F03-FPERetraite Fonction Publique
La retraite des agents de la Fonction Publique d'État
Code des pensions civiles et militaires, SRE et RAFP
2 jours / 14hHybrideNiveau perfectionnementCertifié Qualiopi
Objectifs pédagogiques
- 1Maîtriser le Code des pensions civiles et militaires de l'État
- 2Calculer les droits à retraite des fonctionnaires d'État
- 3Distinguer catégories sédentaires et actives FPE
- 4Instruire les dossiers retraite SRE et RAFP
Programme
- ·Pensions civiles et militaires de l'État : régime juridique, SRE (Service des Retraites de l'État)
- ·Code des pensions civiles et militaires : structure, calcul, liquidation
- ·Conditions d'accès : clause de stage, âge légal, durée d'assurance FPE
- ·Catégories sédentaires et actives FPE : corps concernés, âges de départ
- ·RAFP pour les agents de l'État : cotisations, points, liquidation
- ·Contractuels de l'État : CNAV, IRCANTEC, articulation avec le régime général
- ·Réforme 2023 : impact sur les pensions civiles et militaires
- ·Départs anticipés : carrière longue, handicap, catégories actives FPE
- ·Démarches SRE : délais, formulaires, coordination ministérielle
- ·Cas pratiques : simulations de carrières FPE
Pour qui ?
Public cible
DRH, gestionnaires RH, agents de carrière : ministères, établissements publics de l'État, opérateurs de l'État.
Prérequis
Connaissance de base du statut général de la Fonction Publique d'État.
Méthodes pédagogiques
- ·Exposé structuré avec références au Code des pensions civiles
- ·Tableaux comparatifs FPE/FPT/FPH
- ·Cas pratiques sur situations ministérielles réelles
Évaluation et sanction
QCM de 15 questions + évaluation à chaud + évaluation à froid J+60
Attestation individuelle de formation délivrée à l'issue. Certifié Qualiopi, action de formation.
IN
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail ou droit de la fonction publique), habilités Qualiopi (indicateur 14).
F03-FPE · Formation certifiée Qualiopi