RPPA · Retraite Secteur Privé

Retraite du secteur privé : perfectionnement, carrières complexes et contentieux

Deux jours pour traiter les dossiers de retraite qui sortent du cas courant : polypensionnés, carrières à l’étranger, inaptitude et incapacité, rachats, fins de carrière négociées, et contestation des décisions des caisses.

Objectifs pédagogiques

1Reconstituer et liquider les droits des polypensionnés et des salariés ayant travaillé à l’étranger
2Instruire les départs pour inaptitude, incapacité permanente et au titre du compte professionnel de prévention
3Chiffrer l’intérêt d’un rachat, d’une retraite progressive ou d’un cumul emploi-retraite sur des carrières atypiques
4Sécuriser la fin du contrat de travail : départ volontaire, mise à la retraite, indemnités
5Contester une décision de la caisse : recours amiable et contentieux

Pour qui ?

Public cible: DRH, responsables et gestionnaires RH, responsables paie, conseillers retraite confirmés du secteur privé. Formation de perfectionnement.
Prérequis: Maîtrise des fondamentaux de la retraite du secteur privé, ou suivi préalable de la formation de fondamentaux.

Programme

1Polypensionnés et carrières internationales

·Coordonner régime général, régimes alignés et autres régimes : règles de liquidation et pièges du décompte
·Carrières effectuées à l’étranger : principes de coordination européenne et conventions bilatérales
·Reconstituer une carrière à partir de relevés incomplets : méthode et justificatifs
·Atelier : liquider les droits d’un salarié ayant travaillé dans plusieurs régimes

2Inaptitude, incapacité et prévention de l’usure professionnelle

·Retraite pour inaptitude au travail : conditions, procédure, articulation avec l’invalidité
·Départ anticipé pour incapacité permanente d’origine professionnelle
·Compte professionnel de prévention : acquisition et utilisation des points pour la retraite
·Articuler pension d’invalidité et pension de retraite

3Optimiser les carrières atypiques

·Rachats de trimestres : options, coût, rentabilité selon le profil
·Retraite progressive sur carrières à temps partiel ou multi-employeurs
·Cumul emploi-retraite et seconde pension : conditions et limites
·Atelier : comparer trois scénarios de départ chiffrés

4Fin du contrat de travail et départ

·Départ volontaire et mise à la retraite : conditions, procédure, indemnités
·Rupture conventionnelle en fin de carrière : articulation avec l’assurance chômage et la retraite
·Information du salarié et documents de fin de contrat

5Contester une décision de la caisse

·Recours amiable devant la commission de recours de la caisse : délais, motivation, pièces
·Contentieux de la sécurité sociale : saisine du pôle social du tribunal judiciaire
·Réclamations auprès de l’Agirc-Arrco : procédure propre au régime complémentaire
·Cas pratique : préparer une contestation sur un dossier de trimestres non reportés

Les plus de la formation

Formation conçue et animée par un avocat exerçant en droit de la retraite
Travail sur des dossiers complexes anonymisés apportés par les participants
Trames de recours et grilles de vérification remises aux participants
Jurisprudence récente intégrée au support et commentée en séance

Méthodes pédagogiques

·Exposés structurés appuyés sur des dossiers réels anonymisés
·Ateliers de calcul et de comparaison de scénarios
·Rédaction guidée de recours
·Support pédagogique complet remis aux participants

Évaluation et sanction

Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis de 15 questions en fin de formation, évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90.

Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».

Financement

Plan de développement des compétences — Dispositif de droit commun des entreprises du secteur privé.
Prise en charge OPCO — Cette formation est éligible à une prise en charge par votre opérateur de compétences.

Convention de formation établie avant le démarrage ; facture adressée à l’employeur ou à l’OPCO selon le circuit choisi.

Dispositifs et liste des OPCO

Votre formateur

Avocat praticien

Intervenant INLECIA

Retraite (secteurs public et privé), assurance chômage, aménagement de fin de carrière, droit du travail (secteur privé).

Documents

Programme de formation (PDF)Fiche formation (PDF)

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.

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