Harcèlement moral : l'obligation de sécurité renforcée
La Cour de cassation a consacré, depuis l'arrêt du 25 novembre 2015, une obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral, progressivement affinée en obligation de moyens renforcée.
L'obligation de prévention
**Article L.1152-4 du Code du travail :** L'employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Cela implique concrètement :
Les exigences jurisprudentielles récentes
La Cour de cassation rappelle régulièrement que l'obligation de prévention de l'employeur est continue et ne se limite pas à la réaction post-signalement. Tout retard dans la prise en charge d'un signalement peut suffire à engager la responsabilité de l'employeur, même si les faits ne sont pas caractérisés au fond.
**Délai d'enquête :** La réaction doit être rapide et l'enquête interne conduite dans des délais raisonnables, documentée et impartiale.
Les sanctions encourues
Le plan d'action recommandé
1. Auditer le DUERP : intégrer les RPS et le harcèlement
2. Former les managers à la détection et à la gestion des signalements
3. Mettre en place une procédure d'alerte claire et confidentielle
4. Désigner un référent harcèlement formé
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