FCBB · Fin de Carrière Fonction Publique
Fin de carrière dans la fonction publique : les fondamentaux en 1 jour
1 jour · 7 h
Distanciel
Niveau fondamentaux
Organisme certifié Qualiopi
Programme actualisé en continu
Objectifs pédagogiques
- 1Identifier les droits à l’ARE ouverts par chaque mode de sortie des effectifs
- 2Calculer une ARE et une pension CNRACL en situation courante
- 3Articuler ARE, dispositifs de transition (CPA, CET, retraite progressive) et liquidation de la pension
- 4Orienter un agent vers la séquence de départ la plus adaptée à sa situation
À propos de cette formation
Un agent qui s’interroge sur sa fin de carrière attend une réponse claire sur ses options : rupture conventionnelle, droits au chômage, date de retraite. Le gestionnaire RH doit pouvoir relier ces éléments rapidement.
Cette journée donne la méthode condensée : tableau des droits ARE par mode de sortie, calcul retraite CNRACL, articulation des deux et règles d’optimisation du timing. Un cas pratique guide l’accompagnement d’un agent de bout en bout.
Programme
1Les modes de sortie des effectifs et leurs conséquences
- ·Panorama des sorties définitives : démission, rupture conventionnelle, licenciement, fin de CDD, retraite
- ·Tableau des droits ARE par mode de sortie : privation involontaire d’emploi et cas d’exclusion
- ·Rupture conventionnelle dans la fonction publique : procédure et indemnité spécifique en synthèse
- ·Réflexes de sécurisation : consentement, motivation, délais
2L’ARE des agents publics : mécanique et calcul
- ·Auto-assurance de l’employeur public : rôle respectif de l’employeur et de France Travail
- ·Calcul de l’ARE : salaire journalier de référence, montant, durée d’indemnisation
- ·Différés d’indemnisation et incidence des indemnités de rupture
- ·Formalités : attestation employeur, inscription, actualisation
3La retraite CNRACL en pratique
- ·Conditions d’ouverture des droits : âge légal, durée d’assurance, réforme des retraites de 2023
- ·Calcul simplifié de la pension : traitement de référence, taux, décote, surcote
- ·Départs anticipés : carrière longue, catégorie active, handicap · repères essentiels
- ·RAFP : ce qu’il faut savoir pour informer l’agent
4Articuler et optimiser la séquence de départ
- ·Règle de subsidiarité ARE-retraite et cumul avec une pension partielle
- ·CPA, CET, retraite progressive : leviers mobilisables en fin de carrière
- ·Comparaison rapide de deux scénarios : départ direct en retraite ou rupture conventionnelle suivie d’ARE
5Cas pratique de synthèse
- ·Accompagnement d’un agent de la sortie des effectifs à la liquidation de la pension : calculs guidés
- ·Correction commentée et points de contrôle
- ·Questions-réponses sur les situations des participants
Les plus de la formation
- L’ensemble de la chaîne fin de carrière couvert en une seule journée
- Formation animée par un avocat praticien du droit de la fonction publique
- Tableau de synthèse modes de sortie × droits remis aux participants
- Fiche mémo opérationnelle utilisable dès le retour en poste
Prochaines sessions
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S’inscrire à une sessionPour qui ?
- Public cible
- Gestionnaires RH, gestionnaires carrière-paie, conseillers mobilité des trois versants de la fonction publique.
- Prérequis
- Connaissance de base du statut de la fonction publique.
Méthodes pédagogiques
- ·Apports juridiques ciblés, appuyés sur les textes statutaires et la réglementation d’assurance chômage
- ·Tableaux de synthèse commentés
- ·Cas pratique de synthèse avec calculs ARE et pension
- ·Questions-réponses sur les situations des participants
- ·Fiche mémo remise à chaque participant
Évaluation et sanction
QCM de validation des acquis (10 questions), évaluation à chaud, évaluation à froid à J+90
Attestation individuelle de formation délivrée à l’issue. INLECIA est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».
Formation animée par des avocats INLECIA : avocats en exercice (droit du travail, retraite et assurance chômage), dont les compétences sont vérifiées et actualisées en continu.
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