DTPH · Droit du Travail

Prévenir le harcèlement et les discriminations : obligations, enquête, sanction

Harcèlement, agissements sexistes, discriminations : prévenir, enquêter, sanctionner

Objectifs pédagogiques

1Qualifier les faits : harcèlement moral et sexuel, agissement sexiste, discrimination
2Mettre en place les obligations de prévention : référents, information, règlement intérieur, dispositif de signalement
3Conduire une enquête interne impartiale et prendre les mesures conservatoires adaptées
4Sanctionner l’auteur et protéger la victime et les témoins contre les représailles
5Respecter les obligations d’égalité professionnelle et prévenir le contentieux de la discrimination

À propos de cette formation

L’employeur est tenu d’une obligation de prévention du harcèlement et des discriminations dont la carence engage sa responsabilité. Distinguer harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissement sexiste et discrimination conditionne la réaction à apporter.

Cette journée couvre les obligations de prévention, le traitement d’un signalement et la conduite d’une enquête interne impartiale, puis la sanction de l’auteur et la protection de la victime. Un cas pratique fil rouge permet de s’exercer au traitement complet d’une alerte.

Pour qui ?

Public cible: DRH, RRH, managers, juristes d’entreprise, membres du CSE, référents harcèlement sexuel et agissements sexistes du secteur privé.
Prérequis: Aucun. Une pratique de la gestion du personnel facilite la mise en application.

Programme

1Qualifier les faits

·Harcèlement moral et harcèlement sexuel : éléments constitutifs, fait unique ou répété
·Agissement sexiste : frontière avec le harcèlement
·Discrimination : critères protégés, discrimination directe et indirecte
·Régime probatoire aménagé devant le juge

2Prévenir : les obligations de l’employeur

·Obligation de sécurité et intégration des risques psychosociaux dans le document unique
·Référents harcèlement, information obligatoire, règlement intérieur
·Égalité de traitement et égalité professionnelle : obligations concrètes
·Sensibilisation de l’encadrement, premier maillon de la prévention

3Traiter un signalement : de l’alerte à l’enquête

·Réception du signalement, confidentialité, protection de l’auteur de bonne foi
·Décider d’enquêter : qui, avec quel mandat, dans quel délai
·Conduire les auditions et rédiger le rapport d’enquête
·Mesures conservatoires pendant l’enquête

4Sanctionner, protéger et prévenir le contentieux

·Sanction de l’auteur : choix, proportionnalité, délais
·Protection de la victime et des témoins contre les représailles
·Responsabilité de l’employeur et préjudices indemnisables
·Cas pratique fil rouge : traitement complet d’un signalement

Les plus de la formation

Formation conçue et animée par un avocat exerçant en droit du travail
Traitement complet d’un signalement, de l’alerte à la décision, en cas pratique fil rouge
Trames d’enquête et de rapport remises aux participants
Jurisprudence récente de la chambre sociale commentée en séance

Méthodes pédagogiques

·Exposés juridiques illustrés par la jurisprudence de la chambre sociale et de la chambre criminelle
·Cas pratique fil rouge : traitement d’un signalement du début à la fin
·Mises en situation d’audition et jeux de rôle en sous-groupes
·Remise de trames opérationnelles : procédure de signalement, guide d’audition, rapport d’enquête
·Échanges encadrés sur les situations rencontrées par les participants

Évaluation et sanction

Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis (15 questions) en fin de formation, évaluation à chaud, puis évaluation à froid à J+90 sur la mise en pratique.

Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».

Financement

Plan de développement des compétences — Dispositif de droit commun des entreprises du secteur privé.
Prise en charge OPCO — Cette formation est éligible à une prise en charge par votre opérateur de compétences.

Convention de formation établie avant le démarrage ; facture adressée à l’employeur ou à l’OPCO selon le circuit choisi.

Dispositifs et liste des OPCO

Votre formateur

Avocat praticien

Intervenant INLECIA

Retraite (secteurs public et privé), assurance chômage, aménagement de fin de carrière, droit du travail (secteur privé).

Documents

Programme de formation (PDF)Fiche formation (PDF)

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.

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