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INLECIA
F37-PRECDroit du TravailEssentiel

CDD, intérim et alternance : les fondamentaux des contrats précaires

CDD, intérim, alternance : éviter la requalification en CDI

1 jour / 7hHybrideNiveau fondamentauxCertifié Qualiopi
ObjectifsProgrammePour qui

Objectifs pédagogiques

  • 1Distinguer les cas de recours autorisés au CDD et à l'intérim et les cas d'interdiction de recours
  • 2Identifier les durées maximales, les règles de renouvellement et les délais de carence applicables
  • 3Prévenir les risques de requalification en CDI et les sanctions associées
  • 4Gérer les spécificités du contrat d'apprentissage et de professionnalisation

À propos de cette formation

Cas de recours non justifié, durée maximale dépassée, délai de carence non respecté, enchaînement abusif de CDD : autant de motifs de requalification en CDI assortis d’une indemnité. Les contrats précaires concentrent un risque contentieux élevé.

Cette journée pratique cartographie les cas de recours autorisés, les durées et règles de renouvellement, puis traite les spécificités de l’intérim et de l’alternance. Une grille d’analyse du risque de requalification et trois cas pratiques complètent les apports.

Programme

  • ·CDD : liste limitative des cas de recours autorisés (art. L.1242-2 C. trav.), remplacement, surcroît, saisonnier, usage
  • ·CDD d'usage : secteurs autorisés, jurisprudence récente sur la justification du recours
  • ·Durée maximale du CDD : 18 mois (droit commun), exceptions, renouvellement (2 fois max)
  • ·Carence inter-contrats : règle du tiers, calcul, exceptions (formation, urgence…)
  • ·Succession de CDD et terme du contrat : notification, indemnité de fin de mission (10 %)
  • ·Requalification en CDI : conditions, saisine prud'homale, indemnité de requalification (1 mois minimum)
  • ·Contrat de travail temporaire (intérim) : conditions spécifiques, ETT et entreprise utilisatrice, durée, fin de mission
  • ·Contrat d'apprentissage : durée, rémunération selon l'âge, rupture pendant la période d'essai
  • ·Contrat de professionnalisation : conditions, durée, action de formation obligatoire, rupture
  • ·Cas pratiques : analyse de 3 situations (CDD à risque, enchaînement CDD, intérim long)

Prochaines sessions

  • 18 août 2026
    Paris 1er
    10 places
  • 6 octobre 2026
    Distanciel (FOAD)
    Plus que 3 places
  • 17 novembre 2026
    Paris 1er
    5 places
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Pour qui ?

Public cible

DRH, RRH, responsables d'équipe, chargés de recrutement : secteur privé. Formation pratique, sans prérequis.

Prérequis

Aucun. Formation accessible sans formation juridique préalable.

Méthodes pédagogiques

  • ·Apports juridiques structurés avec références au Code du travail et jurisprudence Cass. soc. récente
  • ·Grille d'analyse du risque de requalification
  • ·Cas pratiques avec corrigé
  • ·Questions/Réponses sur situations des participants

Évaluation et sanction

QCM de 15 questions + évaluation à chaud + évaluation à froid J+90

Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. Certifié Qualiopi, action de formation.

IN

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.

F37-PREC · Formation certifiée Qualiopi