ACBC · Assurance Chômage
Fondamentaux de l’assurance chômage dans le secteur privé
1 jour · 7 h
Distanciel
Niveau fondamentaux
Organisme certifié Qualiopi
Programme actualisé en continu
Objectifs pédagogiques
- 1Appliquer les règles d’indemnisation issues de la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024
- 2Vérifier les conditions d’ouverture des droits selon le mode de rupture : licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, démission
- 3Calculer l’ARE d’un salarié : salaire journalier de référence, taux, plancher et plafond, durée, différés
- 4Anticiper l’incidence de la dégressivité, du rechargement des droits et du cumul allocation-salaire
- 5Mesurer l’effet du bonus-malus sur la contribution chômage de l’entreprise et les leviers pour le maîtriser
À propos de cette formation
Les services RH et les gestionnaires de paie du secteur privé doivent appliquer la convention d’assurance chômage en vigueur, dont les paramètres conditionnent l’ouverture des droits, le calcul de l’allocation et la durée d’indemnisation. Une question revient à chaque fin de contrat : quels droits à l’ARE selon le mode de rupture, et à quel coût pour l’entreprise via le bonus-malus. Le calcul du Salaire Journalier de Référence, le différé d’indemnisation et le mécanisme de rechargement restent mal maîtrisés en dehors des spécialistes.
Cette journée déroule la réglementation de l’assurance chômage de façon opérationnelle : conditions d’affiliation, calcul de l’ARE étape par étape, taux et plafonds, durée d’indemnisation, dégressivité des hauts salaires, délais de carence et rechargement. Le bonus-malus employeur, la protection sociale du demandeur d’emploi et l’articulation de l’ARE avec la rupture conventionnelle et le licenciement complètent le tour. Vous repartez avec un calculateur commenté et la capacité de chiffrer une indemnisation, d’orienter un salarié selon son mode de départ et de répondre à l’entreprise sur le bonus-malus.
Programme
1Le cadre : la convention du 15 novembre 2024
- ·Architecture du régime : rôle de l’Unédic, de France Travail et des employeurs
- ·Champ d’application et entrée en vigueur des nouvelles règles
- ·Les évolutions à retenir : mensualisation du versement, aménagements applicables aux seniors
- ·Où trouver les textes de référence et comment suivre leurs évolutions
2L’ouverture des droits selon le mode de rupture
- ·La privation involontaire d’emploi : licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, rupture de la période d’essai
- ·Démissions ouvrant droit à indemnisation : démissions légitimes et démission pour projet professionnel
- ·Condition d’affiliation minimale et période de référence : le décompte en pratique
- ·Inscription, délai d’attente et point de départ de l’indemnisation
3Le calcul de l’allocation, pas à pas
- ·Salaire de référence et salaire journalier de référence : rémunérations retenues, plafonnement des jours non travaillés
- ·Montant de l’ARE : formules de calcul, allocation minimale, plafonds
- ·Durée d’indemnisation et dégressivité applicable aux hautes rémunérations
- ·Différés d’indemnisation : indemnités de congés payés et indemnités supra-légales de rupture
- ·Rechargement des droits et cumul allocation-salaire en cas de reprise d’activité
- ·Protection sociale du demandeur d’emploi : maladie, retraite, complémentaire santé
4Le versant employeur : coûts et stratégie
- ·Bonus-malus sur la contribution chômage : secteurs concernés, mécanique de modulation, leviers de maîtrise des fins de contrat
- ·Ce que le salarié percevra après la rupture : intégrer l’ARE dans une négociation de départ
- ·Attestation employeur et obligations déclaratives : fiabiliser les données transmises
- ·Cas pratiques : trois calculs complets (licenciement avec indemnité supra-légale, fin de CDD, démission pour projet professionnel)
Les plus de la formation
- Formation conçue et animée par un avocat exerçant en droit du travail
- Convention du 15 novembre 2024 intégrée à l’ensemble des développements
- Grille de calcul ARE remise aux participants et réutilisable en entretien de départ
- Double lecture systématique : droits du salarié et coût pour l’employeur
Prochaines sessions
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S’inscrire à une sessionPour qui ?
- Public cible
- DRH, responsables et gestionnaires RH, gestionnaires de paie, juristes d’entreprise, managers appelés à répondre aux questions des salariés sur leurs droits en cas de rupture.
- Prérequis
- Aucun. Formation accessible sans connaissance préalable de la réglementation d’assurance chômage.
Méthodes pédagogiques
- ·Exposé structuré des règles de la convention d’assurance chômage en vigueur
- ·Démonstration de calcul commentée pas à pas
- ·Cas pratiques chiffrés corrigés collectivement
- ·Quiz intermédiaires de vérification des acquis
- ·Questions-réponses sur les situations rencontrées par les participants
Évaluation et sanction
Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis de 12 questions, évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90.
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
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