RFBE · Retraite Fonction Publique
Retraite des agents contractuels de la fonction publique : les fondamentaux
2 jours · 14 h
Hybride
Niveau fondamentaux
Organisme certifié Qualiopi
Programme actualisé en continu
Objectifs pédagogiques
- 1Identifier les régimes de retraite applicables aux agents contractuels de droit public selon leur situation
- 2Calculer les droits IRCANTEC : points acquis, coefficient de minoration, liquidation en rente
- 3Coordonner les démarches auprès du régime général et de l’IRCANTEC pour les contractuels en fin de carrière
- 4Traiter les cas de carrières mixtes, périodes dans la fonction publique et périodes dans le secteur privé
À propos de cette formation
Les agents contractuels de droit public relèvent de la CNAV et de l’IRCANTEC, et non de la CNRACL réservée aux titulaires. Les services RH gérant une proportion importante de contractuels doivent maîtriser ce double régime et la coordination des démarches.
Cette formation détaille l’acquisition et la liquidation des points IRCANTEC, le calcul de la pension CNAV et la reconstitution de carrière pour les contractuels à parcours mixte. Cas pratiques de liquidation sur des carrières courantes.
Programme
1Régimes applicables et affiliation IRCANTEC
- ·Identifier les régimes applicables aux contractuels de droit public : régime général et IRCANTEC, hors CNRACL réservé aux titulaires
- ·Vérifier l’affiliation IRCANTEC : caractère obligatoire, cotisations patronales et salariales, acquisition des points
- ·Calculer la retraite IRCANTEC : total des points, valeur du point, coefficient de minoration
- ·Appliquer le coefficient de solidarité IRCANTEC : condition d’âge, réduction, conditions d’exonération
2Régime général et départs anticipés
- ·Calculer les droits au régime général pour les contractuels : trimestres, salaire annuel moyen, taux de liquidation
- ·Instruire les départs anticipés accessibles aux contractuels : carrière longue, handicap
- ·Mesurer l’impact de la réforme des retraites sur les contractuels de droit public
3Reconstitution de carrière et coordination
- ·Reconstituer la carrière d’un contractuel à carrière mixte : périodes fonction publique et périodes secteur privé
- ·Coordonner les démarches : régime général et IRCANTEC, formulaires, délais, calcul simultané
- ·Traiter la pension de réversion IRCANTEC : conditions, montant, cumulabilité
4Ateliers de calcul
- ·Cas pratique : liquider la retraite d’un contractuel hospitalier en fin de carrière
- ·Cas pratique : reconstituer une carrière mixte fonction publique et secteur privé
- ·Bâtir une trame de vérification du dossier avant transmission aux caisses
Les plus de la formation
- Formation dédiée aux contractuels, dont la part dans les effectifs publics ne cesse de croître
- Calculateur IRCANTEC commenté, réutilisable directement en gestion
- Formation animée par un avocat au fait des évolutions récentes du statut contractuel
- Tableaux comparatifs contractuels et titulaires, pour éviter les erreurs d’affiliation
Prochaines sessions
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S’inscrire à une sessionPour qui ?
- Public cible
- DRH, gestionnaires RH, responsables paie, tout versant de la fonction publique. Formation destinée aux équipes gérant une proportion significative d’agents contractuels.
- Prérequis
- Connaissance du statut général de la fonction publique et des positions statutaires des agents.
Méthodes pédagogiques
- ·Apports juridiques avec références aux règles IRCANTEC et aux règles du régime général
- ·Tableaux comparatifs contractuels et titulaires
- ·Calculateur IRCANTEC commenté
- ·Cas pratiques sur des carrières courantes
Évaluation et sanction
Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis de 15 questions, évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90.
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
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