Rupture du contrat de travail : procédures et sécurisation
Sécuriser chaque rupture : procédure, indemnités, contentieux
Objectifs pédagogiques
- 1Maîtriser chaque mode de rupture du contrat de travail et ses conditions
- 2Sécuriser la procédure de licenciement pour éviter le contentieux
- 3Calculer les indemnités légales et conventionnelles de rupture
- 4Anticiper les risques prud'homaux et gérer un litige
À propos de cette formation
La rupture du contrat de travail est le terrain le plus fertile du contentieux prud'homal. Licenciement sans cause réelle, rupture conventionnelle viciée, indemnités mal calculées : les erreurs sont fréquentes et coûteuses.
Cette formation pratique vous donne les outils pour sécuriser chaque mode de rupture, calculer les indemnités avec précision et anticiper les risques avant d'engager une procédure.
Programme
- ·Démission : conditions de validité, préavis, effets, risques de requalification
- ·Rupture conventionnelle individuelle : conditions, procédure d'homologation DREETS, indemnités, pièges fréquents
- ·Licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse, procédure (convocation, entretien, notification), délais
- ·Licenciement pour motif économique : conditions économiques, ordre des licenciements, PSE, obligations de reclassement
- ·Prise d'acte et résiliation judiciaire : conditions, effets, risques pour l'employeur
- ·Calcul des indemnités : légales vs conventionnelles, préavis, congés payés, solde de tout compte
- ·Barème Macron : application, plancher, plafond, exceptions
- ·Contentieux prud'homal : compétence, procédure, conciliation, jugement : comment limiter les risques
- ·Cas pratiques : rédaction de lettres de licenciement, calculs d'indemnités, analyse de risque
Pour qui ?
Public cible
DRH, RRH, juristes d'entreprise, managers : secteur privé. Formation indispensable avant toute procédure de rupture.
Prérequis
Connaissance des fondamentaux du droit du travail (ou suivi de F12).
Méthodes pédagogiques
- ·Exposé juridique avec jurisprudence de la Chambre sociale récente
- ·Grilles de calcul des indemnités
- ·Rédaction guidée de lettres de rupture
- ·Analyse de risque prud'homal sur cas concrets
Évaluation et sanction
QCM de 20 questions + évaluation à chaud + évaluation à froid J+60
Attestation individuelle de formation délivrée à l'issue. Certifié Qualiopi, action de formation.
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail ou droit de la fonction publique), habilités Qualiopi (indicateur 14).
F13-DT-RUPTURE · Formation certifiée Qualiopi