RMPA · Retraite Tous Secteurs
Retraite des carrières mixtes public/privé : coordonner les régimes et sécuriser le départ (1 jour)
1 jour · 7 h
Distanciel
Niveau perfectionnement
Organisme certifié Qualiopi
Programme actualisé en continu
Objectifs pédagogiques
- 1Cartographier l’ensemble des régimes d’affiliation d’une carrière mixte et les droits acquis dans chacun
- 2Appliquer les règles de coordination inter-régimes : durée d’assurance tous régimes, calcul de chaque pension, écrêtements
- 3Déterminer la date de départ la plus favorable en mesurant l’effet d’un report sur chaque pension
- 4Piloter les démarches simultanées auprès de chaque caisse sans rupture de ressources
- 5Détecter et faire corriger les erreurs de reconstitution de carrière propres aux parcours mixtes
À propos de cette formation
Un agent ayant alterné emplois publics et privés relève simultanément de plusieurs régimes : CNRACL ou SRE pour les périodes de titulaire, CNAV pour le régime général, IRCANTEC et AGIRC-ARRCO pour les complémentaires. Chaque caisse calcule ses droits selon ses propres règles, et la coordination entre elles est une source fréquente d’erreurs de reconstitution de carrière. Pour les RH gérant des populations mixtes comme pour les conseillers retraite, l’absence de vision consolidée conduit à des pensions sous-évaluées ou à des démarches mal séquencées.
Cette journée condensée pose la cartographie des régimes et les règles de coordination et de proratisation multi-régimes. Le programme traite la validation des périodes dans chaque caisse, le calcul de chaque pension puis leur coordination, et l’optimisation de la date de départ en mesurant l’effet du report sur chaque régime. Les cas pratiques portent sur des carrières mixtes réelles, y compris la combinaison IRCANTEC et AGIRC-ARRCO pour les contractuels. Vous repartez avec une méthode de reconstitution fiable et la capacité de coordonner les démarches auprès de chaque caisse sans omission.
Programme
1Cartographier une carrière mixte : régimes, statuts, droits acquis
- ·Panorama des régimes en présence : CNRACL et SRE (fonctionnaires), CNAV/CARSAT (salariés et contractuels), IRCANTEC (contractuels de droit public), Agirc-Arrco (salariés du privé)
- ·Rattacher chaque période de la carrière au bon régime : titularisation, détachement, disponibilité, passage public-privé
- ·Condition de durée de services pour une pension de fonctionnaire : sort des carrières publiques courtes et rétablissement au régime général
- ·Reconstituer la carrière à partir du relevé individuel de situation tous régimes : lecture, anomalies fréquentes, demandes de rectification
2Coordonner les calculs : durée tous régimes et pension par pension
- ·La durée d’assurance tous régimes : rôle dans le taux plein, la décote et la surcote de chaque pension
- ·Calcul de la pension de fonctionnaire : traitement indiciaire des six derniers mois, proratisation sur les services publics
- ·Calcul de la pension CNAV : salaire annuel moyen limité aux années cotisées au régime général · effet des carrières privées courtes
- ·Liquidation des complémentaires IRCANTEC et Agirc-Arrco : points acquis dans chaque caisse, conditions d’âge propres
- ·Différences d’âge et de génération entre régimes : construire le tableau de synthèse des droits par caisse
3Optimiser la date de départ d’une carrière mixte
- ·Mesurer l’effet d’un report de départ régime par régime : surcote, valeur du point, années de salaire supplémentaires
- ·Arbitrer une liquidation simultanée ou différée des pensions lorsque les conditions d’âge divergent
- ·Rachats et régularisations : quel régime cibler en priorité selon le profil de carrière
- ·Situations sensibles : carrière longue appréciée tous régimes, invalidité, enfants · majorations propres à chaque caisse
4Conduire les démarches et sécuriser le dossier
- ·Demande de retraite inter-régimes en ligne : périmètre réel, caisses restant à saisir séparément
- ·Calendrier des dépôts : délais recommandés par caisse, coordination des dates d’effet pour éviter toute rupture de ressources
- ·Pièces justificatives par régime et suivi de l’instruction : interlocuteurs, relances, voies de recours en cas d’erreur
- ·Cas pratiques : simulation complète de deux carrières mixtes (fonctionnaire devenu salarié, contractuel devenu titulaire)
Les plus de la formation
- Animation par un avocat praticien du contentieux des pensions, rompu aux dossiers multi-régimes
- Tableau de coordination inter-régimes prêt à l’emploi, remis aux participants
- Deux simulations complètes de carrières mixtes traitées en séance, de la reconstitution à la date d’effet
- Format distanciel d’une journée, conçu pour des praticiens déjà opérationnels sur un régime
Prochaines sessions
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- Public cible
- Gestionnaires RH et retraite gérant des populations mixtes, services du personnel des employeurs publics accueillant des contractuels, conseillers en évolution professionnelle, agents et salariés à carrière mixte préparant leur départ.
- Prérequis
- Connaître les mécanismes de base d’au moins un régime : fonction publique (CNRACL ou SRE) ou secteur privé (CNAV et Agirc-Arrco).
Méthodes pédagogiques
- ·Exposés ciblés sur les seules règles de coordination
- ·Tableaux comparatifs inter-régimes commentés
- ·Simulations chiffrées de carrières mixtes menées pas à pas
- ·Analyse de relevés de situation tous régimes anonymisés
- ·Temps d’échanges sur les dossiers rencontrés par les participants
Évaluation et sanction
Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis de 10 questions en fin de formation, évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90.
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
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