DTBI · Droit du Travail
Fondamentaux du droit du travail : module e-learning
Demi-journée · 4 h
E-learning
Niveau fondamentaux
Organisme certifié Qualiopi
Programme actualisé en continu
Objectifs pédagogiques
- 1Situer les sources du droit du travail et appliquer la hiérarchie des normes
- 2Distinguer les principaux contrats de travail et sécuriser leurs clauses essentielles
- 3Exercer le pouvoir disciplinaire en respectant la qualification de la faute et la procédure
- 4Gérer les situations courantes : maladie, modification du contrat, protection de la vie privée
- 5Prévenir les risques de discrimination dans les décisions de gestion du personnel
À propos de cette formation
Ce module e-learning donne aux managers et responsables d’équipe les fondamentaux du droit du travail privé en autonomie : sources et hiérarchie des normes, contrat de travail et clauses, pouvoir disciplinaire, suspension et non-discrimination.
Les quatre séquences vidéo sont commentées par un avocat praticien et accompagnées de fiches réflexes téléchargeables. Accessible trois mois, le module délivre une attestation de réalisation au-delà de 70 % de réussite au quiz final.
Programme
1Module 1 · Le cadre du droit du travail (1 h)
- ·Sources du droit du travail : loi, conventions collectives, accords d’entreprise, usages
- ·Hiérarchie des normes et articulation entre accord de branche et accord d’entreprise
- ·Panorama des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel, alternance
- ·Repérer la convention collective applicable et ses incidences pratiques
2Module 2 · Le contrat de travail et ses clauses (1 h)
- ·Éléments essentiels du contrat et période d’essai
- ·Clauses sensibles : mobilité, non-concurrence, exclusivité, objectifs
- ·Modification du contrat ou changement des conditions de travail : la distinction décisive
- ·Pouvoir de direction de l’employeur et ses limites (libertés individuelles)
3Module 3 · Le pouvoir disciplinaire (1 h)
- ·Qualifier la faute : simple, grave, lourde
- ·Échelle des sanctions et règlement intérieur
- ·Procédure disciplinaire : convocation, entretien, notification, délais
- ·Prescription des faits fautifs et cumul de sanctions : les pièges classiques
4Module 4 · Suspension du contrat et non-discrimination (1 h)
- ·Maladie, accident, congés : effets sur le contrat et obligations de l’employeur
- ·Vie privée du salarié et contrôle de l’activité : ce qui est permis, ce qui ne l’est pas
- ·Principe de non-discrimination : critères prohibés et sécurisation des décisions RH
- ·Réagir face à une situation à risque : réflexes et points de vigilance
5Validation des acquis
- ·Quiz final de 20 questions couvrant les quatre modules
- ·Correction commentée, renvois aux séquences à revoir
- ·Attestation de réalisation délivrée à partir de 70 % de bonnes réponses
Les plus de la formation
- Séquences vidéo commentées par un avocat praticien en droit du travail
- Accès illimité pendant 3 mois, à votre rythme, sur ordinateur, tablette ou mobile
- Fiches réflexes téléchargeables pour un usage opérationnel immédiat
- Quiz interactifs après chaque module pour ancrer les acquis
Accès à la formation
Formation 100 % en ligne, accessible immédiatement après inscription. Vous avancez à votre rythme, sur la durée d’accès indiquée, depuis n’importe quel poste.
Accéder à la formationPour qui ?
- Public cible
- Managers, responsables et gestionnaires RH, dirigeants de PME et d’ETI : secteur privé.
- Prérequis
- Aucun. Module accessible sans formation juridique préalable.
Méthodes pédagogiques
- ·Module e-learning auto-formant accessible 24h/24 pendant 3 mois
- ·Séquences vidéo commentées par un avocat praticien
- ·Quiz interactifs après chaque séquence avec correction commentée
- ·Fiches réflexes téléchargeables
- ·Assistance pédagogique par messagerie pendant toute la durée d’accès
Évaluation et sanction
Quiz de validation des acquis (20 questions) : score minimum de 70 % requis pour l’attestation de réalisation
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
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