RFBD · Retraite Fonction Publique
Pension de réversion dans la fonction publique et l’allocation décès : les fondamentaux
1 jour · 7 h
Distanciel
Niveau fondamentaux
Organisme certifié Qualiopi
Programme actualisé en continu
Objectifs pédagogiques
- 1Vérifier les conditions d’attribution de la pension de réversion CNRACL et SRE : mariage, durée, absence de condition de ressources
- 2Calculer le montant de la pension de réversion et appliquer les règles de partage entre ayants droit
- 3Traiter les situations de divorce, remariage, concubinage et PACS du conjoint survivant
- 4Calculer l’allocation décès et les droits RAFP ouverts aux ayants droit
- 5Conduire les démarches administratives dans les délais impartis
À propos de cette formation
Au décès d’un agent ou d’un retraité, les services RH instruisent les droits des ayants droit : pension de réversion, partage entre conjoints divorcés, allocation décès. Les règles varient selon le régime et les situations familiales sont parfois complexes.
Cette journée détaille les conditions d’attribution, le calcul de la réversion CNRACL et SRE, les règles de partage et l’allocation décès. Un cas pratique combine réversion d’un conjoint divorcé remarié et calcul de l’allocation décès.
Programme
1Conditions et calcul de la pension de réversion
- ·Vérifier les conditions d’attribution de la pension de réversion CNRACL : mariage, durée minimale, ayants droit
- ·Calculer la pension de réversion CNRACL : taux applicable, arrondis, effet du minimum de pension
- ·Appliquer les règles spécifiques de la pension de réversion SRE et les cas de cumul
- ·Traiter la coordination avec les régimes complémentaires en cas de carrière mixte, IRCANTEC et AGIRC-ARRCO compris
2Situations de partage et cas particuliers
- ·Partager la réversion entre conjoints divorcés : règle de proportionnalité, durée du mariage, méthode de calcul
- ·Traiter l’incidence d’un remariage du conjoint survivant : maintien ou suspension selon le régime
- ·Distinguer la situation du concubin et du partenaire de PACS au regard du droit à réversion
- ·Liquider les droits RAFP des ayants droit et leurs modalités propres
3Allocation décès et démarches administratives
- ·Vérifier les conditions d’attribution de l’allocation décès dans la fonction publique et identifier les bénéficiaires
- ·Calculer le montant de l’allocation décès et respecter les délais de demande
- ·Constituer le dossier : formulaires, pièces justificatives, interlocuteurs CNRACL et SRE
- ·Cas pratique : calculer la réversion d’un conjoint divorcé remarié et l’allocation décès associée
Les plus de la formation
- Formation dispensée par un avocat qui traite ces situations au quotidien pour ses clients
- Tableaux de calcul commentés, réutilisables directement dans les dossiers courants
- Focus dédié aux situations complexes de divorce et de remariage, source récurrente d’erreurs
- Format d’une journée à distance pour une mise à jour rapide des équipes
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- Public cible
- DRH, gestionnaires RH, responsables carrière et paie, tout versant de la fonction publique. Formation essentielle pour les équipes traitant des dossiers d’agents décédés ou retraités.
- Prérequis
- Connaissance de base du régime de retraite applicable, CNRACL ou SRE.
Méthodes pédagogiques
- ·Apports juridiques avec références aux textes réglementaires CNRACL, SRE et à la jurisprudence administrative
- ·Tableaux de calcul commentés
- ·Cas pratiques sur des situations courantes de gestion
- ·Questions-réponses sur les dossiers des participants
Évaluation et sanction
Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis de 12 questions, évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90.
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
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