Harcèlement moral et sexuel : obligations et responsabilités de l'employeur

Objectifs pédagogiques

• 1Distinguer harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes et discrimination
• 2Identifier les obligations légales de prévention pesant sur l'employeur
• 3Mettre en place une procédure d'alerte et d'enquête interne conforme
• 4Mesurer les risques pénaux et civils en cas de carence de l'employeur

Programme

• ·Harcèlement moral (art. L.1152-1) : définition, éléments constitutifs, preuve, charge de la preuve
• ·Harcèlement sexuel (art. L.1153-1) : définition post-réforme 2012, agissements assimilés, contexte numérique
• ·Agissements sexistes (art. L.1142-2-1) : distinction avec le harcèlement, sanctions propres
• ·Obligation de sécurité de l'employeur (Cass. soc. : obligation de résultat atténuée)
• ·DUERP : intégration des risques psychosociaux, évaluation des situations de harcèlement
• ·Référent harcèlement : désignation obligatoire (CSE ≥ 11 salariés + entreprise ≥ 250 salariés), missions, formation
• ·Procédure d'alerte et enquête interne : étapes, impartialité, délais, confidentialité
• ·Mesures conservatoires pendant l'enquête : mise à pied préventive, aménagement du poste
• ·Sanctions disciplinaires à l'encontre de l'auteur : procédure, proportionnalité
• ·Sanctions pénales (art. 222-33 et 222-33-2 CP) : prison, amende, affichage
• ·Sanctions civiles : indemnisation du préjudice, responsabilité civile de l'employeur et du manager
• ·Jurisprudence Cass. soc. récente : arrêts clés sur la responsabilité de l'employeur

Pour qui ?