La retraite des agents de la Fonction Publique Hospitalière
Titulaires CNRACL et contractuels FPH : calcul, liquidation, cas particuliers
Objectifs pédagogiques
- 1Maîtriser les règles de liquidation CNRACL pour titulaires et contractuels
- 2Calculer les droits en situations courantes et complexes
- 3Gérer les départs anticipés et cas particuliers (invalidité, 3 enfants, carrière longue)
- 4Constituer et suivre les dossiers de retraite jusqu'au paiement
À propos de cette formation
Le régime CNRACL de la Fonction Publique Hospitalière est l'un des plus techniques du paysage social français. Ses règles, entre catégories actives et sédentaires, calcul du traitement de référence, RAFP et gestion des contractuels, diffèrent profondément du régime général.
Cette formation de trois jours s'appuie sur des situations concrètes : erreurs de calcul, reconstitution de carrière, dossiers d'invalidité. Vous repartez avec les outils pour instruire et vérifier les dossiers de retraite en autonomie.
Programme
- ·Architecture du système : CNRACL, RAFP, régimes des contractuels (CNAV + IRCANTEC)
- ·Catégories actives et sédentaires en FPH : classement, âges, services requis
- ·Calcul de la pension CNRACL : traitement indiciaire, taux d'annuité, décote, surcote
- ·RAFP : assiette (primes), acquisition de points, liquidation en rente ou capital
- ·Contractuels de droit public : CNAV/CARSAT, IRCANTEC, calcul et liquidation
- ·Réforme 2023 : nouvelles règles, âge légal, mesures transitoires génération par génération
- ·Départs anticipés : carrière longue, handicap, catégories actives, retraite progressive
- ·Cas particuliers : clause des 15 ans-3 enfants, invalidité, enfant handicapé
- ·Pensions de réversion et cumul emploi-retraite
- ·Démarches : constitution du dossier, délais CNRACL, paiement, voies de recours
- ·Cas pratiques et simulations sur situations réelles FPH
Pour qui ?
Public cible
Responsables RH, gestionnaires carrière et paie, conseillers retraite : Fonction Publique Hospitalière.
Prérequis
Connaissance de base du statut de la Fonction Publique Hospitalière.
Méthodes pédagogiques
- ·Apports juridiques actualisés avec références textuelles (CNRACL, décrets)
- ·Tableaux de calcul et simulateurs
- ·Cas pratiques tirés de situations RH réelles
- ·Questions/Réponses sur situations des participants
- ·Support remis à chaque participant
Évaluation et sanction
QCM de 20 questions en fin de formation + évaluation à chaud + évaluation à froid J+60
Attestation individuelle de formation délivrée à l'issue. Certifié Qualiopi, action de formation.
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail ou droit de la fonction publique), habilités Qualiopi (indicateur 14).
F01-FPH · Formation certifiée Qualiopi