L'assurance chômage dans la fonction publique : les fondamentaux en 1 jour
Auto-assurance, calcul du SJR et de l’ARE en une journée
Objectifs pédagogiques
- 1Distinguer le régime d'auto-assurance chômage de la Fonction Publique du régime général Unédic
- 2Identifier les situations ouvrant droit à l'ARE pour un agent public
- 3Calculer l'ARE d'un agent en situation courante
- 4Gérer les formalités de déclaration auprès de France Travail
À propos de cette formation
La Fonction Publique n’est pas affiliée au régime d’assurance chômage : l’employeur public assume lui-même l’indemnisation. Ce mécanisme dérogatoire est mal connu des gestionnaires qui doivent pourtant calculer l’ARE et déclarer les dossiers à France Travail.
Cette journée donne la méthode complète sur les cas courants : identification des situations ouvrant droit, calcul du SJR et de l’ARE, formalités. Deux cas pratiques (FPT et FPH) ancrent les acquis.
Programme
- ·Spécificités de la Fonction Publique : absence d'affiliation Unédic, auto-assurance versus adhésion au régime général
- ·Causes d'ouverture des droits : licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle dans la Fonction Publique
- ·Calcul de l'ARE dans la Fonction Publique : SJR, taux, montant, plafond, durée d'indemnisation
- ·Convention du 15 novembre 2024 : l'essentiel des nouvelles règles applicables dans la Fonction Publique
- ·Formalités : déclaration à France Travail, rôle de l'employeur public
- ·Points de vigilance : positions statutaires, délai de carence, rechargement des droits
- ·Cas pratiques : calculs ARE sur deux situations courantes (FPT et FPH)
Prochaines sessions
- Plus que 2 places11 août 2026Distanciel (FOAD)
- Plus que 2 places6 octobre 2026Distanciel (FOAD)
- 7 places8 décembre 2026Distanciel (FOAD)
Pour qui ?
Public cible
Gestionnaires RH, agents de carrière, responsables paie : tout versant Fonction Publique.
Prérequis
Connaissance de base du statut de la Fonction Publique.
Méthodes pédagogiques
- ·Apports juridiques ciblés avec références textuelles
- ·Grille de calcul ARE commentée
- ·Cas pratiques avec calculs complets
- ·Fiche mémo remise à chaque participant
Évaluation et sanction
QCM de 10 questions + évaluation à chaud + évaluation à froid J+90
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. Certifié Qualiopi, action de formation.
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
F09c-ARE-FP-1J · Formation certifiée Qualiopi