L'assurance chômage dans le secteur privé : perfectionnement (cas complexes, bonus-malus, contentieux)
Cas complexes, multi-employeurs, bonus-malus et contentieux ARE
Objectifs pédagogiques
- 1Calculer l'ARE dans les situations complexes (multi-employeurs, temps partiel, portage salarial)
- 2Identifier les règles de démission légitime ouvrant droit à l'ARE
- 3Conseiller l'entreprise sur son taux bonus-malus et les leviers de réduction
- 4Identifier les voies de recours en cas de contestation d'une décision France Travail
À propos de cette formation
Au-delà des cas courants, le calcul de l’ARE se complique vite : salariés multi-employeurs, temps partiel, portage salarial, démission légitime. S’y ajoutent la maîtrise du bonus-malus employeur et la gestion des contestations France Travail.
Ce perfectionnement, qui suppose les fondamentaux acquis, traite ces situations complexes et les voies de recours contre une décision France Travail. Cas pratiques de calcul multi-CDI à temps partiel et de contestation d’une décision.
Programme
- ·Rappel des règles de base : SJR, taux, durée, convention du 15 novembre 2024
- ·Multi-employeurs : calcul du SJR avec plusieurs contrats simultanés ou successifs
- ·Temps partiel et ARE : règles de cumul ARE + activité réduite, calcul du reliquat de droits
- ·Portage salarial : régime spécifique, calcul ARE du salarié porté
- ·Démission légitime ouvrant droit à l'ARE : liste exhaustive des motifs (retraite conjoint, harcèlement, non-paiement salaire…)
- ·Reconstitution des droits après une période de travail indépendant
- ·Bonus-malus employeur : secteurs concernés, calcul du taux, impact des contrats courts, stratégies de maîtrise
- ·Contrôle de France Travail et demandes de remboursement : procédure, délais, contestation
- ·Voies de recours contre une décision France Travail : recours gracieux, recours contentieux (TPBR)
- ·Cas pratiques : calcul ARE multi-CDI à temps partiel + contestation de décision France Travail
Prochaines sessions
- 5 places18 août 2026Distanciel (FOAD)
- 5 places29 septembre 2026Distanciel (FOAD)
- 9 places10 novembre 2026Distanciel (FOAD)
Pour qui ?
Public cible
DRH, RRH, juristes d'entreprise, gestionnaires paie confirmés : secteur privé. Prérequis : maîtrise des règles ARE de base (F10).
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux de l'ARE secteur privé (ou suivi de F10-ARE-PRIV).
Méthodes pédagogiques
- ·Apports juridiques ciblés avec références à la convention Unédic et jurisprudence récente
- ·Calculateur ARE sur cas complexes
- ·Cas pratiques avec corrigé commenté
- ·Questions/Réponses sur situations des participants
Évaluation et sanction
QCM de 12 questions + évaluation à chaud + évaluation à froid J+90
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. Certifié Qualiopi, action de formation.
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
F36-ARE-PRIV-PERF · Formation certifiée Qualiopi