La pension de réversion dans la fonction publique et les allocations décès : les fondamentaux
Réversion CNRACL et SRE, partage entre conjoints, allocation décès
Objectifs pédagogiques
- 1Identifier les conditions d'attribution de la pension de réversion CNRACL et SRE (mariage, durée, ressources)
- 2Calculer le montant de la pension de réversion et appliquer les règles de partage
- 3Gérer les situations complexes : divorce, remariage, concubinage, PACS
- 4Calculer l'allocation décès et les droits RAFP des ayants droit
À propos de cette formation
Au décès d’un agent ou d’un retraité, les services RH instruisent les droits des ayants droit : pension de réversion, partage entre conjoints divorcés, allocation décès. Les règles varient selon le régime et les situations familiales sont parfois complexes.
Cette journée détaille les conditions d’attribution, le calcul de la réversion CNRACL et SRE, les règles de partage et l’allocation décès. Un cas pratique combine réversion d’un conjoint divorcé remarié et calcul de l’allocation décès.
Programme
- ·Pension de réversion CNRACL : conditions (mariage, durée minimale), ayants droit, absence de condition de ressources
- ·Calcul de la pension de réversion CNRACL : taux (50 % de la pension), arrondis, effet de la règle du minimum
- ·Partage entre conjoints divorcés : règle de proportionnalité, durée de mariage, nouveaux calculs depuis 2014
- ·Remariage du conjoint survivant : maintien ou suspension de la réversion selon le régime
- ·Pension de réversion SRE (Code des pensions civiles) : conditions spécifiques, règles de cumul
- ·RAFP et réversion : droits des ayants droit, modalités de liquidation
- ·Allocation décès dans la Fonction Publique : conditions, montant (dernier traitement mensuel brut), ayants droit, délais
- ·Coordination avec les régimes complémentaires (IRCANTEC, AGIRC-ARRCO pour carrières mixtes)
- ·Démarches administratives : formulaires CNRACL, SRE, délais, pièces justificatives
- ·Cas pratiques : calcul réversion conjoint divorcé remarié + allocation décès
Prochaines sessions
- 7 places1 septembre 2026Distanciel (FOAD)
- 7 places20 octobre 2026Distanciel (FOAD)
- Plus que 3 places15 décembre 2026Distanciel (FOAD)
Pour qui ?
Public cible
DRH, gestionnaires RH, responsables carrière et paie : tout versant Fonction Publique. Formation essentielle pour les équipes gérant des agents décédés ou à la retraite.
Prérequis
Connaissance de base du régime de retraite applicable (CNRACL ou SRE).
Méthodes pédagogiques
- ·Apports juridiques avec références aux textes CNRACL, SRE et jurisprudence administrative
- ·Tableaux de calcul commentés
- ·Cas pratiques sur situations courantes
- ·Questions/Réponses sur dossiers des participants
Évaluation et sanction
QCM de 12 questions + évaluation à chaud + évaluation à froid J+90
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. Certifié Qualiopi, action de formation.
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
F32-REV-FP · Formation certifiée Qualiopi