Fin de carrière dans la fonction publique : sortie des effectifs, chômage et retraite

Objectifs pédagogiques

• 1Maîtriser les différents modes de sortie des effectifs dans la Fonction Publique et leurs conséquences juridiques
• 2Identifier les droits à l'assurance chômage selon le mode de sortie
• 3Calculer les droits à retraite et optimiser la date de départ
• 4Accompagner un agent dans la séquence complète fin de carrière, de la sortie des effectifs à la retraite

Programme

• ·Cartographie des modes de sortie dans la Fonction Publique : démission, retraite, licenciement contractuel, rupture conventionnelle, non-renouvellement de CDD, fin de détachement, abandon de poste
• ·Droits à l'ARE selon le mode de sortie : tableau comparatif, ouvrants droit et cas exclus
• ·Rupture conventionnelle dans la Fonction Publique (loi du 6 août 2019) : conditions, procédure, montant de l'indemnité, ouverture ARE
• ·Licenciement des agents contractuels de droit public : motifs, procédure, indemnités légales, ouverture ARE
• ·Non-renouvellement de CDD et fin de détachement : conditions d'ouverture des droits ARE, délais à respecter
• ·Calcul de l'ARE dans la Fonction Publique : SJR, montant, durée, convention du 14 novembre 2024
• ·Gestion du dossier ARE : déclaration à France Travail, rôle de l'employeur public, auto-assurance
• ·Conditions d'ouverture des droits à retraite CNRACL : âge légal, durée d'assurance, réforme 2023
• ·Calcul de la pension : traitement de référence, taux d'annuité, décote, surcote, RAFP
• ·Articulation ARE et retraite : règle de priorité retraite, cumul partiel, timing optimal
• ·Retraite progressive dans la Fonction Publique : conditions, modalités, intérêt en fin de carrière
• ·CPA et CET en fin de carrière : utilisation optimale, articulation avec l'ARE et la retraite
• ·Optimisation du départ : comparer les scénarios (rupture conventionnelle + ARE + retraite différée / retraite directe)
• ·Cas pratique 1 : accompagner un fonctionnaire titulaire FPT souhaitant partir par rupture conventionnelle
• ·Cas pratique 2 : accompagner un contractuel FPH en fin de CDD vers la retraite

Pour qui ?