Veille juridique INLECIA
Synthèses et analyses des évolutions législatives et jurisprudentielles en droit du travail, droit de la fonction publique, retraite et assurance chômage, rédigées par des avocats en exercice.
CNRACL : les 4 erreurs qui réduisent votre pension de fonctionnaire
Un fonctionnaire territorial qui part sans vérifier sa situation CNRACL peut perdre plusieurs centaines d'euros par mois, à vie. Voici les quatre pièges les plus fréquents et comment les éviter avant de déposer votre dossier.
CPF 2024 : Le reste à charge de 100 euros et ses implications
Depuis 2024, un reste à charge de 100€ s'applique aux formations CPF (sauf exceptions). Qui est concerné ? Quelles alternatives pour vos collaborateurs ?
Rupture conventionnelle : 5 pièges à éviter pour l'employeur
La rupture conventionnelle est plébiscitée mais génère des litiges évitables. Voici les 5 erreurs les plus fréquentes et comment les prévenir.
Accident de service fonctionnaire : Procédure et droits
Un fonctionnaire victime d'un accident de service dispose de droits spécifiques. Délais, reconnaissance, rente : guide pratique étape par étape.
Harcèlement moral : les nouvelles obligations de l'employeur en 2024
La jurisprudence récente de la Cour de cassation précise et alourdit les obligations des employeurs en matière de prévention du harcèlement moral. Tour d'horizon.
ARE 2024 : Comment calculer le salaire journalier de référence (SJR)
Le calcul de l'ARE repose sur le salaire journalier de référence. Une mauvaise compréhension de ce mécanisme peut coûter cher. On vous explique tout.
Réforme des retraites 2023 : Ce que change le report à 64 ans
La loi du 14 avril 2023 a reporté l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Quelles sont les conséquences concrètes pour les agents publics et les salariés du privé ? Analyse complète.
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