L'essentiel du droit du travail : maîtriser les relations individuelles
La formation de référence pour DRH et managers, sans jargon inutile
Objectifs pédagogiques
- 1Maîtriser les sources du droit du travail et leur hiérarchie
- 2Rédiger un contrat de travail conforme et sécurisé
- 3Exercer le pouvoir disciplinaire dans le respect de la procédure légale
- 4Gérer les situations sensibles : maladie, modification du contrat, discrimination
À propos de cette formation
Le droit du travail est une matière vivante, alimentée en permanence par la jurisprudence de la Chambre sociale. Une connaissance datée ou superficielle expose directement l'entreprise à des condamnations prud'homales évitables.
Cette formation de deux jours couvre l'ensemble des relations individuelles de travail : du contrat à la rupture, en passant par les clauses, le pouvoir disciplinaire et les situations sensibles. Chaque séquence s'appuie sur des exemples concrets et une jurisprudence récente.
Programme
- ·Sources du droit du travail : Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, hiérarchie des normes
- ·Le contrat de travail : formation, types (CDI, CDD, temps partiel, intérim, alternance), conditions de validité
- ·Clauses essentielles : durée, rémunération, lieu, qualification : et clauses particulières : mobilité, non-concurrence, confidentialité
- ·Exécution du contrat : pouvoirs de l'employeur (direction, contrôle), obligations réciproques
- ·Modification du contrat : changement des conditions de travail vs modification substantielle : procédure et risques
- ·Pouvoir disciplinaire : définition de la faute, échelle des sanctions, procédure obligatoire, délais
- ·Suspension du contrat : maladie, accident, maternité/paternité : droits et obligations
- ·Non-discrimination et égalité : critères protégés, preuve, responsabilité de l'employeur
- ·Vie privée du salarié : droit à la déconnexion, réseaux sociaux, contrôle de l'activité
- ·Mise en pratique : rédaction de clauses contractuelles, analyse de situations réelles
Pour qui ?
Public cible
Managers, RRH, responsables d'équipe, dirigeants de PME : secteur privé. Formation de référence pour non-juristes.
Prérequis
Aucun. Formation accessible sans formation juridique préalable.
Méthodes pédagogiques
- ·Apports juridiques structurés avec références au Code du travail
- ·Analyse de jurisprudence récente de la Chambre sociale
- ·Exercices de rédaction de clauses
- ·Mise en situation sur cas concrets d'entreprise
- ·Support juridique complet remis à chaque participant
Évaluation et sanction
QCM de 20 questions + évaluation à chaud + évaluation à froid J+60
Attestation individuelle de formation délivrée à l'issue. Certifié Qualiopi, action de formation.
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail ou droit de la fonction publique), habilités Qualiopi (indicateur 14).
F12-DT-ESSENTIEL · Formation certifiée Qualiopi