Retraite des agents contractuels de la Fonction Publique : Régime général et IRCANTEC

Objectifs pédagogiques

• 1Identifier les régimes de retraite applicables aux agents contractuels de droit public selon leur situation
• 2Calculer les droits IRCANTEC : points acquis, coefficient de minoration, liquidation en rente
• 3Coordonner les démarches CNAV et IRCANTEC pour les contractuels en fin de carrière
• 4Gérer les cas de carrières mixtes : périodes dans la fonction publique et dans le secteur privé

Programme

• ·Régimes applicables aux contractuels de droit public : CNAV + IRCANTEC (hors CNRACL, réservé aux titulaires)
• ·IRCANTEC : affiliation obligatoire, cotisations patronales et salariales, acquisition des points
• ·Calcul de la retraite IRCANTEC : total des points × valeur du point × coefficient de minoration (CSR)
• ·Coefficient de solidarité IRCANTEC : condition d'âge, réduction, conditions d'exonération
• ·Régime général CNAV pour les contractuels : trimestres, salaire annuel moyen, taux de liquidation
• ·Départs anticipés accessibles aux contractuels : carrière longue (CNAV), handicap (CNAV + IRCANTEC)
• ·Réforme 2023 : impact sur les contractuels de droit public (âge légal, durée d'assurance)
• ·Reconstitution de carrière pour les contractuels à carrière mixte : périodes FP + périodes privé
• ·Coordination des démarches : CNAV/CARSAT + IRCANTEC, formulaires, délais, calcul simultané
• ·Pensions de réversion IRCANTEC : conditions, montant (54 % de la rente), cumulabilité
• ·Cas pratiques : liquidation retraite d'un contractuel FPH de 30 ans + cas de carrière mixte

Pour qui ?