DTBJ · Droit du Travail
CDD, intérim et alternance : les fondamentaux des contrats précaires
1 jour · 7 h
Hybride
Niveau fondamentaux
Organisme certifié Qualiopi
Programme actualisé en continu
Objectifs pédagogiques
- 1Distinguer les cas de recours autorisés au CDD et à l’intérim et les cas d’interdiction de recours
- 2Identifier les durées maximales, les règles de renouvellement et les délais de carence applicables
- 3Prévenir le risque de requalification en CDI et les sanctions associées
- 4Traiter les spécificités du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation
À propos de cette formation
Cas de recours non justifié, durée maximale dépassée, délai de carence non respecté, enchaînement abusif de CDD : autant de motifs de requalification en CDI assortis d’une indemnité. Les contrats précaires concentrent un risque contentieux élevé.
Cette journée pratique cartographie les cas de recours autorisés, les durées et règles de renouvellement, puis traite les spécificités de l’intérim et de l’alternance. Une grille d’analyse du risque de requalification et trois cas pratiques complètent les apports.
Programme
1Cas de recours et durée du CDD
- ·Recenser les cas de recours autorisés au CDD : remplacement, surcroît d’activité, emploi saisonnier, emploi d’usage
- ·Traiter le CDD d’usage : secteurs concernés, jurisprudence récente sur la justification du recours
- ·Vérifier la durée maximale du CDD et les règles de renouvellement applicables
- ·Calculer le délai de carence inter-contrats et identifier les exceptions
2Fin de contrat et requalification
- ·Traiter la succession de CDD et le terme du contrat : notification, indemnité de fin de mission
- ·Prévenir le risque de requalification en CDI : conditions, saisine du conseil de prud’hommes, indemnité de requalification
3Intérim et contrats en alternance
- ·Traiter le contrat de travail temporaire : conditions spécifiques, rôle de l’entreprise utilisatrice, durée, fin de mission
- ·Traiter le contrat d’apprentissage : durée, rémunération selon l’âge, rupture pendant la période d’essai
- ·Traiter le contrat de professionnalisation : conditions, durée, obligation de formation, rupture
4Application pratique
- ·Cas pratiques : analyser trois situations concrètes, CDD à risque, enchaînement de CDD, mission d’intérim longue
- ·Bâtir une grille de contrôle du risque de requalification avant signature d’un contrat précaire
Les plus de la formation
- Formation pratique sans prérequis, pensée pour une application immédiate au recrutement
- Grille d’analyse du risque de requalification remise à chaque participant
- Trois cas pratiques construits sur des situations récurrentes en entreprise
- Formation animée par un avocat qui défend ces dossiers de requalification devant le conseil de prud’hommes
Prochaines sessions
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S’inscrire à une sessionPour qui ?
- Public cible
- DRH, RRH, responsables d’équipe, chargés de recrutement, secteur privé. Formation pratique, accessible sans prérequis juridique.
- Prérequis
- Aucun. Formation accessible sans formation juridique préalable.
Méthodes pédagogiques
- ·Apports juridiques structurés, avec références au Code du travail et à la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation
- ·Grille d’analyse du risque de requalification
- ·Cas pratiques avec corrigé
- ·Questions-réponses sur les situations des participants
Évaluation et sanction
Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis de 15 questions, évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90.
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
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