CDD, intérim et alternance : maîtriser les contrats précaires et sécuriser ses pratiques

Objectifs pédagogiques

• 1Maîtriser les cas de recours autorisés au CDD et à l'intérim et les cas d'interdiction de recours
• 2Identifier les durées maximales, les règles de renouvellement et les délais de carence applicables
• 3Prévenir les risques de requalification en CDI et les sanctions associées
• 4Gérer les spécificités du contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Programme

• ·CDD : liste limitative des cas de recours autorisés (art. L.1242-2 C. trav.), remplacement, surcroît, saisonnier, usage
• ·CDD d'usage : secteurs autorisés, jurisprudence récente sur la justification du recours
• ·Durée maximale du CDD : 18 mois (droit commun), exceptions, renouvellement (2 fois max)
• ·Carence inter-contrats : règle du tiers, calcul, exceptions (formation, urgence…)
• ·Succession de CDD et terme du contrat : notification, indemnité de fin de mission (10 %)
• ·Requalification en CDI : conditions, saisine prud'homale, indemnité de requalification (1 mois minimum)
• ·Contrat de travail temporaire (intérim) : conditions spécifiques, ETT et entreprise utilisatrice, durée, fin de mission
• ·Contrat d'apprentissage : durée, rémunération selon l'âge, rupture pendant la période d'essai
• ·Contrat de professionnalisation : conditions, durée, action de formation obligatoire, rupture
• ·Cas pratiques : analyse de 3 situations (CDD à risque, enchaînement CDD, intérim long)

Pour qui ?