ACPC · Assurance Chômage

Assurance chômage dans le secteur privé : perfectionnement, seniors et cas complexes

Cas complexes, multi-employeurs, bonus-malus et contentieux ARE

Objectifs pédagogiques

1Calculer l’allocation de retour à l’emploi dans des situations complexes : multi-employeurs, temps partiel, portage salarial
2Identifier les motifs de démission légitime ouvrant droit à l’allocation de retour à l’emploi
3Conseiller l’entreprise sur son taux bonus-malus et les leviers de réduction du taux
4Identifier les voies de recours en cas de contestation d’une décision de France Travail

À propos de cette formation

Au-delà des cas courants, le calcul de l’ARE se complique vite : salariés multi-employeurs, temps partiel, portage salarial, démission légitime. S’y ajoutent la maîtrise du bonus-malus employeur et la gestion des contestations France Travail.

Ce perfectionnement, qui suppose les fondamentaux acquis, traite ces situations complexes et les voies de recours contre une décision France Travail. Cas pratiques de calcul multi-CDI à temps partiel et de contestation d’une décision.

Pour qui ?

Public cible: DRH, RRH, juristes d’entreprise, gestionnaires paie confirmés, secteur privé. Formation de perfectionnement, maîtrise des règles de base de l’allocation de retour à l’emploi requise.
Prérequis: Maîtrise des fondamentaux de l’assurance chômage dans le secteur privé, ou suivi préalable d’une formation sur les fondamentaux.

Programme

1Rappel des règles et situations de calcul complexes

·Réviser en synthèse les règles de base : salaire journalier de référence, taux, durée d’indemnisation
·Calculer le salaire journalier de référence en présence de plusieurs contrats simultanés ou successifs
·Traiter le cumul de l’allocation de retour à l’emploi avec une activité réduite et le calcul du reliquat de droits
·Calculer l’allocation de retour à l’emploi d’un salarié en portage salarial, régime spécifique

2Démission légitime et reconstitution de droits

·Recenser les motifs de démission légitime ouvrant droit à l’allocation de retour à l’emploi
·Traiter la reconstitution des droits après une période de travail indépendant

3Bonus-malus employeur et contrôle

·Identifier les secteurs concernés par le bonus-malus et calculer le taux applicable
·Mesurer l’impact des contrats courts sur le taux et bâtir des stratégies de maîtrise
·Traiter le contrôle de France Travail et les demandes de remboursement : procédure, délais, contestation

4ARE et retraite : deux réglementations à articuler

·Les âges qui structurent la transition : âge légal, taux plein, limite du versement de l’ARE
·Trimestres assimilés et retraite complémentaire pendant le chômage : ce que l’indemnisation valide, ce qu’elle ne valide pas
·Incidence d’une fin de carrière au chômage sur le calcul de la pension : salaires de référence et meilleures années
·Secteur privé et fonction publique : les différences déterminantes pour le conseil

5Les règles propres aux demandeurs d’emploi seniors

·Durée d’indemnisation allongée : conditions d’âge issues de la convention du 15 novembre 2024
·Maintien des droits jusqu’à la retraite à taux plein : conditions strictes et pièges du dispositif
·Cessation de l’ARE à la retraite : quand le versement s’arrête, obligations déclaratives et risque d’indus
·Cumul ARE et pension : les situations résiduelles de cumul et leurs limites

6Contentieux et voies de recours

·Identifier les voies de recours contre une décision de France Travail : recours gracieux, recours contentieux
·Cas pratique : calculer l’allocation de retour à l’emploi sur un cumul de contrats à temps partiel et préparer une contestation de décision

Les plus de la formation

Formation de perfectionnement centrée sur les cas que les fondamentaux ne couvrent pas
Calculateur sur cas complexes, directement transposable aux dossiers réels
Volet dédié au bonus-malus employeur, rarement traité en profondeur ailleurs
Formation animée par un avocat qui plaide ces contentieux devant les juridictions compétentes

Méthodes pédagogiques

·Apports juridiques ciblés, avec références à la réglementation Unédic et à la jurisprudence récente
·Calculateur d’allocation sur cas complexes
·Cas pratiques avec corrigé commenté
·Questions-réponses sur les situations des participants

Évaluation et sanction

Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis de 12 questions, évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90.

Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».

Financement

Plan de développement des compétences — Dispositif de droit commun des entreprises du secteur privé.
Prise en charge OPCO — Cette formation est éligible à une prise en charge par votre opérateur de compétences.

Convention de formation établie avant le démarrage ; facture adressée à l’employeur ou à l’OPCO selon le circuit choisi.

Dispositifs et liste des OPCO

Votre formateur

Avocat praticien

Intervenant INLECIA

Retraite (secteurs public et privé), assurance chômage, aménagement de fin de carrière, droit du travail (secteur privé).

Documents

Programme de formation (PDF)Fiche formation (PDF)

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.

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