RMPB · Retraite Tous Secteurs
Actualité retraite tous secteurs : réforme, jurisprudence et pratiques RH
1 jour · 7 h
Distanciel
Niveau perfectionnement
Organisme certifié Qualiopi
Programme actualisé en continu
Objectifs pédagogiques
- 1Recenser les lois, décrets et circulaires retraite publiés dans l’année et en mesurer la portée sur les dossiers en cours
- 2Appliquer les mesures issues de la loi de financement de la sécurité sociale et de ses textes d’application
- 3Situer l’état d’avancement de la réforme des retraites génération par génération, tous régimes confondus
- 4Exploiter la jurisprudence administrative et judiciaire récente pour sécuriser les décisions de service
- 5Mettre à jour ses trames et procédures internes avant la campagne de départs de l’année
À propos de cette formation
Les règles de retraite évoluent chaque année sous l’effet de la LFSS, des décrets d’application de la réforme 2023 et de la jurisprudence. Les dossiers en cours de traitement peuvent être directement affectés par ces nouveautés.
Cette journée de mise à niveau, dispensée en début d’année, fait le bilan des textes publiés et de leur impact pratique sur les deux secteurs. Tableaux avant/après par génération et par régime, et note de synthèse annuelle remise à chaque participant.
Programme
1Le bilan législatif et réglementaire de l’année
- ·Recenser les lois, décrets et circulaires retraite publiés depuis la dernière session, tous régimes confondus
- ·Identifier les mesures issues de la loi de financement de la sécurité sociale et leurs textes d’application
- ·Distinguer les mesures d’application immédiate des mesures transitoires ou différées
- ·Repérer les textes encore attendus et leur calendrier annoncé
2La réforme des retraites, génération par génération
- ·Faire le point sur la montée en charge de l’âge légal et de la durée d’assurance requise selon l’année de naissance
- ·Actualiser les tableaux de correspondance génération / âge / durée pour chaque régime concerné
- ·Suivre l’évolution des catégories actives de la fonction publique et le maintien ou la révision des avantages associés
- ·Vérifier les nouvelles règles applicables aux régimes complémentaires, RAFP et IRCANTEC compris
3Jurisprudence et impact sur la pratique
- ·Commenter les décisions marquantes du Conseil d’État et de la Cour de cassation rendues en matière de retraite
- ·Mesurer l’impact concret de ces décisions sur l’instruction des dossiers en cours
- ·Bâtir une check-list de vérification à appliquer avant chaque décision de liquidation de l’année
- ·Échanger sur des situations réelles rencontrées par les participants dans leur structure
Les plus de la formation
- Note de synthèse annuelle remise à chaque participant, prête à diffuser en interne
- Formation animée par un avocat qui suit ces textes au fil de leur publication, pas une simple relecture de communiqués
- Tableaux "avant / après" par génération et par régime, réutilisables immédiatement
- Format d’une journée à distance, pensé pour une mise à jour sans déplacement
Prochaines sessions
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S’inscrire à une sessionPour qui ?
- Public cible
- DRH, gestionnaires RH carrière et paie, conseillers retraite, en fonction publique comme dans le secteur privé. Formation de mise à niveau annuelle, à suivre en tout début d’année.
- Prérequis
- Pratique courante de la gestion des dossiers retraite dans son régime de rattachement (CNRACL, SRE, CNAV ou régime complémentaire).
Méthodes pédagogiques
- ·Décryptage des textes publiés dans l’année, avec traduction opérationnelle pour la gestion RH
- ·Tableaux comparatifs avant / après par génération et par régime
- ·Questions-réponses sur les situations réelles des participants
- ·Note de synthèse annuelle remise en fin de session
Évaluation et sanction
Quiz de positionnement en début de session, quiz de validation des acquis de 10 questions en fin de formation, évaluation à chaud.
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
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