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INLECIA — Formation juridique

PSPA · Protection Sociale

Protection sociale : perfectionnement, invalidité, prévoyance et coordination des branches

Deux jours pour traiter les situations où plusieurs branches se croisent : arrêts longs, invalidité, inaptitude, prévoyance, transitions vers le chômage ou la retraite, dans le secteur privé comme dans la fonction publique.

2 jours · 14 h

Présentiel ou distanciel

Niveau perfectionnement

Objectifs pédagogiques

  • 1Articuler indemnités journalières, maintien de salaire et prévoyance lors d’un arrêt long
  • 2Instruire les situations d’invalidité et d’inaptitude dans les deux secteurs
  • 3Sécuriser les transitions entre maladie, chômage et retraite
  • 4Conseiller l’employeur sur ses garanties complémentaires et leurs effets

Pour qui ?

Public cible
DRH, RRH, gestionnaires RH et paie confirmés des secteurs public et privé. Formation de perfectionnement.
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux de la protection sociale, ou suivi préalable de la formation de fondamentaux.

Programme

1Arrêts longs et maintien de revenu
  • ·Secteur privé : indemnités journalières, maintien de salaire, subrogation, relais de la prévoyance
  • ·Fonction publique : congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et droits à traitement
  • ·Temps partiel thérapeutique dans les deux secteurs
2Invalidité et inaptitude
  • ·Secteur privé : pension d’invalidité, catégories et cumul avec une activité
  • ·Fonction publique : retraite pour invalidité et allocation temporaire d’invalidité
  • ·Inaptitude et reclassement : obligations comparées de l’employeur
3Accidents du travail et maladies professionnelles
  • ·Reconnaissance et contestation dans les deux secteurs
  • ·Rente et capital : calcul et révision
  • ·Faute inexcusable et responsabilité de l’employeur public
4Transitions vers le chômage et la retraite
  • ·Fin d’arrêt et rupture du contrat : effets sur les droits
  • ·Validation de trimestres pendant la maladie, l’invalidité et le chômage
  • ·Passage de l’invalidité à la retraite
5Ateliers sur dossiers
  • ·Dossier 1 : salarié en arrêt long puis inapte
  • ·Dossier 2 : agent public en congé de longue maladie puis retraite pour invalidité
  • ·Grille de vérification des droits à chaque étape

Les plus de la formation

  • Formation conçue et animée par un avocat exerçant en droit de la protection sociale
  • Comparaison systématique secteur privé et fonction publique
  • Grilles de vérification remises aux participants
  • Travail sur dossiers réels anonymisés

Méthodes pédagogiques

  • ·Exposés comparatifs
  • ·Ateliers sur dossiers
  • ·Échanges sur les situations des participants
  • ·Support pédagogique complet remis aux participants

Évaluation et sanction

Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis de 15 questions en fin de formation, évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90.

Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».

Financement

  • Plan de développement des compétences — Dispositif de droit commun des entreprises du secteur privé.
  • Plan de formation de l’employeur — Pour les agents publics, sur le budget formation de l’administration ou de la collectivité.
  • Prise en charge OPCO — Cette formation est éligible à une prise en charge par votre opérateur de compétences.

Convention de formation établie avant le démarrage ; facture adressée à l’employeur ou à l’OPCO selon le circuit choisi.

Dispositifs et liste des OPCO

Votre formateur

IN
Avocat praticien
Intervenant INLECIA

Retraite (secteurs public et privé), assurance chômage, aménagement de fin de carrière, droit du travail (secteur privé).

Documents

Programme de formation (PDF)Fiche formation (PDF)

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