DTPD · Droit du Travail
Actualité du droit du travail : jurisprudence et réformes récentes
Demi-journée · 3 h 30
Distanciel
Niveau perfectionnement
Organisme certifié Qualiopi
Programme actualisé en continu
Objectifs pédagogiques
- 1Identifier les arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation sur les douze derniers mois
- 2Repérer les textes récents (lois, décrets) applicables et leur calendrier d’entrée en vigueur
- 3Traduire chaque évolution en consigne opérationnelle pour la gestion quotidienne des ressources humaines
- 4Prioriser les pratiques internes à réviser pour réduire l’exposition contentieuse
À propos de cette formation
Le droit du travail évolue en continu sous l’effet de la jurisprudence de la chambre sociale et des réformes législatives. Une pratique fondée sur des règles dépassées expose directement l’entreprise à des condamnations évitables.
Cette demi-journée de mise à niveau sélectionne les arrêts et textes les plus importants de l’année, traduits en langage opérationnel RH. Vous repartez avec une check-list des pratiques à réviser immédiatement.
Programme
1Lire et exploiter la jurisprudence : méthode express
- ·Anatomie d’un arrêt de la chambre sociale : moyen, motivation enrichie, portée normative
- ·Distinguer revirement, précision et arrêt d’espèce : ce qui oblige à changer les pratiques et ce qui n’y oblige pas
- ·Où et comment suivre l’actualité : sources officielles, lettres de la Cour de cassation, alertes utiles
2Panorama de la jurisprudence de l’année écoulée par thème
- ·Contrat de travail : clauses, période d’essai, requalification · les décisions qui modifient la rédaction des contrats
- ·Discipline et rupture : licenciement, rupture conventionnelle, application du barème d’indemnisation et cas de nullité
- ·Temps de travail : forfait-jours, preuve des heures supplémentaires, astreintes
- ·Santé au travail : harcèlement, obligation de sécurité, inaptitude et reclassement
- ·Preuve et numérique : messageries, géolocalisation, vidéosurveillance · la recevabilité des preuves en évolution
3Réformes législatives et réglementaires en vigueur
- ·Lois et décrets récents intéressant la gestion du personnel : contenu, entrées en vigueur, mesures transitoires
- ·Textes en préparation : anticiper sans sur-réagir, distinguer le droit positif du droit annoncé
- ·Incidences paie et administration du personnel : paramétrages et documents à mettre à jour
4Traduction opérationnelle : le plan d’action RH
- ·Liste de contrôle des pratiques à réviser immédiatement, classées par niveau de risque
- ·Modèles et procédures internes impactés : contrats, règlement intérieur, trames disciplinaires
- ·Questions-réponses sur les situations concrètes des participants
Les plus de la formation
- Rendez-vous d’actualité animé par un avocat qui plaide ces questions au quotidien
- Support documentaire avec références complètes de tous les arrêts et textes cités
- Liste de contrôle des pratiques à réviser, hiérarchisée par niveau de risque
- Format demi-journée en classe virtuelle, renouvelé à chaque session selon l’actualité
Prochaines sessions
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S’inscrire à une sessionPour qui ?
- Public cible
- DRH, RRH, juristes d’entreprise, responsables paie et managers expérimentés souhaitant une mise à niveau annuelle. Convient aux professionnels des secteurs privé et public employant des salariés de droit privé.
- Prérequis
- Pratique opérationnelle du droit du travail (ou avoir suivi les formations F12 ou F13). Cette séance d’actualité suppose la maîtrise des notions de base.
Méthodes pédagogiques
- ·Décryptage d’arrêts traduits en conséquences pratiques pour les services RH
- ·Tableaux synthétiques avant/après pour chaque évolution majeure
- ·Support documentaire avec références vérifiées remis aux participants
- ·Questions-réponses sur les situations rencontrées par les participants
Évaluation et sanction
Questionnaire de positionnement en amont, QCM de validation des acquis (15 questions) en fin de formation, évaluation à chaud, puis évaluation à froid à J+90 sur la mise en pratique.
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
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