ACIA · Assurance Chômage
Assurance chômage dans la fonction publique : actualité
Demi-journée · 3 h 30
Distanciel
Niveau initiation
Organisme certifié Qualiopi
Programme actualisé en continu
Objectifs pédagogiques
- 1Expliquer pourquoi et comment l’employeur public supporte lui-même le risque chômage de ses agents
- 2Identifier les décisions RH qui déclenchent une indemnisation : licenciement, non-renouvellement, rupture conventionnelle
- 3Évaluer les ordres de grandeur financiers d’un dossier ARE pour arbitrer en connaissance de cause
- 4Situer l’actualité de la réglementation d’assurance chômage et ses incidences pour les employeurs publics
À propos de cette formation
Les décideurs publics signent des ruptures et des fins de contrat sans toujours mesurer leur coût en matière d’indemnisation chômage. L’auto-assurance engage durablement le budget de la collectivité.
Cette demi-journée explique pourquoi la fonction publique relève d’un régime dérogatoire, quelles situations ouvrent droit à l’ARE et quels arbitrages financiers en découlent. Format pensé pour orienter les bons interlocuteurs, pas pour instruire les dossiers.
Programme
1Le risque chômage, un risque porté par l’employeur public
- ·Pourquoi la fonction publique n’est pas affiliée au régime interprofessionnel : le principe d’auto-assurance
- ·Auto-assurance, adhésion, convention de gestion : trois façons de couvrir le risque, trois profils de coût
- ·Ce qu’un dossier ARE coûte réellement à la structure : ordres de grandeur commentés
2Les décisions RH qui ouvrent des droits
- ·Licenciement, non-renouvellement de CDD, fin de stage : l’indemnisation comme coût induit de la décision
- ·Rupture conventionnelle dans la fonction publique : indemnité de rupture puis allocation, la double dépense à anticiper
- ·Démissions légitimes et positions statutaires : les situations qui surprennent les décideurs
3Comprendre le calcul sans le pratiquer
- ·Les paramètres qui font le montant et la durée : salaire de référence, SJR, taux, différés
- ·Convention du 15 novembre 2024 : ce que les décideurs publics doivent en retenir
- ·Lecture guidée d’un dossier chiffré : d’où viennent les montants
4Piloter et anticiper
- ·Intégrer le coût chômage dans les décisions de gestion des effectifs et les fins de contrat
- ·S’organiser en interne : qui instruit, qui décide, quand consulter un conseil
- ·Questions-réponses sur les situations des participants
Les plus de la formation
- Une lecture stratégique du risque chômage, pensée pour les décideurs et non pour les gestionnaires
- Ordres de grandeur financiers concrets pour éclairer les arbitrages
- Animation par un avocat exerçant en droit de la fonction publique
- Format court en distanciel, adapté aux agendas de direction
Prochaines sessions
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S’inscrire à une sessionPour qui ?
- Public cible
- Directeurs généraux des services, DGA, secrétaires généraux de mairie, directeurs d’établissement, élus et encadrants sans expertise RH, principalement dans les versants territorial et hospitalier.
- Prérequis
- Aucun. Formation accessible sans prérequis.
Méthodes pédagogiques
- ·Panorama structuré, sans technicité superflue
- ·Chiffres clés et exemples de coûts commentés
- ·Lecture guidée d’un dossier d’indemnisation chiffré
- ·Temps d’échanges et questions-réponses ouvert
Évaluation et sanction
Quiz de validation de 6 questions en fin de séance et évaluation à chaud.
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
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