : secteur privé.
Prérequis
Aucun. Module accessible sans prérequis juridique.
Méthodes pédagogiques
- ·Module e-learning auto-formant accessible 24h/24 pendant 3 mois
- ·Séquences vidéo commentées par un avocat praticien
- ·Simulateur de calcul de l'indemnité spécifique
- ·Quiz interactifs après chaque séquence
- ·Attestation de réalisation automatique (score ≥ 70 %)
Évaluation et sanction
Quiz de validation des acquis (12 questions) — score minimum 70 % requis
Attestation individuelle de formation délivrée à l'issue. Certifié Qualiopi, action de formation.
IN
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail ou droit de la fonction publique), habilités Qualiopi (indicateur 14).
EL03-RC · Formation certifiée Qualiopi