DTBB · Droit du Travail
Droit du travail pour managers : décider vite sans exposer l’entreprise
2 jours · 14 h
Hybride
Niveau fondamentaux
Organisme certifié Qualiopi
Programme actualisé en continu
Objectifs pédagogiques
- 1Délimiter les pouvoirs du manager : direction, contrôle, sanction : et repérer les actes qui engagent la responsabilité de l’entreprise
- 2Recruter et intégrer un collaborateur sans s’exposer au risque de discrimination
- 3Gérer juridiquement le quotidien de l’équipe : temps de travail, congés, absences, télétravail, incidents disciplinaires
- 4Adopter la bonne conduite face à la maladie, à l’inaptitude et aux signalements de harcèlement
- 5Identifier les situations qui imposent d’alerter la direction ou les RH, et constituer un dossier factuel exploitable
À propos de cette formation
Au quotidien, un manager recrute, organise le temps de travail, gère des absences et sanctionne, sans toujours connaître la ligne qui sépare l’acte de gestion légitime de l’acte exposant l’entreprise à un contentieux prud’homal. Une question d’entretien mal posée, une sanction prononcée hors procédure ou une réaction inadaptée face à un signalement de harcèlement engagent la responsabilité de l’employeur. Ces situations relèvent du droit du travail, que la plupart des managers n’ont jamais formellement abordé.
Cette formation de deux journées donne au manager le cadre légal de son action, sans jargon inutile. Le programme couvre les pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction et leurs limites, le recrutement sans risque de discrimination, la gestion du temps de travail et des absences, la procédure disciplinaire, la maladie, l’inaptitude et l’obligation de reclassement, la prévention du harcèlement moral et sexuel, ainsi que les relations avec le CSE. Les mises en situation et jeux de rôle s’appuient sur des scénarios réels. Vous repartez avec des fiches réflexes et la capacité de gérer votre équipe en sécurisant chaque décision sensible.
Programme
1Le cadre juridique du manager : pouvoirs et limites
- ·Ce que le manager peut décider seul, ce qui relève des RH, ce qui relève de la direction : cartographie des responsabilités
- ·Pouvoir de direction et de contrôle : consignes, objectifs, surveillance de l’activité, outils numériques : jusqu’où aller
- ·Les limites : respect de la vie personnelle, proportionnalité des restrictions, droit à la déconnexion
- ·L’écrit du manager (courriels, comptes rendus, évaluations) : une pièce de procédure en puissance : bonnes pratiques rédactionnelles
- ·Autodiagnostic : passer ses propres pratiques managériales au crible du droit
2Recruter et gérer le quotidien de l’équipe
- ·Recrutement : rédiger l’offre, conduire l’entretien, questions licites et illicites, traçabilité des choix
- ·Période d’essai : suivi, renouvellement, rupture : le rôle précis du manager
- ·Temps de travail : durées maximales, repos obligatoires, heures supplémentaires : ce que le manager valide et ce qu’il ne peut pas exiger
- ·Congés et absences : ordre des départs, refus possibles, absences injustifiées : les bons réflexes chronologiques
- ·Télétravail et travail hybride : encadrer sans discriminer, gérer le refus et le retour sur site
3Discipline et situations sensibles
- ·Qualifier un comportement fautif et documenter les faits : la constitution du dossier factuel
- ·L’échelle des sanctions et la procédure disciplinaire : ce que le manager déclenche, ce que les RH pilotent
- ·Maladie du collaborateur : arrêt de travail, contre-visite, maintien du lien sans harceler, préparation du retour
- ·Inaptitude médicale : rôle du médecin du travail, recherche de reclassement, place du manager dans la procédure
- ·Harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes : obligation de prévention, réception d’un signalement, erreurs à ne jamais commettre
- ·Jeux de rôle : conduite d’un recadrage, réception d’un signalement, entretien de retour d’absence
4Anticiper la rupture et dialoguer avec les représentants du personnel
- ·Préparer une éventuelle rupture : constitution du dossier en amont, neutralité des écrits, coordination avec les RH
- ·Ce que le manager ne doit jamais faire : promesses orales, sanctions déguisées, mise à l’écart, pression au départ
- ·Le CSE au quotidien : attributions, heures de délégation, liberté de circulation des élus, délit d’entrave
- ·Manager un salarié titulaire d’un mandat : égalité de traitement et protection renforcée
- ·Plan d’action individuel : les dix réflexes juridiques à ancrer dès le retour en poste
Les plus de la formation
- Approche 100 % opérationnelle construite à partir de contentieux réels anonymisés où la décision du manager était en cause
- Jeux de rôle filmés et débriefés sur les entretiens les plus délicats (recadrage, signalement, retour d’absence)
- Fiches réflexes plastifiées par situation type, conçues pour être utilisées en situation réelle
- Formateur avocat en exercice : réponses immédiates aux cas apportés par les participants
Prochaines sessions
- Distancieldu auDistanciel
- Présentieldu auParis 1er
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6 autres dates programmées jusqu’au . Indiquez-nous la période qui vous convient.
S’inscrire à une sessionPour qui ?
- Public cible
- Managers de proximité, responsables d’équipe, chefs de service et futurs managers, tout secteur d’activité. Formation opérationnelle pensée pour la prise de décision quotidienne, sans détour théorique.
- Prérequis
- Exercer des fonctions d’encadrement ou être sur le point d’en prendre. Aucun prérequis juridique.
Méthodes pédagogiques
- ·Pédagogie inversée : chaque séquence part d’une situation managériale concrète avant l’apport juridique
- ·Mises en situation et jeux de rôle avec débriefing collectif
- ·Quiz interactifs de validation entre les séquences
- ·Étude de contentieux réels anonymisés impliquant des décisions de managers
- ·Fiches réflexes et arbres de décision remis à chaque participant
Évaluation et sanction
Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis en fin de formation (20 questions), évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90 sur la mise en œuvre au poste
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
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