Maladie, inaptitude et maintien dans l'emploi

Objectifs pédagogiques

• 1Maîtriser les obligations de l'employeur pendant l'arrêt maladie d'un salarié
• 2Distinguer les différents avis du médecin du travail et appliquer la procédure d'inaptitude
• 3Conduire une recherche de reclassement conforme et traçable
• 4Sécuriser le licenciement pour inaptitude selon l'origine professionnelle ou non

Programme

• ·Maladie ordinaire : obligations de l'employeur (maintien salaire, IJSS, prévoyance), interdiction de licencier pour absence
• ·Visite de reprise (art. R.4624-31) : délai, obligatoire ou non, objectif médical
• ·Visite de préreprise : initiative, rôle, conséquences pratiques
• ·Avis du médecin du travail : aptitude avec réserves, aptitude à un autre poste, inaptitude : contenu obligatoire de l'avis
• ·Obligation de reclassement : périmètre (groupe, établissements), bonne foi, postes disponibles, consultation du CSE
• ·Inaptitude d'origine non professionnelle : procédure de licenciement, indemnité légale classique
• ·Inaptitude d'origine professionnelle (AT/MP) : procédure spécifique, indemnité spéciale doublée, faute inexcusable
• ·Impossibilité de reclassement : constat, motivation de la lettre de licenciement, risques de nullité
• ·Jurisprudence récente Cass. soc. : arrêts clés sur l'obligation de reclassement et la nullité du licenciement
• ·Cas pratiques : rédaction du courrier de reclassement, lettre de licenciement pour inaptitude

Pour qui ?