Le contrat de travail : rédaction, clauses et pièges à éviter

Objectifs pédagogiques

• 1Rédiger un CDI ou un CDD conforme aux exigences légales et à la jurisprudence récente
• 2Maîtriser les clauses essentielles (rémunération, durée, lieu, qualification) et les clauses particulières (non-concurrence, mobilité, confidentialité)
• 3Identifier et supprimer les clauses abusives ou illicites exposant l'employeur
• 4Sécuriser la période d'essai et ses modalités de renouvellement

Programme

• ·CDI : structure obligatoire, mentions légales, date d'effet, durée de préavis conventionnelle
• ·CDD : cas de recours autorisés (art. L.1242-2), durée maximale, renouvellement, terme imprécis
• ·Période d'essai : durée légale et conventionnelle, renouvellement (conditions et formalisme), rupture
• ·Clause de non-concurrence : 4 conditions cumulatives de validité (limitation, contrepartie, intérêt légitime, spécialité), rédaction sécurisée
• ·Clause de mobilité : périmètre, proportionnalité, mise en œuvre : jurisprudence Cass. soc. récente
• ·Clause de confidentialité : portée, durée, sanctions en cas de violation
• ·Clauses relatives à la rémunération : fixe, variable, objectifs, rémunération à la tâche
• ·Clauses illicites ou abusives : nullité partielle vs totale, conséquences sur l'exécution du contrat
• ·Contrats particuliers : temps partiel (mentions obligatoires, heures complémentaires), alternance, intérim
• ·Jurisprudence récente de la Chambre sociale : arrêts clés 2024-2026 sur le contrat de travail
• ·Atelier rédaction : analyse de modèles de contrats et correction collective

Pour qui ?