DTBI · Droit du Travail

Fondamentaux du droit du travail : module e-learning

Les bases du droit du travail privé à votre rythme

Objectifs pédagogiques

1Situer les sources du droit du travail et appliquer la hiérarchie des normes
2Distinguer les principaux contrats de travail et sécuriser leurs clauses essentielles
3Exercer le pouvoir disciplinaire en respectant la qualification de la faute et la procédure
4Gérer les situations courantes : maladie, modification du contrat, protection de la vie privée
5Prévenir les risques de discrimination dans les décisions de gestion du personnel

À propos de cette formation

Ce module e-learning donne aux managers et responsables d’équipe les fondamentaux du droit du travail privé en autonomie : sources et hiérarchie des normes, contrat de travail et clauses, pouvoir disciplinaire, suspension et non-discrimination.

Les quatre séquences vidéo sont commentées par un avocat praticien et accompagnées de fiches réflexes téléchargeables. Accessible trois mois, le module délivre une attestation de réalisation au-delà de 70 % de réussite au quiz final.

Pour qui ?

Public cible: Managers, responsables et gestionnaires RH, dirigeants de PME et d’ETI : secteur privé.
Prérequis: Aucun. Module accessible sans formation juridique préalable.

Programme

1Module 1 · Le cadre du droit du travail (1 h)

·Sources du droit du travail : loi, conventions collectives, accords d’entreprise, usages
·Hiérarchie des normes et articulation entre accord de branche et accord d’entreprise
·Panorama des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel, alternance
·Repérer la convention collective applicable et ses incidences pratiques

2Module 2 · Le contrat de travail et ses clauses (1 h)

·Éléments essentiels du contrat et période d’essai
·Clauses sensibles : mobilité, non-concurrence, exclusivité, objectifs
·Modification du contrat ou changement des conditions de travail : la distinction décisive
·Pouvoir de direction de l’employeur et ses limites (libertés individuelles)

3Module 3 · Le pouvoir disciplinaire (1 h)

·Qualifier la faute : simple, grave, lourde
·Échelle des sanctions et règlement intérieur
·Procédure disciplinaire : convocation, entretien, notification, délais
·Prescription des faits fautifs et cumul de sanctions : les pièges classiques

4Module 4 · Suspension du contrat et non-discrimination (1 h)

·Maladie, accident, congés : effets sur le contrat et obligations de l’employeur
·Vie privée du salarié et contrôle de l’activité : ce qui est permis, ce qui ne l’est pas
·Principe de non-discrimination : critères prohibés et sécurisation des décisions RH
·Réagir face à une situation à risque : réflexes et points de vigilance

5Validation des acquis

·Quiz final de 20 questions couvrant les quatre modules
·Correction commentée, renvois aux séquences à revoir
·Attestation de réalisation délivrée à partir de 70 % de bonnes réponses

Les plus de la formation

Séquences vidéo commentées par un avocat praticien en droit du travail
Accès illimité pendant 3 mois, à votre rythme, sur ordinateur, tablette ou mobile
Fiches réflexes téléchargeables pour un usage opérationnel immédiat
Quiz interactifs après chaque module pour ancrer les acquis

Méthodes pédagogiques

·Module e-learning auto-formant accessible 24h/24 pendant 3 mois
·Séquences vidéo commentées par un avocat praticien
·Quiz interactifs après chaque séquence avec correction commentée
·Fiches réflexes téléchargeables
·Assistance pédagogique par messagerie pendant toute la durée d’accès

Évaluation et sanction

Quiz de validation des acquis (20 questions) : score minimum de 70 % requis pour l’attestation de réalisation

Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».

Financement

Plan de développement des compétences — Dispositif de droit commun des entreprises du secteur privé.
Prise en charge OPCO — Cette formation est éligible à une prise en charge par votre opérateur de compétences.

Convention de formation établie avant le démarrage ; facture adressée à l’employeur ou à l’OPCO selon le circuit choisi.

Dispositifs et liste des OPCO

Votre formateur

Avocat praticien

Intervenant INLECIA

Retraite (secteurs public et privé), assurance chômage, aménagement de fin de carrière, droit du travail (secteur privé).

Documents

Programme de formation (PDF)Fiche formation (PDF)

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.

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