Actualités juridiques
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Rupture conventionnelle : la procédure pas à pas
Entretien, convention, rétractation, homologation : chaque étape de la rupture conventionnelle obéit à des règles précises. Le déroulé complet, du premier échange à la fin du contrat.
CPF : le reste à charge et ses implications pour l’employeur
Depuis mai 2024, un reste à charge forfaitaire s’applique aux formations CPF (sauf exceptions). Qui est concerné ? Quelles alternatives pour vos collaborateurs ?
Rupture conventionnelle : 5 pièges à éviter pour l’employeur
La rupture conventionnelle est plébiscitée mais génère des litiges évitables. Voici les 5 erreurs les plus fréquentes et comment les prévenir.
Harcèlement moral : les obligations de l’employeur
La jurisprudence récente de la Cour de cassation précise et alourdit les obligations des employeurs en matière de prévention du harcèlement moral. Tour d’horizon.
ARE : comment calculer le salaire journalier de référence (SJR)
Le calcul de l’ARE repose sur le salaire journalier de référence. Une mauvaise compréhension de ce mécanisme peut coûter cher. On vous explique tout.
Réforme des retraites : ce que change le report à 64 ans
La loi du 14 avril 2023 a reporté l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Quelles sont les conséquences concrètes pour les agents publics et les salariés du privé ? Analyse complète.
Cumul emploi-retraite des fonctionnaires : règles et plafonds
Un fonctionnaire retraité peut reprendre une activité tout en touchant sa pension, sous conditions. Cumul intégral ou plafonné, démarches, pièges : le mode d’emploi complet.
Rupture conventionnelle fonction publique : droits au chômage
Un agent public peut signer une rupture conventionnelle et ouvrir des droits à l’ARE. Conditions, indemnité spécifique, qui paie le chômage : ce qu’il faut savoir avant de signer.
Retraite progressive fonction publique : conditions et démarches
La retraite progressive permet à un agent public de réduire son activité tout en percevant une fraction de sa pension. Conditions d’âge, temps partiel, démarches : le guide complet.
ARE des agents publics : auto-assurance et obligations
L’employeur public indemnise lui-même ses anciens agents au chômage : c’est l’auto-assurance. Quelles obligations, quels risques, quelles alternatives ? Le point pour les DRH publics.
Carrières mixtes public/privé : la retraite multi-régimes
Avoir travaillé dans le public puis le privé, c’est relever de plusieurs régimes de retraite à la fois. Voici comment se coordonnent CNRACL, CNAV et Agirc-Arrco, et les erreurs qui coûtent cher.
Réforme assurance chômage 2026 : impacts pour les agents publics
La réforme de l’assurance chômage rebat les cartes pour les agents publics et les collectivités en auto-assurance. Durée d’affiliation, calcul de l’ARE, charges : ce qui change concrètement.
CNRACL : 4 erreurs qui réduisent votre pension de fonctionnaire
Un fonctionnaire territorial qui part sans vérifier sa situation CNRACL peut perdre plusieurs centaines d’euros par mois, à vie. Voici les quatre pièges les plus fréquents et comment les éviter avant de déposer votre dossier.
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