Temps de travail : durées légales, heures supplémentaires, forfait-jours

Objectifs pédagogiques

• 1Maîtriser les durées légales et maximales du temps de travail
• 2Gérer les heures supplémentaires : contingent, majorations, repos compensateur de remplacement
• 3Mettre en place et sécuriser un accord de forfait en jours
• 4Identifier les risques en cas de contrôle de l'inspection du travail

Programme

• ·Durée légale du travail : 35h hebdomadaires : définition du temps de travail effectif
• ·Durées maximales : 10h/jour, 48h/semaine, 44h en moyenne sur 12 semaines consécutives
• ·Repos obligatoires : 11h quotidien, 35h hebdomadaire : sanctions en cas de violation
• ·Heures supplémentaires : déclenchement au-delà de 35h, contingent annuel légal et conventionnel
• ·Rémunération des heures supplémentaires : majoration 25% (8 premières) et 50% (suivantes)
• ·Repos compensateur de remplacement (RCR) : mécanisme, accord, prise
• ·Aménagement du temps de travail : annualisation, RTT, modulation : accord collectif requis
• ·Forfait en heures vs forfait en jours : conditions, conventions individuelles de forfait
• ·Forfait-jours : validité (conditions légales et conventionnelles), suivi annuel obligatoire
• ·Droit à la déconnexion (art. L.2242-17) : obligation de négociation, chartes
• ·Contrôle de l'inspection du travail : documents exigibles, sanctions, délit de travail dissimulé

Pour qui ?