ACBB · Assurance Chômage

Assurance chômage dans la fonction publique : les fondamentaux en 1 jour

Auto-assurance, calcul du SJR et de l’ARE en une journée

Objectifs pédagogiques

1Situer le régime d’auto-assurance des employeurs publics par rapport au régime interprofessionnel et identifier le mode de couverture de sa structure
2Repérer les fins de fonctions qui ouvrent droit à l’ARE et celles qui l’excluent
3Calculer l’allocation d’un agent dans les situations courantes : SJR, taux, durée, différés
4Accomplir les formalités liées au dossier : attestation employeur, coordination avec France Travail, notification à l’agent

À propos de cette formation

La fonction publique n’est pas affiliée au régime d’assurance chômage : l’employeur public assume lui-même l’indemnisation. Ce mécanisme dérogatoire est mal connu des gestionnaires qui doivent pourtant calculer l’ARE et déclarer les dossiers à France Travail.

Cette journée donne la méthode complète sur les cas courants : identification des situations ouvrant droit, calcul du SJR et de l’ARE, formalités. Deux cas pratiques (FPT et FPH) ancrent les acquis.

Programme

1Le cadre : un régime dérogatoire pour les employeurs publics

·Absence d’affiliation obligatoire et principe d’auto-assurance : qui paie l’allocation de l’agent
·Auto-assurance, adhésion au régime d’assurance chômage, convention de gestion : reconnaître la situation de sa structure
·Titulaires et contractuels : des enjeux financiers différents pour l’employeur
·Ce que change la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 pour les employeurs publics

2L’ouverture des droits : qui est indemnisable

·La privation involontaire d’emploi : licenciement, non-renouvellement de CDD, fin de stage non titularisé
·Rupture conventionnelle dans la fonction publique : conditions et droit à l’ARE
·Démissions légitimes : les cas à connaître et les justificatifs à réunir
·Condition d’affiliation minimale et employeurs successifs : les vérifications de base

3Le calcul de l’allocation en pratique

·Salaire de référence et salaire journalier de référence : la méthode pas à pas
·Montant de l’ARE : taux, allocation minimale, plafonds, mensualisation du versement
·Durée d’indemnisation : détermination et bornes
·Délai d’attente et différés d’indemnisation : incidence des indemnités de rupture

4La gestion du dossier au quotidien

·Attestation employeur et inscription de l’agent : chronologie et pièces
·Reprise d’activité et cumul allocation-rémunération : les règles essentielles
·Points de vigilance : disponibilité, congé parental, indus
·Cas pratiques : deux calculs complets sur situations courantes (versants territorial et hospitalier)

Les plus de la formation

Fiche mémo synthétique et grille de calcul remises à chaque participant
Formation conçue et animée par un avocat exerçant en droit de la fonction publique
Format distanciel d’une journée, compatible avec les contraintes de service
Deux calculs complets réalisés en séance, guidés pas à pas

Organiser cette formation

Cette formation s’organise à la date de votre choix, dans vos locaux ou à distance. Contactez-nous pour fixer une session.

Demander une date

Pour qui ?

Public cible: Gestionnaires RH, gestionnaires carrières et paie, assistants de direction en charge du personnel, dans les trois versants de la fonction publique.
Prérequis: Connaissance de base du statut de la fonction publique.

Méthodes pédagogiques

·Apports juridiques ciblés appuyés sur les textes en vigueur
·Grille de calcul ARE commentée et appliquée en direct
·Cas pratiques chiffrés corrigés collectivement
·Quiz intermédiaires de vérification tout au long de la journée
·Temps de questions-réponses sur les situations des participants

Évaluation et sanction

Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis de 10 questions, évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90.

Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».

Financement

Plan de formation de l’employeur — Pour les agents publics, sur le budget formation de l’administration ou de la collectivité.
Prise en charge OPCO — Cette formation est éligible à une prise en charge par votre opérateur de compétences.

Convention de formation établie avant le démarrage ; facture adressée à l’employeur ou à l’OPCO selon le circuit choisi.

Dispositifs et liste des OPCO

Votre formateur

Avocat praticien

Intervenant INLECIA

Retraite (secteurs public et privé), assurance chômage, aménagement de fin de carrière, droit du travail (secteur privé).

Documents

Programme de formation (PDF)Fiche formation (PDF)

Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.

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