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Politique de sous-traitance

Référentiel national qualité Qualiopi, Critère 3

Principe général

INLECIA assure en direct la conception et l'animation de l'ensemble de ses formations. Le recours à la sous-traitance est exceptionnel et limité à des situations précises. Lorsqu'il est retenu, il fait l'objet d'une sélection rigoureuse du prestataire et d'un contrôle qualité formalisé.

Cas de recours à la sous-traitance

Indisponibilité du formateur principal
Remplacement ponctuel en cas d'indisponibilité imprévue (maladie, urgence). Le remplaçant répond aux mêmes critères de qualification que le formateur titulaire.
Expertise complémentaire
Pour des thématiques nécessitant une expertise spécifique non disponible en interne (ex : droit fiscal de la retraite, droit international de la Sécurité Sociale).
Co-animation pédagogique
Dans le cadre de formations à effectif important ou de durée longue, un second formateur peut intervenir en co-animation.

Critères de sélection des sous-traitants

Tout sous-traitant retenu par INLECIA doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • Qualifications professionnelles équivalentes à nos formateurs permanents : avocats en exercice dans la spécialité concernée
  • Expérience d'animation pédagogique vérifiable (références, CV)
  • Engagement contractuel sur le respect de notre charte pédagogique et de qualité
  • Soumission au même système d'évaluation par les stagiaires
  • Respect de la confidentialité des données des stagiaires (RGPD)

Information des bénéficiaires

Lorsqu'une session de formation fait appel à un sous-traitant, les stagiaires et l'employeur commanditaire en sont informés préalablement, par écrit, avec indication des qualifications du prestataire retenu. L'accord du commanditaire est requis.

Contrôle qualité

INLECIA reste responsable de la qualité de la formation auprès du commanditaire et du bénéficiaire, quelle que soit la part de sous-traitance. Les évaluations de satisfaction portent sur l'ensemble de la formation, y compris les séquences animées par un sous-traitant. Les résultats sont intégrés à nos indicateurs qualité.

Contact : contact@inlecia.fr, 01 84 16 14 75