ACPC · Assurance Chômage
Assurance chômage dans le secteur privé : perfectionnement, cas complexes et contentieux
1 jour · 7 h
Distanciel
Niveau perfectionnement
Organisme certifié Qualiopi
Programme actualisé en continu
Objectifs pédagogiques
- 1Calculer l’allocation de retour à l’emploi dans des situations complexes : multi-employeurs, temps partiel, portage salarial
- 2Identifier les motifs de démission légitime ouvrant droit à l’allocation de retour à l’emploi
- 3Conseiller l’entreprise sur son taux bonus-malus et les leviers de réduction du taux
- 4Identifier les voies de recours en cas de contestation d’une décision de France Travail
À propos de cette formation
Au-delà des cas courants, le calcul de l’ARE se complique vite : salariés multi-employeurs, temps partiel, portage salarial, démission légitime. S’y ajoutent la maîtrise du bonus-malus employeur et la gestion des contestations France Travail.
Ce perfectionnement, qui suppose les fondamentaux acquis, traite ces situations complexes et les voies de recours contre une décision France Travail. Cas pratiques de calcul multi-CDI à temps partiel et de contestation d’une décision.
Programme
1Rappel des règles et situations de calcul complexes
- ·Réviser en synthèse les règles de base : salaire journalier de référence, taux, durée d’indemnisation
- ·Calculer le salaire journalier de référence en présence de plusieurs contrats simultanés ou successifs
- ·Traiter le cumul de l’allocation de retour à l’emploi avec une activité réduite et le calcul du reliquat de droits
- ·Calculer l’allocation de retour à l’emploi d’un salarié en portage salarial, régime spécifique
2Démission légitime et reconstitution de droits
- ·Recenser les motifs de démission légitime ouvrant droit à l’allocation de retour à l’emploi
- ·Traiter la reconstitution des droits après une période de travail indépendant
3Bonus-malus employeur et contrôle
- ·Identifier les secteurs concernés par le bonus-malus et calculer le taux applicable
- ·Mesurer l’impact des contrats courts sur le taux et bâtir des stratégies de maîtrise
- ·Traiter le contrôle de France Travail et les demandes de remboursement : procédure, délais, contestation
4Contentieux et voies de recours
- ·Identifier les voies de recours contre une décision de France Travail : recours gracieux, recours contentieux
- ·Cas pratique : calculer l’allocation de retour à l’emploi sur un cumul de contrats à temps partiel et préparer une contestation de décision
Les plus de la formation
- Formation de perfectionnement centrée sur les cas que les fondamentaux ne couvrent pas
- Calculateur sur cas complexes, directement transposable aux dossiers réels
- Volet dédié au bonus-malus employeur, rarement traité en profondeur ailleurs
- Formation animée par un avocat qui plaide ces contentieux devant les juridictions compétentes
Prochaines sessions
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- Public cible
- DRH, RRH, juristes d’entreprise, gestionnaires paie confirmés, secteur privé. Formation de perfectionnement, maîtrise des règles de base de l’allocation de retour à l’emploi requise.
- Prérequis
- Maîtrise des fondamentaux de l’assurance chômage dans le secteur privé, ou suivi préalable d’une formation sur les fondamentaux.
Méthodes pédagogiques
- ·Apports juridiques ciblés, avec références à la réglementation Unédic et à la jurisprudence récente
- ·Calculateur d’allocation sur cas complexes
- ·Cas pratiques avec corrigé commenté
- ·Questions-réponses sur les situations des participants
Évaluation et sanction
Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis de 12 questions, évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90.
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
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