Assurance chômage secteur privé : Perfectionnement : cas complexes, bonus-malus et contentieux

Objectifs pédagogiques

• 1Calculer l'ARE dans les situations complexes (multi-employeurs, temps partiel, portage salarial)
• 2Maîtriser les règles de démission légitime ouvrant droit à l'ARE
• 3Conseiller l'entreprise sur son taux bonus-malus et les leviers de réduction
• 4Identifier les voies de recours en cas de contestation d'une décision France Travail

Programme

• ·Rappel des règles de base : SJR, taux, durée, convention du 14 novembre 2024
• ·Multi-employeurs : calcul du SJR avec plusieurs contrats simultanés ou successifs
• ·Temps partiel et ARE : règles de cumul ARE + activité réduite, calcul du reliquat de droits
• ·Portage salarial : régime spécifique, calcul ARE du salarié porté
• ·Démission légitime ouvrant droit à l'ARE : liste exhaustive des motifs (retraite conjoint, harcèlement, non-paiement salaire…)
• ·Reconstitution des droits après une période de travail indépendant
• ·Bonus-malus employeur : secteurs concernés, calcul du taux, impact des contrats courts, stratégies de maîtrise
• ·Contrôle de France Travail et demandes de remboursement : procédure, délais, contestation
• ·Voies de recours contre une décision France Travail : recours gracieux, recours contentieux (TPBR)
• ·Cas pratiques : calcul ARE multi-CDI à temps partiel + contestation de décision France Travail

Pour qui ?