ACBD · Assurance Chômage

Assurance chômage dans la fonction publique : module e-learning

L’assurance chômage de la fonction publique à votre rythme

Objectifs pédagogiques

1Expliquer le mécanisme d’auto-assurance chômage applicable à la fonction publique
2Identifier les situations ouvrant droit à l’ARE pour un agent public
3Calculer l’ARE en situation courante (salaire journalier de référence, montant, durée)
4Appliquer les dispositions de la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 au calcul de l’ARE d’un agent public

À propos de cette formation

Ce module e-learning forme à l’assurance chômage de la fonction publique en autonomie : mécanisme d’auto-assurance, situations ouvrant droit à l’ARE, calcul du SJR et application de la convention du 15 novembre 2024.

Les quatre séquences sont commentées par un avocat praticien et accompagnées d’une grille de calcul interactive. Accessible trois mois, le module délivre une attestation de réalisation au-delà de 70 % de réussite au quiz final.

Pour qui ?

Public cible: Gestionnaires RH, responsables paie, agents de carrière de tout versant de la fonction publique.
Prérequis: Aucun. Module accessible sans prérequis.

Programme

1Module 1 · Le régime dérogatoire de la fonction publique (45 min)

·Auto-assurance : principe, employeurs concernés, conventions de gestion avec France Travail
·Différences avec le régime d’assurance chômage de droit commun (Unédic)
·Répartition des rôles entre employeur public et France Travail

2Module 2 · Causes d’ouverture des droits (45 min)

·Privation involontaire d’emploi : licenciement, fin de contrat à durée déterminée
·Rupture conventionnelle dans la fonction publique et ouverture des droits ARE
·Cas d’exclusion et situations litigieuses fréquentes

3Module 3 · Calcul de l’ARE (1h)

·Détermination du salaire journalier de référence
·Taux et montant de l’allocation, plancher et plafond
·Durée d’indemnisation selon la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024
·Délais de carence et différés d’indemnisation

4Module 4 · Formalités et vigilance (30 min)

·Inscription à France Travail et attestation employeur
·Obligations du demandeur d’emploi et actualisation mensuelle
·Points de vigilance : cumul avec une nouvelle activité, incidence sur les droits futurs

5Module 5 · Validation des acquis

·Quiz noté de 15 questions
·Grille de calcul ARE interactive pour s’entraîner sur des cas variés
·Attestation de réalisation délivrée à partir de 70 % de bonnes réponses

Les plus de la formation

Formation conçue par un avocat praticien du droit de la fonction publique
Grille de calcul ARE interactive intégrée au parcours
Accès 24h/24 pendant 3 mois
Format court et opérationnel, centré sur le calcul

Méthodes pédagogiques

·Module e-learning auto-formant accessible 24h/24 pendant 3 mois
·Séquences vidéo commentées par un avocat praticien
·Grille de calcul ARE interactive
·Quiz interactifs après chaque module
·Attestation de réalisation automatique (score ≥ 70 %)

Évaluation et sanction

Quiz de validation des acquis (15 questions) : score minimum 70 % requis

Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».

Financement

Plan de formation de l’employeur — Pour les agents publics, sur le budget formation de l’administration ou de la collectivité.
Prise en charge OPCO — Cette formation est éligible à une prise en charge par votre opérateur de compétences.

Convention de formation établie avant le démarrage ; facture adressée à l’employeur ou à l’OPCO selon le circuit choisi.

Dispositifs et liste des OPCO

Votre formateur

Avocat praticien

Intervenant INLECIA

Retraite (secteurs public et privé), assurance chômage, aménagement de fin de carrière, droit du travail (secteur privé).

Documents

Programme de formation (PDF)Fiche formation (PDF)

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.

Formations proches

D’autres parcours de la matière « Assurance Chômage », si celui-ci n’est pas exactement le vôtre.

Fondamentaux de l’assurance chômage dans la fonction publique

Le cycle de référence pour devenir le référent chômage de sa structure publique : du choix du mode de couverture au calcul complet de l’ARE, jusqu’à la gestion des indus et du contentieux. Trois jours progressifs, dont une journée entière d’ateliers sur dossiers reconstitués.

3 jours

Assurance chômage dans la fonction publique : perfectionnement

Sécurisez la gestion des dossiers ARE de vos agents : auto-assurance, choix du mode de couverture, calcul du SJR et de l’allocation, rupture conventionnelle. Deux jours pour fiabiliser vos décisions d’indemnisation et prévenir les indus et contentieux coûteux pour la collectivité.

2 jours

Actualité de l’assurance chômage dans la fonction publique

Une journée pour faire le point sur la réglementation d’assurance chômage appliquée aux agents publics : convention en vigueur, décisions RH qui ouvrent des droits, coût pour l’employeur public et jurisprudence administrative récente.

1 jour

Voir les 52 formations du catalogue