La retraite des agents contractuels de la fonction publique : les fondamentaux (CNAV et IRCANTEC)
IRCANTEC et régime général pour les agents contractuels publics
Objectifs pédagogiques
- 1Identifier les régimes de retraite applicables aux agents contractuels de droit public selon leur situation
- 2Calculer les droits IRCANTEC : points acquis, coefficient de minoration, liquidation en rente
- 3Coordonner les démarches CNAV et IRCANTEC pour les contractuels en fin de carrière
- 4Gérer les cas de carrières mixtes : périodes dans la fonction publique et dans le secteur privé
À propos de cette formation
Les agents contractuels de droit public relèvent de la CNAV et de l’IRCANTEC, et non de la CNRACL réservée aux titulaires. Les services RH gérant une proportion importante de contractuels doivent maîtriser ce double régime et la coordination des démarches.
Cette formation détaille l’acquisition et la liquidation des points IRCANTEC, le calcul de la pension CNAV et la reconstitution de carrière pour les contractuels à parcours mixte. Cas pratiques de liquidation sur des carrières courantes.
Programme
- ·Régimes applicables aux contractuels de droit public : CNAV + IRCANTEC (hors CNRACL, réservé aux titulaires)
- ·IRCANTEC : affiliation obligatoire, cotisations patronales et salariales, acquisition des points
- ·Calcul de la retraite IRCANTEC : total des points × valeur du point × coefficient de minoration (CSR)
- ·Coefficient de solidarité IRCANTEC : condition d'âge, réduction, conditions d'exonération
- ·Régime général CNAV pour les contractuels : trimestres, salaire annuel moyen, taux de liquidation
- ·Départs anticipés accessibles aux contractuels : carrière longue (CNAV), handicap (CNAV + IRCANTEC)
- ·Réforme 2023 : impact sur les contractuels de droit public (âge légal, durée d'assurance)
- ·Reconstitution de carrière pour les contractuels à carrière mixte : périodes FP + périodes privé
- ·Coordination des démarches : CNAV/CARSAT + IRCANTEC, formulaires, délais, calcul simultané
- ·Pensions de réversion IRCANTEC : conditions, montant (54 % de la rente), cumulabilité
- ·Cas pratiques : liquidation retraite d'un contractuel FPH de 30 ans + cas de carrière mixte
Prochaines sessions
- 6 placesdu 18 août 2026 au 19 août 2026Paris 1er
- Plus que 3 placesdu 29 septembre 2026 au 30 septembre 2026Distanciel (FOAD)
- Plus que 2 placesdu 10 novembre 2026 au 11 novembre 2026Paris 1er
Pour qui ?
Public cible
DRH, gestionnaires RH, responsables paie : tout versant Fonction Publique. Formation destinée aux équipes gérant une proportion significative d'agents contractuels.
Prérequis
Connaissance du statut général de la Fonction Publique et des positions statutaires des agents.
Méthodes pédagogiques
- ·Apports juridiques avec références aux statuts IRCANTEC et aux règles CNAV
- ·Tableaux comparatifs contractuels / titulaires
- ·Calculateur IRCANTEC commenté
- ·Cas pratiques sur carrières courantes
Évaluation et sanction
QCM de 15 questions + évaluation à chaud + évaluation à froid J+90
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. Certifié Qualiopi, action de formation.
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
F35-CONTR-RET · Formation certifiée Qualiopi